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Administratif


La santé et l’école
 

La santé à l’école est l’objet d’apprentissages mais revêt aussi des aspects règlementaires.

LES VACCINATIONS OBLIGATOIRES

Le directeur d’école doit s’assurer lors de l’inscription d’un nouvel élève que ses vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique et le vaccin antituberculeux BCG sont à jour.

A défaut, le responsable de l’autorité parental, dont c’est la responsabilité, devra produire un justificatif dans les trois mois suivants l’inscription.

Seul un certificat de contre-indication médicale, établi dans l’année en cours, peut justifier d’une absence de vaccination d’un enfant scolarisé.

L’ACCUEIL D’UN ENFANT ATTEINT DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE DURÉE

L’article D.351-9 du code de l’éducation précise que « lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement (...), un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou par le chef d’établissement ».

C’est le P.A.I, projet d’accueil individualisé.

Ce projet concerne les élèves dont le « trouble invalidant » n’est pas tel qu’une saisine de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées paraisse nécessaire. Il se distingue, à ce titre, du projet personnalisé de scolarisation (PPS)prévu à l’article D.351-5 du code de l’éducation.

Selon la nature du trouble de la santé, le P.A.I. permet de préciser :

- les médicaments qu’il convient d’administrer
- les aménagements spécifiques
- la prescription si nécessaire d’un régime alimentaire
- le protocole de soins d’urgence le cas échéant

LES SOINS ET LES URGENCES DANS LES ÉCOLES

Leur organisation est du ressort du directeur d’école. A cette fin, il appliquera le protocole défini dans le BO HS n° 1 du 6 janvier 2000

 
 
Publié le vendredi 30 octobre 2009
Mis à jour le dimanche 15 janvier 2012

 
 
 
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