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Cahier des charges de l’intervention extérieure

Modalités communes à tous les domaines d’intervention

Le texte officiel relatif à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires est : la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (BO n°29 du 16 juillet 1992).

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Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992

Principes généraux

- Le recours à un intervenant extérieur résulte d’un choix pédagogique de l’équipe enseignante du cycle ou de l’école, dans le cadre du projet d’école.

- L’intervention doit se situer dans le cadre d’un projet d’enseignement dont les contenus et objectifs, conformes aux programmes officiels du niveau concerné, et dont l’enseignant reste le garant, sont communiqués à l’intervenant.

- L’intervention est toujours complémentaire de l’action de l’enseignant et ne peut en aucun cas se substituer à celle-ci.

- L’intervention doit satisfaire aux conditions réglementaires d’agrément de la personne le cas échéant, et être autorisée par le directeur de l’école.

- L’intervenant doit adopter une attitude conforme aux principes de l’école républicaine et faire preuve d’un devoir de réserve quant aux informations internes auxquelles il peut avoir accès.

- L’organisation de certaines activités est liée à un taux d’encadrement auquel il convient de se conformer strictement. Attention toutefois à la dérive du « sur-encadrement » qui conduit à une dilution de la responsabilité.

- Les écoles ne sont pas habilitées à employer et rémunérer directement du personnel car elles ne possèdent pas le statut d’établissement public.

- Les organismes habilités à régler la facture des frais relatifs à l’emploi de l’intervenant pour la durée du projet sont la commune ou une structure associative.

- Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité publique ( autre administration de l’Etat ou collectivité territoriale) ou appartiennent à une personne morale de droit privé, notamment une association, et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire. Elle est passée entre la collectivité territoriale ou l’association concernée et le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Conception, conduite, régulation de l’intervention

- L’intervention ne se limite pas à la co-animation de séance. Elle comprend les différentes étapes de l’acte professionnel d’une séquence d’enseignement : conception, mise en œuvre, évaluation. Des temps de régulation sont indispensables afin de réguler les modalités de la co-intervention.

- L’intervenant apporte une compétence technique spécifique qui renforce et enrichit les apprentissages conduits par le maître. Il peut, dans son domaine d’expertise, jouer un rôle formateur auprès du maître dans une optique future d’autonomie.

- L’intervention doit bénéficier à tous les élèves de l’unité concernée (classe, cycle, école…) sans discrimination, notamment celle qui pourrait être basée sur les compétences initiales des élèves.

- L’enseignant reste responsable de sa classe et peut à tout moment mettre fin à l’intervention dans le cas où son déroulement ne serait pas conforme au cahier des charges ou aux objectifs du projet initial. Le haut degré de technicité des intervenants ne doit jamais inciter l’enseignant à abandonner sa vigilance et ses responsabilités en matière pédagogique et en matière de sécurité des élèves.

- Toute intervention peut être soumise au contrôle pédagogique de l’IEN de la circonscription et/ou des conseillers pédagogiques départementaux des domaines d’activités concernés.

- Les modalités pratiques de l’intervention sont consignées dans un formulaire appelé « projet d’intervention ». Celui-ci doit être rempli et transmis à l’IEN, pour information, 4 semaines avant l’intervention.


7204 visites - Publié le 27 mars 2014 par IEN Adjoint







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