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Par : ERUN
Publié : 30 septembre 2015
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Eléments constitutifs d’un dossier MDPH

Le document première demande de parcours de scolarisation est à remplir lorsque l’élève ne bénéficie pas de mesure de compensation notifiée par la MDPH

Documents obligatoires :

Pour toute demande de parcours scolaire déposée à la MDPH, les pièces suivantes sont obligatoires pour l’enregistrement du dossier :

- La demande de la famille ( Cerfa n°13788*01)

- Le certificat médical (Cerfa n°13878*01) Le certificat médical est à remplir par le médecin qui connaît le mieux la problématique handicap de l’enfant ( médecin scolaire, médecin traitant, pédopsychiatre, neuro-pédiatre ou tout autre spécialiste).
Pour une orientation en ITEP/SESSAD Troubles du Comportement, le certificat médical rempli par un pédopsychiatre est nécessaire pour l’évaluation.

- Un justificatif d’identité (photocopie du livret de famille…) et de domicile (quittance EDF…).

Documents à transmettre nécessaires pour l’évaluation :

{{}} Établissement Spé ou SESSAD ULIS 1er et 2nd degrésMaint.matern. AVS Matériel pédagogique Transport scolaire
GEVA Sco Première demande X X X X X
Évaluation psychologique (psychologue scolaire, service de soin ou libéral) Demandé systématiquement pour les orientations DI, TC, Autisme. A apprécier en fonction du handicap de l’élève pour les orientations CEM. Non demandé pour les orientations SSEFIS, INJS, SAAAIS, EREA DV. X Avis du psychologue (pour les troubles des apprentissages)
Évaluation sociale (travailleur social qui connaît le mieux la situation : A.S. scolaire, secteur, protection de l’enfance, ETH …) X Si connu d’un service
Avis ou bilan des rééducations réalisés (« para médicaux ») X X X X
Copie d’un travail fait en classe X
Imprimé transport scolaire dûment complété et motivé