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Par : ATUIC
Publié : 16 mars 2015

Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République

La loi a été promulguée le 8 juillet 2013. Elle est parue au Journal officiel du 9 juillet 2013.

http://www.education.gouv.fr/cid72962/publication-au-journal-officiel-de-la-loi-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-de-la-republique.html

Décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

http://www.education.gouv.fr/cid66931/publication-du-decret-relatif-a-l-organisation-du-temps-scolaire-dans-les-ecoles-maternelles-et-elementaires.html

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.htmlcid_bo=66991