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Par : ERUN
Publié : 29 février 2016
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Plan d’accompagnement personnalisé

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. Guide « Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? ») .

Accès à la circulaire : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550

Circulaire de M. Le Recteur relative à la mise en place d’un PAP dans l’académie

Circulaire de M. Le Recteur
Plan d’Accompagnement Personnalisé

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Plan d’accompagnement personnalisé
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