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Par : ERUN
Publié : 30 septembre 2015
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Point ASH de rentrée : année scolaire 2015/2016

ESS ( Équipe de suivi de la scolarisation)

La réunion d’ESS concerne les élèves qui bénéficient d’une Notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cette notification atteste d’une reconnaissance de Handicap et propose une mesure de compensation : transport, AVS, matériel adapté, Service Spécialisé (SESSAD), orientation en ULIS ou en établissement spécialisé.

Cette équipe est constituée de :

-  la famille de l’élève concerné(e), l’élève lui-même (dans le secondaire essentiellement) 

-  le ou les enseignant(e)(s)

-  le directeur de l’école ou un représentant de l’établissement pour le secondaire

-  l’AVS (si l’enfant en bénéficie)

-  le médecin scolaire (ou médecin de PMI pour les PS et MS), l’infirmière scolaire

-  le psychologue scolaire ou le COP (Conseiller d’Orientation Psychologue).

-  les partenaires de soins s’il s’agit d’un service spécialisé ou d’un établissement de soins

-  l’enseignant référent du secteur.

 L’enseignant référent en partenariat avec l’établissement fixe une date, en tenant compte des disponibilités de chacun. Il appartient à la famille d’inviter les spécialistes en libéral qui accompagnent l’enfant, si elle le souhaite (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute etc….).

Lors de cette réunion, le formulaire GEVA-SCO Réexamen, que l’établissement scolaire aura commencé à compléter, sera finalisé. Celui-ci est transmissible en totalité à tous les membres de l’Équipe de Suivi.

Chaque élève doit bénéficier réglementairement d’une ESS par an, au-minimum.

 

EE (Équipe Éducative)

En ce qui concerne les élèves sans reconnaissance de handicap mais pour lesquels vous avez des inquiétudes, une réunion d’Équipe Éducative peut être organisée par le directeur ou chef d’établissement.

L’enseignant référent n’y assistera que sur ordre de mission de l’IEN ASH.

A l’issue de cette réunion, il peut être proposé :

- des aménagements pédagogiques dans la classe (RASED, PPRE, …) ;

- l’élaboration d’un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) en cas de difficultés scolaires persistantes ;

- la formulation d’une demande auprès de la MDPH ou une orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA et EREA).

La rédaction du GEVA-Sco 1re demande appartient à l’établissement scolaire.

Pour toute demande auprès de la MDPH, l’enseignant référent rassemble les pièces constitutives du dossier et se charge de son envoi. Les éléments du dossier sont étudiés et évalués par l’EPE (Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation) de la MDPH. Sa proposition d’aide ou d’orientation est présentée à la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) qui se réunit au moins une fois par mois.

La décision de la CDA est notifiée à la famille. S’il y a ouverture de droits, un PPS est mis en œuvre.

SEGPA

Remarques concernant l’orientation vers les Enseignement s Adaptés.

La SEGPA est un parcours de scolarisation adaptée faisant partie du cursus ORDINAIRE.

Le dossier d’orientation est constitué sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement. La démarche de constitution lui est envoyée par circulaire de la DSDEN.

Ce dossier doit être transmis au secrétariat de la CDOEA (Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés).

Cas particulier des enfants qui bénéficient d’une notification à la MDPH : un dossier pour cette demande d’orientation sera également constitué avec les partenaires de l’ESS et envoyé par l’Enseignant Référent à la MDPH.