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Administratif


Projet d’intervention
 

Grenoble, le 7 juin 2011

L’Inspectrice d’académie Directrice des services départementaux de l’Education nationale de l’Isère

à

Mesdames et Messieurs les Directeurs d’école s/c Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education nationale

objet : Interventions extérieures dans les écoles

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le nouveau « projet d’intervention » à utiliser dans la perspective des interventions extérieures prévues dès la rentrée de septembre 2011.

Ce formulaire se substitue au document « autorisation d’intervention », actuellement en vigueur dans les écoles. Ce nouveau document vise à simplifier les démarches des écoles en recourant à un document unique quel que soit le domaine d’activité (EPS, arts, sciences, patrimoine, TICE). Il vise également à renforcer la concertation entre les partenaires en précisant notamment le rôle de l’enseignant par rapport à l’intervenant extérieur. Il n’induit pas de changement réglementaire. Qu’il s’agisse de la vie scolaire, d’une intervention ponctuelle ou d’une intervention s’inscrivant dans la durée et contribuant à l’enseignement, le directeur continue de délivrer l’autorisation d’intervention à l’aide de ce nouveau document.

Dans le cadre des interventions s’inscrivant dans la durée, le directeur transmettra systématiquement le projet à l’IEN de circonscription qui formulera éventuellement des observations.

J’attire votre attention sur la nécessité de transmettre une convention à ma signature pour toutes les interventions dont la durée est supérieure ou égale à 6 heures si la prestation fait l’objet d’une rémunération de la part d’une collectivité publique ou si l’intervenant est membre d’une personne morale de droit privé, notamment d’une association.

Vous trouverez également un guide d’accompagnement, expérimenté dans trois circonscriptions durant l’année scolaire 2010-2011, ainsi qu’un schéma présentant la nouvelle procédure.

Je vous remercie d’avance de votre implication dans cette démarche, qui est en lien étroit avec la mise en oeuvre des programmes et des projets d’école.

Monique LESKO

PDF - 32.4 ko
Procédure schématique
Word - 141 ko
Formulaire Projet d’intervention
Ce formulaire est à remplir chaque fois qu’il y a intervention extérieure dans l’école. Il sert d’autorisation d’intervention et remplace le formulaire précédent.
PDF - 83.1 ko
Guide d’accompagnement.
Pour guider l’écriture du document "projet d’intervention"
 
 
Publié le jeudi 30 juin 2011
Mis à jour le vendredi 10 février 2012

 
 
 
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