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Publié : 11 février 2016
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Charte départementale Internet

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A l’attention des Adultes :

Conformément à la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le département de Haute-Savoie se dote d’une Charte du bon usage des réseaux et d’Internet qui, après validation du Conseil d’École, sera incorporée dans le règlement intérieur des écoles.

Lors du 1° conseil d’école où est voté le règlement intérieur, le directeur présente cette charte adulte qui sera insérée au règlement intérieur.

Ce document étant intégré dans le règlement intérieur, tous les adultes doivent s’y conformer.

Cette charte départementale Internet est en ligne ici

Un exemple d’article à rajouter au règlement intérieur de l’école :

-Tous les adultes intervenant à l’école et utilisant internet s’engagent à signer et à respecter une charte internet définissant leurs obligations morales et juridiques par rapport à l’utilisation d’internet et leur utilisation avec les enfants de l’école.

- Les enfants s’engagent à respecter une charte internet définissant leurs obligations morales et juridiques par rapport à leur utilisation d’internet. Leurs parents signeront aussi cette charte.

Ou

- Tous les adultes de l’école doivent se conformer à la « CHARTE D’UTILISATION DES RÉSEAUX ET DE L’INTERNET PAR LES ADULTES DANS L’ÉCOLE » ci-après annexée.
- Une charte simplifiée à destination des élèves est établie et sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte simplifiée et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et le directeur. Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.

Aussi, il est peut-être important de préciser aux parents, autres adultes dans l’école qui souhaiteraient diffuser des photos, des films conçus lors de fêtes d’école (pendant le temps scolaire), ou des enregistrements sonores sur des réseaux sociaux, des sites de stockages ("Cloud") ou blogs, sur des clés USB ou des CDRom (tout support numérique), l’information suivante :

"Nous tenons à préciser que pour toute prise de vue (photo, vidéo) ou de son, opérée par un élève, un parent ou un intervenant, lors d’une manifestation, d’une sortie scolaire ou plus largement lors de toute activité qui se déroulerait en temps scolaire, est sous son entière responsabilité ou du parent responsable, notamment de l’utilisation qui pourrait en être faite. En cas de diffusion sur un quelconque média public et notamment sur des réseaux sociaux ou espaces de stockages publics ou par courriel, les parents ou intervenants devront obtenir l’accord de toutes les personnes filmées, photographiées ou enregistrées. L’école dégage alors toute responsabilité concernant les publications extérieures faites par un un élève, un parent ou tout autre adulte autre que l’équipe enseignante."

OU

"Certains parents sont amenés à prendre des photos lors de sorties scolaires ou spectacles d’école. Nous tenons à leur rappeler le cadre de la loi concernant le droit à l’image qui stipule que toute diffusion de photos, vidéos ou enregistrements audio d’un enfant mineur nécessite l’autorisation des parents ou représentants légaux, loi à la quelle nous nous conformons dans le cadre scolaire. L’école invite donc les parents à un strict respect de ce point concernant toute diffusion (mise en ligne sur un site, partage, stockage sur plateformes, publication sur un blog, envoi par courriel...) de vidéos ou photos ou fichiers sonores qui comporteraient d’autres enfants que le(s) leur(s)."

Références :
- Site de la CNIL : utilisation de l’image d’une personne :
http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/

A l’attention des élèves :

Le Brevet Informatique et Internet prévoit la validation d’acquis dans le domaine 2 : "Adopter une attitude responsable"

Voici les 4 compétences du domaine 2 :

- 2-1) Je connais les droits et devoirs indiqués dans la charte d’usage des TIC dans mon école.

- 2-2) Je respecte les autres et je me protège moi-même dans le cadre de la communication et de la publication électroniques.

- 2-3) Si je souhaite récupérer un document, je vérifie que j’ai le droit de l’utiliser et à quelles conditions.

- 2-4) Je trouve des indices avant d’accorder ma confiance aux informations et propositions que la machine me fournit.

Afin de valider ces points, il est nécessaire que l’élève ait été sensibilité à quelques règles d’utilisation de l’Internet.

Il est également nécessaire qu’une charte élève soit mise en place dans l’école et signée par tous les élèves.

Afin de vous aider dans l’élaboration d’une telle charte, propre à chaque école (en fonction de l’équipement, de l’utilisation, des ressources...), en document joint, quelques exemples.

- Rédaction d’une charte avec ses élèves :
— sur le site de Poitiers

- Exemples de Charte de l’utilisation de l’outil informatique au sein de l’école :

Site de l’école de Mieussy

Site de l’IEN de Passy-Saint Gervais