La loi a été promulguée le 8 juillet 2013. Elle est parue au Journal officiel du 9 juillet 2013.
http://www.education.gouv.fr/cid72962/publication-au-journal-officiel-de-la-loi-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-de-la-republique.html
Décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
http://www.education.gouv.fr/cid66931/publication-du-decret-relatif-a-l-organisation-du-temps-scolaire-dans-les-ecoles-maternelles-et-elementaires.
-2021 © Inspection de MONTELIMAR - Tous droits réservés
Ce site est géré sous
SPIP 3.0.5 [19905]
et utilise le squelette
EVA-Web 4.2
Dernière mise à jour : lundi 22 février 2021