Vous êtes ici : Accueil > ESPACE TICE > Droits et Tice

Droit à l’image, protection de la personne, gestion des fichiers contenant des données nominatives, diffusion de documents... doivent se faire en toute connaissance de la législation en cours.

Articles

  • Ressources pour les aspects juridiques et législatifs relatifs aux TICE. - Novembre 2010

    - Charte départementale du bon usage des réseaux et d’internet.
    - Droit et sécurité autour des TICE en école primaire.
    - Charte régissant l’usage du système d’information de l’académie de Grenoble par les personnels
    - Légamedia Le site ressource du ministère concernant la législation se rapportant aux TICE.
    - Le module C2i TICE-Droit de l’IUFM de Lyon Ce module comporte les 3 cours se rapportant à la législation des TICE diffusés par l’IUFM de Lyon et dont vous trouverez une version (...)