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mardi 29 juillet 2014
Scolarisation des élèves Handicapés

 
 

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Webmestre : Thierry Lagana


Les enseignants référents

 

Les enseignants référents

Références : Article L.112-2-1 du code de l’éducation.Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005.

Les enseignants référents sont des enseignants titulaires du CAPSAIS, du CAPASH (1er degré) ou 2CASH (second degré), ou possédant des compétences relatives à la prise en compte des élèves à besoins spécifiques et des connaissances sur le handicap. Ils concourent aux missions de la maison départementale des personnes handicapées.

Leur secteur d’intervention est arrêté annuellement par l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux.

Ils travaillent sous l’autorité de l’inspecteur ASH qui assure le pilotage départemental (cohérence des démarches, harmonisation des pratiques) et coordonnent leur action. Ils agissent en liaison avec les IEN de circonscription et les chefs d’établissement, lesquels sont garants du suivi de la scolarité.

L’enseignant référent au service du projet personnalisé de scolarisation

Le sens de sa mission

L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA). Il tend à assurer la meilleure mise en œuvre possible du projet personnalisé de scolarisation. Il assure un suivi du parcours de formation des élèves handicapés scolarisés au sein de son secteur d’intervention, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation.

Il favorise l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent. Il favorise les échanges d’informations entre ces partenaires. Il veille notamment à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter au long de son parcours.

L’enseignant référent peut également être amené à intervenir avant décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées notamment dans le cas d’une première scolarisation intervenant avant toute évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L’enseignant référent a, dans ce cas, un rôle essentiel d’information, de conseil et d’aide, tant auprès des équipes enseignantes que des parents ou représentants légaux de l’enfant. Il doit en effet contribuer, aux côtés des responsables d’établissements scolaires, à l’accueil et à l’information des familles et les aider, si nécessaire, à saisir la MDPH dans les meilleurs délais. En cas de divergences d’appréciation entre une équipe enseignante et une famille sur la nécessité d’une telle saisine, il aide à la recherche de la solution la plus appropriée à la situation de l’élève avec l’appui de l’IEN de circonscription.

Ses modalités d’action

L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation. Il rédige les comptes-rendus des réunions de ces équipes et en assure la diffusion auprès des parties concernées, notamment auprès de l’inspecteur de l’Education nationale ayant autorité sur l’école de référence ou du chef d’établissement secondaire de référence. Il assure le lien fonctionnel entre l’équipe de suivi de la scolarisation et l’équipe pluridisciplinaire.

Par ailleurs, l’enseignant référent peut être consulté par les équipes enseignantes, dans une perspective d’aide à l’élaboration du projet d’accueil individualisé prévu par l’article D. 351-9 du code de l’éducation en cas de maladie chronique.

 
 
Publié le vendredi 21 mai 2010
Mis à jour le mercredi 11 décembre 2013

 
 
 
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