L’espace Internet responsable du site Eduscol propose une page boite à outils sur laquelle il est possible de télécharger des modèles d’autorisations, charte, contrat à destination des écoles :
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
- Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration
- Autorisation séjour pédagogique
- Charte de forum
- Contrat type de cession de droits
Ces documents sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ».
Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence.
En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante : « Document réalisé d’après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».
Dans ce même espace, vous avez accès à de nombreuses Fiches Légamedia.
Ce sont des fiches d’information et de sensibilisation juridique pour la communauté éducative :
- pour réguler l’usage des réseaux
- pour protéger les données personnelles et la vie privée
- Pour consulter, publier et diffuser en ligne