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lundi 19 août 2019
Espace administratif

Directrice de publication :
Béatrice Bossennec
Webmestre :
Nelly Tarbouriech



Accidents scolaires
 
 
 

Déclaration des accidents scolaires
 

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat, pendant qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier, est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat.

Une déclaration doit être systématiquement remplie pour tous les accidents. Celle-ci est rédigée sous le contrôle du directeur de manière précise et explicite afin de répondre aux éventuels recours mettant en cause la responsabilité de l’Etat.

La déclaration signée sera archivée à l’école jusqu’au 21ème anniversaire de l’enfant (en raison des délais de recours juridiques) et adressée numériquement à la circonscription qui l’archivera également.

Les accidents ayant entrainés au minimum une consultation médicale ou hospitalière doivent être signalés dans une base d’observation des accidents scolaires (BAOBAC) en se connectant à l’adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/ons

PDF - 281.2 ko
BAOBAC
PDF - 155.2 ko
PDF - 192.9 ko
Circulaire Accidents scolaire
 
 
Publié le vendredi 14 novembre 2008
Mis à jour le mardi 3 octobre 2017

 
 
 
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