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  • Collège : demande d’affectation

Affectation des élèves de collège :

Les principes généraux de l’affectation en collège sont les suivants :

- les élèves sont affectés par la directrice académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux,
- la sectorisation des collèges est de la compétence du conseil départemental de l’Isère, la sectorisation est consultable à partir de la page suivante : lien cliquable


Pour une entrée en 6ème :

À l’issue de la classe de CM2, l’affectation des élèves de 6ème est réalisée via une procédure automatisée qui se déroule à partir de la mi-mars et qui se décompose en trois grandes étapes :

- les directeurs d’école vérifient les adresses des familles
- les familles indiquent leur(s) vœu(x) d’affectation qui est (sont) saisi(s) par les directeurs
- les services de la DSDEN affectent les élèves.

Mi-juin, les familles sont informées du collège d’affectation : l’affectation est définitive.

Pour des informations plus détaillées concernant la procédure d’affectation et les demandes de dérogations, il convient de vous reporter à la page suivante : lien cliquable


Pour les autres niveaux :

À la fin de chaque année scolaire, les élèves s’inscrivent dans le collège fréquenté.


Inscription en cours d’année scolaire :

S’agissant d’élèves mineurs, les demandes de changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont recevables que s’il y a changement de domicile des parents dûment justifié.

Pour toute autre situation, il conviendra de motiver votre demande et d’apporter tous les éléments permettant d’apprécier le bien-fondé de votre requête.

En effet, les changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu’à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d’établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter.

C’est la directrice académique – après un examen minutieux de la situation - qui appréciera le caractère indispensable ou non d’un changement d’établissement en cours d’année scolaire.

Vous devez télécharger, compléter et retourner à la division des élèves la « demande d’affectation collège » accompagnée des pièces justificatives demandées.

IMPORTANT :

Pour toute demande formulée en dehors des procédures d’affectation ou en cours d’année, les élèves sont affectés par la directrice académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, uniquement dans la limite des capacités d’accueil disponibles.

Si l’établissement de secteur n’est plus en capacité d’accueillir des élèves sur le niveau demandé, l’affectation sera prononcée dans l’établissement le plus proche possible. À la rentrée qui suivra l’affectation en cours d’année, la famille aura la possibilité de rejoindre l’établissement de secteur si elle le souhaite. Cette demande devra être faite auprès de l’établissement concerné, avant la fin de l’année scolaire.