retour à la page d'accueil retour à la page d'accueil
  • CUMUL D’ACTIVITES DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE

Cumul d’activités

Pour toute demande d’autorisation de cumul d’activités, l’annexe 1 doit être complétée et transmise à l’IEN :

ANNEXE 1 - DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL

Si la demande d’autorisation entre dans le cadre d’une création/reprise d’une entreprise, compléter également l’annexe 2 et transmettre l’imprimé "Appréciation de la demande de création ou reprise d’une entreprise" à votre IEN :

ANNEXE 2 - DECLARATION CREATION ENTREPRISE

Appréciation de la demande de création ou reprise d’une entreprise

Si la demande d’autorisation entre dans le cadre de la poursuite d’une activité au sein d’une entreprise (pour contractuel ou stagiaire nouvellement recruté), compléter également l’annexe 3 :

ANNEXE 3 - DECLARATION DE POURSUITE D’ACTIVITE


Mentions légales | Contact | Plan du site | Accès à l'inspection académique | Charte Marianne | Login