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Publié : 17 janvier 2012
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Internet responsable : textes legislatifs et réglementaires

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La direction générale de l’enseignement scolaire a ouvert un espace éduscol, « Internet responsable », point d’entrée unique vers des ressources destinées à favoriser la maîtrise et les usages responsables des réseaux et des services numériques.

« Internet responsable » met ces ressources à disposition des équipes éducatives pour accompagner les élèves dans leur appropriation des technologies de l’information et de la communication. Il traite des enjeux liés en particulier à la communication sur internet, à la protection des données personnelles et de la vie privée, à la production et à l’utilisation des œuvres de l’esprit.

Il propose trois catégories de documents :
§ des textes de référence et des guides,
§ des supports de sensibilisation et de réflexion (cas d’études, fiches d’activités),
§ des scénarios pédagogiques.

Tout est là : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/textes-legislatifs-et-reglementaires.html

- Textes officiels organisant la protection des mineurs sur Internet
- Droit à l’image d’une personne
- Loi sur la liberté de la presse
- Loi Informatique et Libertés
- Contrefaçon
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Droits d’auteur et droits voisins
- Loi LCEN : pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi DADVSI : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
- Loi HADOPI : favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- Loi LOPPSI : orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure