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Par : IEN ASH
Publié : 10 novembre 2010

Mon enfant est handicapé, quelles démarches dois-je faire ?

Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant handicapé à l’école maternelle ?

Comme pour tout enfant, vous avez à accomplir les démarches d’inscription auprès de la mairie de votre domicile. Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements nécessaires à son accueil.
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

La famille a saisi préalablement la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.), les besoins de l’enfant hors de toute situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial (sans projet personnalisé de scolarisation) existe et l’école en a été informée.
Il convient alors de réunir par anticipation l’équipe éducative, après l’inscription en mairie et avant la fin de l’année scolaire qui précède l’entrée à l’école de l’enfant. L’objet de cette réunion est de concevoir les éléments qui permettront l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). A l’issue d’une période initialement convenue, l’équipe chargée du suivi de la scolarisation de l’élève handicapé pourra proposer la pérennisation du P.P.S. ou suggérer des évolutions.

Aucune démarche n’a été entreprise avant la rentrée scolaire, une équipe éducative est alors réunie par le directeur de l’école.
L’objet de cette réunion est de concevoir les éléments qui permettront l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). Le directeur de l’école vous communique les coordonnées de l’enseignant référent et vous informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer.
De même, l’enseignant référent entre alors en contact avec vous, et vous aide, le cas échéant à prendre contact avec la maison départementale des personnes handicapées.
Vous êtes informés par écrit du fait que l’équipe éducative souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré.

Que signifie la notion d’école ou d’établissement scolaire de référence pour un élève handicapé ?

Tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile, dans lequel se déroulerait sa scolarité compte tenu de son âge, si elle ne faisait l’objet d’aucune décision par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.).
Cet établissement constitue son "établissement scolaire de référence" et le reste dans le cas où le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire son inscription dans un autre établissement (recours à un dispositif adapté ou scolarisation dans un établissement scolaire proche de l’établissement sanitaire ou médico-social). L’établissement scolaire de référence peut être une école publique maternelle ou élémentaire, un établissement public local d’enseignement, un établissement d’enseignement placé sous l’autorité du ministère chargé de l’agriculture, un établissement scolaire privé sous contrat.

Le parcours scolaire de chaque élève handicapé peut inclure un autre établissement scolaire, au cas où le projet personnalisé de scolarisation de l’élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté que son établissement scolaire de référence n’offre pas. L’élève est alors administrativement inscrit dans cet autre établissement.

Comment se met en place le projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève handicapé. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.

L’obligation est faite à l’institution de réunir au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation pour faire le point sur le parcours de chaque élève.