Boite à outils / Internet responsable

L’espace Internet responsable du site Eduscol propose une page boite à outils sur laquelle il est possible de télécharger des modèles d’autorisations, charte, contrat à destination des écoles :

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits

Ces documents sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ».

Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence.

En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante : « Document réalisé d’après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».

Boite à outils / Internet responsableBoite à outils

Dans ce même espace, vous avez accès à de nombreuses Fiches Légamedia.

Ce sont des fiches d’information et de sensibilisation juridique pour la communauté éducative :

  • pour réguler l’usage des réseaux
  • pour protéger les données personnelles et la vie privée
  • Pour consulter, publier et diffuser en ligne

Fiches Légamedia

Pour marque-pages : Permaliens.

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