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  • Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République - Mars 2015

    La loi a été promulguée le 8 juillet 2013. Elle est parue au Journal officiel du 9 juillet 2013.
    http://www.education.gouv.fr/cid72962/publication-au-journal-officiel-de-la-loi-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-de-la-republique.html
    Décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
    http://www.education.gouv.fr/cid66931/publication-du-decret-relatif-a-l-organisation-du-temps-scolaire-dans-les-ecoles-maternelles-et-elementaires.

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