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Documents pour l’école

 

Directeur de publication : Corinne Bousigue
Webmestre : Anne.jacob


Protocole de rédaction pour la prévention des risques
 

DUER

Document unique d’évaluation des risques

Art. L4121-3 et R4121-1 à 4 du code du travail

Permet de consigner l’évaluation des risques professionnels des personnels et mettre en œuvre des mesures de prévention.

Initier

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Directeur
    • Assistant de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • KIT DUER 1er degré:tutoriels, fiches, vidéos

Rédiger

En établissement de manière participative et collaborative

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Directeur
    • Assistant de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • KIT DUER 1er degré
    • Application dématérialisée

Présenter / Valider

En circonscription, analyse des risques et construction du programme de prévention : liste des actions à mettre en œuvre

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Directeur
    • Assistant de prévention
    • Conseillère de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • KIT DUER 1er degré
    • Accompagnement de la circonscription à l’analyse du DUER
    • Cartographie de la circonscription

Mettre à jour

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Directeur
    • Assistant de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • annuellement
    • Si changement dans les conditions de travail, renseigner le DUER par l’application

RSST

Registre Santé sécurité au travail

Art. 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié

Signaler une situation dangereuse nécessitant une action à court terme et proposer des actions de prévention.

Initier

Des fiches vierges RSST sont mises à disposition dans un lieu connu de tous au sein de l’école.

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Directeur
    • Assistant de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Fiche RSST
    • Procédure de traitement
    • Procédure d’utilisation de la fiche
Word - 141.9 ko
Fiche RSST 1er degré

Rédiger

L’ensemble des personnels et usagers peut signaler des risques et déposer la fiche dans le lieu défini pour cet usage.

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Directeur
    • Assistant de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Fiche RSST

Présenter / Valider

Une réponse doit être apportée. À chaque fiche sans solution, la problématique est abordée en circonscription. Sans solution en circonscription, la fiche RSST est transmise à la correspondante prévention à la DSDEN, au service Santé et sécurité au travail et au CHSCT.

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Directeur
    • Assistant de prévention
    • Conseillère de prévention

PPMS RM

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs naturels et technologiques

Circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015

Adopter une démarche face aux risques majeurs naturels et technologiques, assurer la sécurité des élèves et des personnels.

Initier

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Assistant de prévention
    • IEN
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Circulaire n°2015-215
    • Guide d’élaboration du PPMS « Risques majeurs naturels et technologiques », dossier ressources
    • Document d’information communal sur les risques majeurs DICRIM, Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en mairie

Rédiger

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Assistant de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Document PPMS « Risques majeurs naturels et technologiques » dans l’application en ligne

Présenter / Valider

Doit être validé annuellement par un exercice et présenté en conseil d’école

  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Fiche d’évaluation de l’exercice PPMS Risques majeurs dans l’application en ligne

Mettre à jour

Doit être présenté en conseil des maitres.

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Chargé de mission PPMS
    • Assistant de prévention
    • pompiers
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Si changement dans les locaux, mettre à jour les plans,dans l’application en ligne.
    • mettre à jour la fiche de répartition des missions, dans l’application en ligne.

PPMS AI

Plan particulier de mise en sûreté face aux attentats et intrusions

Instruction du 12-4-2017

Adopter une démarche face aux risques de l’attentat et de l’intrusion, assurer la sécurité des élèves et des personnels.

Initier

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Correspondant sécurité
    • Équipe mobile de sécurité (EMS)
    • Assistant de prévention
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Instruction du 12 avril 2017
    • Sécurité des écoles : guide des directeurs d’école, le guide des parents d’élèves, l’annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes
    • Aide au diagnostic de mise en sûreté

Rédiger

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Assistant de prévention
    • Division de l’organisation scolaire (DOS)
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Document « PPMS Risque Attentat-Intrusion » dans l’application en ligne
    • Fiche d’appel et de localisation dans l’application en ligne

Présenter / Valider

Doit être validé annuellement par un exercice et présenté en conseil d’école

  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Fiche d’évaluation de l’exercice PPMS Risque Attentat-Intrusion dans l’application en ligne

Mettre à jour

Doit être présenté en conseil des maitres.

  • PERSONNES RESSOURCE
    • Correspondant sécurité
    • EMS
    • Assistant de prévention
    • Division de l’organisation scolaire (DOS)
  • DOCUMENTS sur le Portail interactif agent (PIA)
    • Si changement dans les locaux, mettre à jour les plans,dans l’application en ligne.
    • mettre à jour la fiche de répartition des missions, dans l’application en ligne.

Contacts

PDF - 368.1 ko
PROTOCOLE DE REDACTION DE DOCUMENTS
 
 
Publié le samedi 29 septembre 2018
Mis à jour le lundi 8 octobre 2018

 
 
 
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