Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019

par Laurent Dennebouy

Organisation générale

  • Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
    Organisation et fonctionnement
    circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 (NOR MENE1926614C)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

  • Personnels enseignants
    Création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
    décret n° 2019-935 du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019 (NOR MENH1831653D)
  • Personnels enseignants
    Montant de l’allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
    arrêté du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019 (NOR MENH1831656A)

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