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Administratif


Convention :
 

COURRIER DE Mme LESKO DU 7 JUIN 2011 : « J’attire votre attention sur la nécessité de transmettre une convention à ma signature pour toutes les interventions dont la durée est supérieure ou égale à 6 heures si la prestation fait l’objet d’une rémunération de la part d’une collectivité publique ou si l’intervenant est membre d’une personne morale de droit privé, notamment d’une association. »

Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité publique ou appartiennent à une personne morale de droit privé, notamment une association, et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire c’est à dire pour une durée supérieure ou égale à six heures par intervenant, par classe et pour l’année scolaire.

Pour toute démarche en ce sens, merci de contacter le CPC EPS.

Word - 38.5 ko
Convention type
Document à télécharger, à compléter, à signer par l’organisme et à adresser pour signature à l’IEN.
 
 
Publié le vendredi 1er juillet 2011
Mis à jour le mardi 8 décembre 2015

 
 
 
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