Publié : 2 novembre 2011

Présentation de la C.D.O.E.A.S.D.

Présentation de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (C.D.O.E.A.S.D.)

Composition :

La commission est composée comme suit :

  • l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale ou son représentant, président
  • le médecin conseiller technique départemental
  • l’assistant(e) social(e) conseiller technique départemental
  • les membres suivants, désignés par l’inspecteur d’Académie pour une durée de trois ans :
  • un inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré
  • un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le département
  • un directeur d’école
  • un principal de collège
  • un directeur adjoint de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
  • un directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
  • un enseignant du premier degré
  • un enseignant du second degré
  • un enseignant d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
  • un psychologue scolaire
  • un directeur de centre de formation et d’orientation
  • un conseiller d’orientation psychologue
  • un assistant de service social
  • un pédopsychiatre
  • trois représentants de parents d’élèves

Procédures :

La commission départementale d’orientation examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

Elle se réunit selon une périodicité définie par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Afin d’assurer le suivi, voire le réajustement, du parcours de formation les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d’EREA veillent à la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves et le communiquent aux parents ou au représentant légal.

Si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou par l’établissement scolaire, le bilan est transmis à la commission départementale d’orientation.