Documents PROTECTION DE L’ENFANCE

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Information Préoccupante

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Signalement relatif à un mineur en danger

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Lettre d'information aux responsables légaux

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Fiche navette d'information

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Traitement des situations dans le cadre de la protection de l’enfance (mémo)

Boite à outils / Internet responsable

L’espace Internet responsable du site Eduscol propose une page boite à outils sur laquelle il est possible de télécharger des modèles d’autorisations, charte, contrat à destination des écoles :

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits

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