L’espace Internet responsable du site Eduscol propose une page boite à outils sur laquelle il est possible de télécharger des modèles d’autorisations, charte, contrat à destination des écoles :
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
- Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration
- Autorisation séjour pédagogique
- Charte de forum
- Contrat type de cession de droits