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Publié : 17 décembre 2018

NOUVELLES PROCÉDURES CONCERNANT LES AGRÉMENTS...

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NOUVELLES PROCÉDURES CONCERNANT LES AGRÉMENTS


1) Pour les bénévoles intervenant sur les activités à encadrement renforcé , désormais, l’agrément se déroule en trois points :

- information théorique reçue
- réussite à un test d’aisance pratique
- vérification de l’honorabilité des personnes.

La nouveauté vient du troisième point.
Il s’agit de vérifier que les personnes qui vont être au contact des élèves n’ont jamais été condamnées pour fait de violence ou fait de pédophilie.
Cette vérification sera faite par les services de la DSDEN.

Pour pouvoir procéder à cette vérification, les volontaires pour un agrément devront remplir et signer un formulaire et fournir une copie de pièce d’identité.

Attention : cette vérification sera faite :
- pour tous les parents ayant passé l’agrément depuis septembre,
- pour tous ceux qui passeront un agrément prévu dans le courant de l’année
- pour tous les parents qui ont passé un agrément antérieurement.
Deux formulaires existent : le premier pour les agréments ayant lieu cette année scolaire, le second pour les agréments des années précédentes.

Autre nouveauté : désormais, les agréments sont valables 5 années.

2) Vous trouverez dans les pièces jointes tous les documents vous permettant de prendre connaissance de la procédure, des différents cas de figure, d’un calendrier indicatif à suivre pour ne pas vérifier l’honorabilité de tous les agréés à la fois.
- un courrier accompagnant le formulaire n° 1
- un courrier accompagnant le formulaire n° 2
- un PAS A PAS pour la procédure de vérification
- un Calendrier prévisionnel.

3) Cette vérification est également mise en place pour les professionnels intervenants sur les activités à encadrement renforcé (MNS, BE, ETAPS, etc). Cette vérification est liée à la validité de la carte professionnelle. Vous pouvez entrer le nom de ces personnels qualifiés sur le portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports en copiant le lien ci dessous dans votre navigateur.

http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

Il suffit d’entrer le nom et le prénom. Si vous trouvez le professionnel, c’est que toutes les vérifications sont faites (dont celle de l’honorabilité) et qu’il peut intervenir.
J’attire votre attention sur les moniteurs de ski. Actuellement, les ESF ont tendance à fournir des listes très vastes avec une grande majorité de noms de personnes qui n’ont plus l’agrément éducation nationale.

Vous trouverez en PJ un dernier document appelé "VERIFICATION AGREMENT PROFESSIONNELS EPS"

4) L’information à retenir est qu’il faut prioriser : ne demandez la vérification de l’honorabilité QUE pour les personnes qui vont réellement intervenir sur vos projets sportifs cette année.

5) Ces dispositions sont d’ores et déjà en vigueur. Elles devront être respectées pour tous les projets qui ne sont pas commencés.

Décembre 2019

pas à pas agréments bénévoles
Calendrier agréments bénévoles
Formulaire n°1 courrier DASEN
Formulaire n°2 courrier DASEN
Vérification agréments pro
Voir en ligne : AGREMENTS INTERVENANTS EPS