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Par : ERUN
Publié : 25 janvier

Gestion des accidents scolaires

Les accidents scolaires doivent faire l’objet d’une déclaration administrative dès lors qu’un élève est blessé, même légèrement. Les responsables légaux ou la victime elle-même à partir de sa majorité, peuvent, dans un délai de 10 ans, mettre en oeuvre l’action en responsabilité civile de l’auteur pour demander réparation. Retour ligne automatique
Les documents ainsi constitués doivent être archivés soigneusement à l’école.

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