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Publié : 18 juin 2015

Déclaration à la CNIL

DÉCLARATION A LA CNIL

La loi vous fait obligation d’effectuer cette déclaration à partir du moment où vous intégrer un ENT dans votre pratique pédagogique.
Cette demande n’est pas nécessaire pour l’utilisation de Base élèves, les démarches ayant été faites directement par le ministère.

Vous trouverez en lien :

Le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/