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  • Les vaccinations

Dernière version révisée du Code de Santé Publique par le Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 NOR : SANP0321523D et N° 2004-635 du 30 juin 2004 NOR : SANP0421820D

Art. L 3111-1 La vaccination antidiphtérique par l’anatoxine est obligatoire. Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l’exécution de ladite mesure, dont justification doit être fournie lors de l’admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. La vaccination antidiphtérique prévue à l’article L. 3111-1 est pratiquée avant l’âge de dix-huit mois.

Art. L 3111-2 La vaccination antitétanique par l’anatoxine est obligatoire et doit être pratiquée en même temps et dans les mêmes conditions que la vaccination antidiphtérique prescrite à l’article L 3111-1.

Art. L 3111-3 La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l’âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de l’Académie nationale de médecine et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l’exécution de cette obligation. La vaccination antipoliomyélitique prévue à l’article L.3111-3 comporte une première vaccination, pratiquée avant l’âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccinations terminés avant l’âge de treize ans.

Art. L 3111-5 Toute vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions définies au présent chapitre doit faire l’objet de la part du médecin ou de la sage femme qui l’a effectuée, d’une déclaration dont les modalités et le contenu sont fixés par décret. V annexe1 Décret n°76 628 du 8 juillet 1976. Si la personne vaccinée dispose d’un carnet de santé, mention de la vaccination doit y être portée. (anc. Art. L10-2).

- Organisation du service des vaccinations

Le maire de chaque commune tient à jour un fichier des vaccinations. Il veille à la confidentialité des données médicales qui y sont contenues […]

Le maire établit chaque année la liste des personnes soumises aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique, dans le délai imparti par le Président du Conseil Général […]

L’admission dans tout établissement d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires.

A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission.



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