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Administratif


Sorties avec nuitées
 

Cette page est destinée à vous donner les informations nécessaires en vue de la constitution de votre dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Sorties scolaires avec nuitées

ATTENTION : en Isère, les sorties avec nuitées en refuge et les hébergements sous tente ou yourte NE SONT PAS AUTORISES.

Pour tous les détails, consultez le site de la DSDEN ainsi que les dernières informations datant d’août 2012.

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Exploitation pédagogique des classes découvertes.

Le formulaire A3 obligatoire est disponible dans vos écoles auprès du directeur. A défaut, en réclamer un à l’I.E.N. N’utiliser que la version de novembre 2010, la seule qui soit à jour. Il se trouve dans le dossier intervenants extérieurs

Introduction :

Veuillez consulter le document ci-après "consignes pour remplir le dossier", édité par l’inspection académique de l’Isère ; il détaille utilement les principaux points à prendre en compte lors de la rédaction de vos dossiers.

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Consignes
Aide pour compléter le formulaire A3

ATTENTION : merci de prendre en compte les dernières directives de janvier 2012 concernant le protocole de traitement des dossiers :

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Protocole
Janvier 2012

Textes de référence :

circulaires n°99-136 du 21-9-1999et n°2005-001 du 5-1-2005

VEILLEZ A CONSULTER RÉGULIÈREMENT VOTRE MESSAGERIE LORSQUE VOS DOSSIERS DE DEMANDE DE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEES SONT EN COURS DE TRAITEMENT. LES ÉVENTUELS DOCUMENTS MANQUANTS VOUS SERONT DEMANDES PAR CE MOYEN.

Hébergement

S’assurer que le centre d’accueil est inscrit au répertoire départemental. La liste des centres peut être consultée sur le site internet de l’Inspection académique. Pour les séjours dans un autre département, voir dans le département d’accueil.

Pour les classes maternelles ou classes primaires comportant des élèves d’âge maternel : vérifier que le centre d’accueil bénéficie de l’autorisation, en cours de validité, des services de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général pour accueillir les enfants de moins de 6 ans. Si la classe accueille des élèves de moins de 4 ans (petites sections d’école maternelle) : les centres doivent avoir obtenu une dérogation supplémentaire pour accueillir ces élèves. Ces informations figurent sur le site internet, dans La liste des centres

Utiliser l’imprimé daté de novembre 2010, format A3, et les annexes, sans les modifier (agrafes, reliures etc). Constituer un dossier par classe. En cas de besoin, vous pouvez vous procurer un exemplaire vierge et complet du dossier auprès de votre Inspecteur ou des services de l’Inspection académique :

* imprimé format A3

* annexe 3 (fiche d’information sur le transport)

* annexe 3 bis (fiche d’information sur les transports pour les déplacements pendant le séjour)

* annexe 4 (fiche à remplir par le transporteur au moment du départ)

* compte rendu de séjour

Renseigner avec précision toutes les rubriques et joindre toutes les pièces demandées mais seulement les pièces demandées.

Sont obligatoires :

* l’emploi du temps du séjour (pas de journée type)

* la copie du diplôme de la personne chargée de l’assistance sanitaire (AFPS, BNS, BNPS ou équivalent)

* les documents suivants relatifs au transport : fiche d’information sur le transport et schéma de conduite, attestation de prise en charge si nécessaire

Sont inutiles

* les photocopies des PV de sécurité du centre

* l’attestation d’assurance du centre

* la photocopie du permis de conduire des chauffeurs

* les devis des transporteurs

* les certificats de conformité des remontées mécaniques

* les attestations de passage des véhicules au Service des Mines

* etc

Transports

Pour chaque transport, y compris les transports prévus pendant le séjour, fournir les deux pièces suivantes renseignées complètement :

* 1. fiche d’information sur le transport (annexe 3)

* 2. schéma de conduite Si les transports sont pris en charge par le centre ou par une collectivité territoriale vous devez rajouter aux deux documents ci-dessus (fiche d’information sur le transport et schéma de conduite) :

* une attestation de prise en charge des transports que vous délivrera le centre ou la collectivité territoriale.

* Transports par bateau : fournir la photocopie du permis de navigation en cours de validité

* Transports publics réguliers : aucun document n’est à fournir, mais le préciser dans le dossier

Encadrement des élèves lors de la vie quotidienne et des transports :

école élémentaire : école maternelle :
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

Le taux d’encadrement des élèves se calcule par classe, sauf pendant le transport où les effectifs de plusieurs classes peuvent être globalisés.

Les AVS individuels sont là pour le suivi particulier d’un enfant et ne peuvent pas être pris en compte pour l’encadrement de toute la classe.

Attention : quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d’encadrement à appliquer est celui des maternelles.

Activités physiques et sportives :

Pratiquées lors des sorties scolaires avec nuitées, elles nécessitent un taux d’encadrement spécifique.

Veillez donc à l’organisation pédagogique et à la conformité de l’encadrement des séances d’APS :

  • nombre d’élèves par groupe,
  • nombre d’intervenants agréés ou bénévoles par groupe,
  • rôle de l’enseignant,
  • planning des intervenants.

Certaines d’entre elles requièrent un encadrement renforcé : randonnée, ski alpin, ski de fond, escalade, équitation, VTT, etc (cf. tableau 3 du paragraphe II.2.2. de la circulairen°99-136 du 21-9-1999). Le taux d’encadrement des élèves pour chacune de ces activités est le suivant :

école élémentaire : école maternelle :
jusqu’à 24 élèves, l’encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant jusqu’à 12 élèves, l’encadrement de la classe doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant
au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

Attention : quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d’encadrement à appliquer est celui des maternelles.

Ski alpin et ski de fond : les listes des intervenants agréés par l’Inspecteur d’académie de l’Isère sont mises à jour chaque année et disponibles auprès de l’ESF ou du foyer de fond de chaque station, des centres d’accueil ou de la cellule sorties scolaires de l’Inspection académique. Pour le département des hautes-Alpes, la liste des moniteurs ESF est remise à jour chaque année et disponible sur le site de l’I.A 05.

Tous les intervenants doivent avoir reçu un agrément de l’Inspecteur d’académie pour l’activité sportive qu’ils encadrent avec l’enseignant, ou un accord pour participation pour les arts plastiques, le cirque, la danse ou le théâtre. Dans le département d’accueil, c’est la règlementation académique de ce département qui cadre les modalités d’agréments des intervenants.

La liste des intervenants agréés peut être consultée sur le site internet.

En cas d’activité nautique, il est indispensable de faire passer un test à tous les élèves pratiquant. Ce test peut être effectué en piscine avant le départ et organisé par le CPC EPS ou les MNS. Il se solde par la délivrance d’une attestation à joindre au dossier de demande de sortie.

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Test nautique
CIRCULAIRE 31/05/00 SORTIES SCOLAIRES - Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques
PDF - 28.6 ko
Test nautique
formulaire

Le respect de ces consignes et la transmission de dossiers complets dans les délais permettra un traitement rapide des dossiers.

Baignade

La baignade est une activité qui nécessite la mise en place d’un dispositif d’aménagement et d’encadrement spécifique.

Ce n’est pas une activité d’enseignement. Elle est programmée dans l’emploi du temps, comme un temps limité ne pouvant couvrir une demi-journée de l’horaire scolaire.

Elle doit faire l’objet d’une information préalable aux familles qui donnent par écrit leur autorisation.

Pour l’organisation détaillée de cette activité, voir les documents ci-dessous.

PDF - 176.2 ko
Organisation de l’activité "baignade"
PDF - 176.2 ko document élaboré par les CPD de l’Inspection Académique de l’Hérault
PDF - 28.5 ko
Mettre en oeuvre une activité baigande
PDF - 28.5 ko document élaboré par l’équipe EPS 1 des Hautes-Pyrénées
 
 
Publié le lundi 2 novembre 2009
Mis à jour le mardi 15 septembre 2015

 
 
 
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Publié le vendredi 15 juin 2012 par Pascal Bilau
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