Santé des élèves

  • La politique éducative de santé en faveur des élèves :

Elle s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une École plus juste et plus équitable.
Elle concourt à créer un environnement et un climat scolaire favorables et est un élément clé d'une École du bien-être et de la bienveillance.
Elle est un levier de la promotion de l'égalité des droits et des chances et de la réduction des inégalités territoriales en matière sociale et de santé. Elle concourt à la prévention, le plus tôt possible, des difficultés des élèves et du décrochage scolaire.
Elle est mise en oeuvre dans chaque école et établissement, de la maternelle au lycée, et associe l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont des acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles.

Les personnels de santé

  • Missions du médecin de l’éducation nationale

Le médecin apporte son expertise médicale en matière de prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l'éducation nationale, des directeurs d'école, des chefs d'établissement et de la communauté éducative de son secteur d'intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents:

  • il réalise le suivi des élèves à besoins spécifiques;
  • il contribue aux examens obligatoires: examen de la 6e année, examen d’aptitudes sur machines dangereuses;
  • il effectue les bilans "à la demande";
  • il participe dans la mesure du possible à la mise en oeuvre  des projets individualisés : pour les enfants porteurs de pathologies chroniques (PAI), de handicap (PPS) et de troubles des apprentissages (PAP);
  • il intervient dans les situations d’urgence sanitaires, psychologiques ou sociales (notamment au sein des cellules d’écoute);
  • il participe à la politique de promotion de la santé.

A tout moment de la scolarité le médecin de l’éducation nationale apporte son expertise sur élèves à besoins éducatifs particuliers (troubles de la santé, situation de handicap, troubles des apprentissages, protection de l’enfance).
Il participe à la politique de promotion de la santé.

  • Missions de l'infirmier de l’éducation nationale

Dans le cadre de ses compétences, il est amené à concevoir, organiser et évaluer les actions de promotion et d'éducation à la santé tant individuelles que collectives. Dans ce but, il favorise la prise en compte de la santé dans les projets d'établissement et les projets d'école.

  • Il assure l’accueil et l'accompagnement des élèves dans le cadre de la consultation infirmière spécifique.
  • Il assure un dépistage et un suivi infirmier.
  • Il assure le suivi des élèves signalés par les membres de l'équipe.
  • Il assure le suivi des problèmes de santé complexes ou chroniques et des élèves à besoins particuliers.
  • Il contribue à la protection de l’enfance.
  • Il contribue à la promotion de la santé et à l’éducation à la santé.

Enfants malades

L'APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'École)

Il s'adresse aux élèves scolarisés en école élémentaire, collège ou lycée dont la scolarité est interrompue pour des raisons de santé (maladie ou accident graves) et qui se trouve hospitalisé à domicile, ou dont la scolarité est entrecoupée par des absences nombreuses et répétées pour les mêmes raisons.
Il est fait appel prioritairement aux enseignants de l'élève ou à d'autres professeurs de l'établissement ou de l'école où est scolarisé l'élève. Sinon, des enseignants, des retraités de l'enseignement publics et des bénévoles membres des associations partenaires agréées par l'Éducation nationale peuvent intervenir. Ils fournissent un soutien pédagogique pour la réalisation du travail fourni par l'école ou l'établissement scolaire à l'élève.
Adressez-vous au directeur de l'école ou au chef d'établissement afin de demander la prise en charge de votre enfant dans ce cadre.

Plus d'information sur l'APADHE sur le site du ministère

Contacter le secrétariat APADHE de la Haute-Savoie:

04 50 88 48 39 ou ce.dsden74-sante-scolaire@ac-grenoble.fr

En savoir plus sur l'APADHE
(Site académique de l'école inclusive)

Le robot lycéen

Le robot lycéen est un système de télé-présence qui permet à des élèves empêchés, de rompre leur isolement et de suivre les cours à distance, depuis chez eux et plus largement depuis leur lieu de convalescence. Plus d'information sur le site de l'académie.

Aménagement des conditions d'examen 

Examens collège

Diplôme National du Brevet (DNB) et Certificat de Formation Général (CFG)

Plus d'informations sur la procédure et documents:

Aménagements particuliers pour les situations de handicap - Examens du collège

Examens lycée

Aménagements particuliers pour les situations de handicap - Examens du lycéePièces à fournir selon les situations :

Pour les candidats bénéficiant d’un aménagement :
  • Joindre la copie du dernier avis d’aménagement
Pour les candidats bénéficiant d’un PAI ou PAP :
  • Joindre la copie du document qui précise les aménagements déjà mis en place dans l’établissement

Pour les candidats qui présentent des troubles des apprentissages :

  • Dernier bilan d’orthophonie chiffré (ou tout autre type de bilan)

  • Un devoir évalué (année scolaire en cours) fait en classe et dans lequel les difficultés sont apparentes

  • Dernier bulletin scolaire (notes + avis des enseignants)

Pour les candidats ayant un dossier MDPH :

  • Les éléments médicaux utiles
  • Si le candidat bénéficie d’un PPS, joindre la copie du document qui précise les aménagements déjà mis en place dans l’établissement (copie du dernier compte rendu de l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève)

Transmission de la demande d’aménagement

  • Pour la Haute-Savoie, le dossier complet devra être adressé à :

Direction des Services Départementaux de l’éducation nationale Haute-Savoie
Service médico-social des élèves
Docteur Catherine Jacquesy
Cité administrative
7 rue Dupanloup
74040 ANNECY CEDEX

Courriel : ce.dsden74-amenagement-exam@ac-grenoble.fr

Aménagements particuliers pour les situations de handicap - Transmission de la demande d'aménagement

Service Social

Le service social en faveur des élèves est placé sous l'autorité de l'IA-DASEN de la HAUTE-SAVOIE

Il est chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. Son champ d'intervention couvre l'ensemble des jeunes scolarisés dans les établissements publics du second degré (collèges, lycées).

Les assistants de service social effectuent dans la majorité des établissements des temps réguliers de présence : Ils assurent des permanences, participent aux différentes instances des établissements, sont des appuis en médiation. Leurs missions prioritaires concernent :

  • La prévention de l'échec scolaire, de l'absentéisme, du décrochage,
  • La protection des mineurs en danger,
  • L'amélioration du climat scolaire,
  • Le soutien et l'accompagnement des parents dans leur fonction éducative,
  • L'orientation et le suivi des élèves devant bénéficier d'une orientation spécifique.

Pour le premier degré (écoles) la conseillère technique départementale assure le conseil technique et apporte l'aide aux membres de la communauté éducative en matière de protection de l'enfance.

Par convention avec le conseil départemental de Haute-Savoie, la conseillère technique sociale gère les informations préoccupantes émanant de l'EN (1er et 2nd degré). Cette organisation en guichet unique gère :

  • les écrits qui doivent lui être adressés
  • est à disposition au téléphone pour tous conseils techniques concernant la protection de l'enfance, suite à des situations/problème d'élèves, rencontrées par les personnels.

Mise à jour : décembre 2023