Source: BO n° 31 du 9 septembre 1999

Diplôme national du brevet

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet        
Épreuves de l'examen


ARRÊTÉ DU 18-8-1999
JO DU 4-9-1999
Vu D. n° 87-32 du 23-1-1987 ; D. n°96-465 du 29-5-1996 not. art. 6 ; Avis du CSE du 1-7-1999


Article 1 - Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique, professionnelle dont les conditions de
délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Peuvent se présenter à la série "collège" les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la
série "technologique" les élèves des classes de troisième technologique. Peuvent se présenter à la série "professionnelle" les élèves des classes de troisième préparatoire. Les autres candidats choisissent la série pour laquelle ils postulent.
Article 3 - Le brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 4 aux candidats :
a) des classes de troisième de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire de lycée professionnel des établissements publics ou privés sous contrat ;
b) des classes de troisième de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire des établissements d'enseignement
français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article 2 du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 ;
c) qui suivent une préparation au brevet, soit au Centre national d'enseignement à distance, soit au titre de la formation continue
dans un groupement d'établissements ou dans un centre de formation d'adultes de l'éducation nationale ;
d) des classes de troisième des établissements nationaux et départementaux publics relevant du ministère chargé des affaires
sociales.
Article 4 - Pour les candidats visés à l'article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des
résultats acquis en classe de quatrième et de troisième.
L'examen comporte trois épreuves écrites :

Coefficient
- Français 2
- Mathématiques 2
- Histoire-géographie-éducation civique 2


Les résultats obtenus en cours de formation sont pris en compte dans les conditions suivantes pour chaque série.
a) Série collège
• Candidats scolarisés en classe de troisième à option langue vivante 2
Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

Coefficient
- Français 1
- Mathématiques 1
- Première langue vivante étrangère 1
- Sciences de la vie et de la Terre 1
- Physique-chimie 1
- Éducation physique et sportive 1
- Enseignements artistiques :
(arts plastiques et éducation musicale)

2 (1+1)
- Technologie 1
- Deuxième langue vivante 1


• Candidats scolarisés en classe de troisième à option technologie
Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

Coefficient
- Français 1
- Mathématiques 1
- Première langue vivante étrangère 1
- Sciences de la vie et de la Terre 1
- Physique-chimie 1
- Éducation physique et sportive 1
- Enseignements artistiques :
(arts plastiques et éducation musicale)

2 (1+1)
- Technologie 2


b) Série technologique
Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

Coefficient
- Français 1
- Mathématiques 1
- Langue vivante 1 1
- Sciences physiques 1
- Éducation familiale et sociale 1
- Éducation physique et sportive 1
- Éducation artistique 1
- Technologie 2


c) Série professionnelle
Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

Coefficient
- Français 1
- Mathématiques 1
- Langue vivante 1ou sciences physiques 1
- Vie sociale et professionnelle 1
- Éducation physique et sportive 1
- Éducation artistique 1
- Technologie 3


Article 5 - Par dérogation aux dispositions de l'article 4, pour les élèves de troisième énumérés ci-après, les résultats obtenus en cours de formation dans un établissement public ou privé sous contrat sont pris en compte au seul niveau de la classe de troisième :
- élève précédemment scolarisé en classe de quatrième dans un collège et qui poursuit sa scolarité en classe de troisième en lycée professionnel, ou inversement ;
- élève précédemment scolarisé dans une classe de troisième d'insertion ;
- élève précédemment scolarisé dans une classe de quatrième ou de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
- élève précédemment scolarisé dans une classe d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) ;
- élève précédemment scolarisé dans l'enseignement privé hors contrat ;
- élève précédemment scolarisé dans un établissement d'enseignement étranger.
Article 6 - Pour les candidats handicapés relevant des établissements visés au paragraphe d) de l'article 3, les résultats acquis en cours de formation sont pris en compte par le jury, même si du fait de leur handicap ils n'ont pu suivre un enseignement que dans trois disciplines (voire deux dans des cas exceptionnels) autres que le français et les mathématiques.
Article 7 - Pour les candidats adultes relevant des établissements visés au paragraphe c) de l'article 3, le régime d'attribution du diplôme est aménagé en ce qui concerne la prise en compte des résultats obtenus en cours de formation ; celle-ci porte sur deux disciplines choisies par les candidats dans la liste suivante :

Coefficient
- langue vivante étrangère 2
- Physique-chimie ou sciences physiques selon la série
2
- Sciences de la vie et de la Terre
ou éducation familiale et sociale
ou vie sociale et professionnelle
selon la série
2
- Technologie 2


Article 8 -
Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale peuvent choisir de composer en français ou en langue régionale lors de l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique du diplôme national du brevet. Ils font connaître leur choix au moment de l'inscription à l'examen. Ils ont la possibilité de choisir l'une des langues régionales prévues par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux et ses textes d'application, faisant l'objet d'un enseignement en section bilingue.
Article 9 - Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.
Article 10 - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Article 11 - Le brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 12 :
- aux candidats scolarisés en classe de troisième dans des établissements non visés à l'article 3 ;
- aux candidats sous statut scolaire qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
- aux candidats dégagés de l'obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l'année scolaire.
Article 12 - Pour les candidats visés à l'article 11, le brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen comportant les épreuves suivantes :

Coefficient
- Français 2
- Mathématiques 2
- Histoire-géographie-éducation civique 2
et trois épreuves choisies par le candidat parmi les disciplines suivantes :
Coefficient
- Langue vivante étrangère 1
- Physique-chimie ou sciences
physiques selon la série

1
- Sciences de la vie et de la terre
ou éducation familiale et sociale
ou vie sociale et professionnelle
selon la série
1
- Enseignements artistiques
(arts plastiques ou éducation musicale)
1


Article 13 - Pour chaque discipline, les notes sont exprimées de 0 à 20 et affectées des coefficients correspondants.
Article 14 - Le brevet est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des notes.
Article 15 - Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis respectivement en fonction des programmes des classes de troisième correspondant à chacune des séries.
Article 16 - La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 17 - Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission académique et fixés par le recteur d'académie. À l'initiative des recteurs d'académie, il pourra être procédé à des groupements interacadémiques pour l'élaboration et le choix des sujets.
Article 18 - Les candidats au brevet doivent se faire inscrire auprès de l'inspection académique.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription à l'examen.
Article 19 - Les candidats sont assujettis à un droit d'examen dans les conditions identiques à celles fixées pour le brevet des collèges par l'arrêté du 16 décembre 1985. Les élèves boursiers en sont exemptés.
Article 20 - Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.
Article 21 - Une session est organisée chaque année pour la délivrance du brevet. La date de l'examen est fixée par le recteur d'académie. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves de l'examen, le recteur pourra organiser une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.
Article 22 - L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est chargé de l'organisation générale de l'examen.
Article 23 - Le brevet est attribué par un jury départemental.
Le jury est présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant.
Il est composé de membres des personnels enseignants de l'État et peut également comprendre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat d'association bénéficiant d'un contrat définitif.
Pour la composition du jury, il est fait appel à :
- des enseignants exerçant dans les collèges et les lycées professionnels,
- des principaux de collège, des proviseurs de lycée professionnel,
- des membres des corps d'inspection à compétence pédagogique.
Les membres du jury sont désignés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Article 24 - Le jury est souverain.
Article 25 - Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Article 26 - Les candidats doivent faire preuve de leur identité au moment des épreuves.
Article 27 - Toute fraude ou tentative de fraude pendant les épreuves de l'examen entraîne l'exclusion du candidat.
Article 28 - En accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération, des jurys peuvent être constitués dans les pays étrangers en vue de l'attribution du brevet. Les décisions de ces jurys sont validées par l'un des inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie de rattachement, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 29 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
Article 30 - L'arrêté du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet et l'arrêté du 23 juin 1994 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale sont abrogés au terme de la session 1999.
Article 31- Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire

Bernard TOULEMONDE

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Modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOTE DE SERVICE N°99-123 DU 6-9-1999


Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement



oLa présente note de service a pour objet d'apporter les précisions sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2000.

I - ORGANISATION GÉNÉRALE

1 - Inscription des candidats
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, prennent toutes dispositions utiles concernant l'inscription des candidats au brevet. Le modèle de formulaire d'inscription, agréé par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) est fixé par l'arrêté du 30 janvier 1987.
2 - Déroulement de l'examen
a) Lieux de déroulement des épreuves
Les candidats composent dans un établissement public.
Toutefois en cas de nécessité, il peut être fait appel aux locaux des collèges privés sous contrat. Dans ce cas, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, procède avec l'accord du chef d'établissement privé concerné au rattachement du collège privé au collège public, centre d'examen, le plus proche. Le principal du collège public désigne l'un de ses proches collaborateurs (principal adjoint, conseiller d'éducation) comme délégué auprès du chef d'établissement privé pour tout ce qui concerne l'organisation matérielle des épreuves et le déroulement de l'examen. Avant la session, le chef du centre d'examen organise une rencontre entre le délégué qu'il a désigné et le chef d'établissement privé afin d'examiner les modalités de leur collaboration. Pendant la session, l'accès de l'établissement privé est ouvert au délégué du chef de centre d'examen ainsi qu'aux corps d'inspection.
b) Surveillance des épreuves
La surveillance est effectuée sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, par les personnels des établissements publics en associant, en tant que de besoin, des personnels des établissements privés sous contrat. En cas de rattachement d'un collège privé à un collège public, il est procédé à un échange partiel des personnels entre les deux établissements.
c) Organisation des corrections
L'inspecteur d'académie, sur proposition des chefs d'établissement, détermine les centres de correction et désigne les correcteurs parmi les enseignants titulaires ou contractuels des établissements publics ou privés sous contrat. Les copies des candidats scolarisés dans chacun de ces établissements sont corrigées par des professeurs appartenant à plusieurs autres établissements. Les copies sont anonymées.
3 - Attribution du diplôme
Le diplôme est attribué par un jury départemental qui se réunit au lieu fixé par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Il peut se scinder en sous-commissions. Le jury contrôle l'application des barèmes de correction, procède le cas échéant à une harmonisation des notes et arrête après délibération les notes des épreuves et le total des points.
4 - Établissement du diplôme
Le diplôme est établi suivant le modèle qui figure en annexe. Il présente les caractéristiques matérielles définies par l'arrêté du 18 janvier 1989.
5 - Proclamation des résultats
L'inspecteur d'académie prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer l'information des candidats et la publication des résultats définitifs au niveau local.
6 - Communication des fiches scolaires et des copies aux candidats
Cette communication peut se faire, après décision du jury et proclamation des résultats, dans les conditions générales définies par les textes régissant la communication des copies d'examen aux candidats.
7 - Cas particuliers
a) Candidats handicapés
Les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats handicapés et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent indispensables, en tenant compte des dispositions des textes régissant l'organisation des examens publics pour les candidats handicapés.
b) Centre national d'enseignement à distance
Les candidats scolaires et les candidats adultes du Centre national d'enseignement à distance relèvent du jury du département dans lequel ils ont passé les épreuves écrites de l'examen et à qui le Centre national d'enseignement à distance aura transmis leur fiche scolaire.
c) Sections internationales de collège - établissements franco-allemands
Pour l'élaboration des sujets et la correction des copies, des échanges devront avoir lieu entre les académies concernées par un même type de section. Toutes dispositions devront être prises pour assurer l'anonymat des candidats et le brassage des copies entre correcteurs.
d) Centres d'examen à l'étranger, dans les territoires d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
Une note de service spécifique précise les modalités d'organisation du diplôme national du brevet dans les centres ouverts à l'étranger.
À Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le brevet est organisé avec le concours des académies respectives de rattachement de Caen et de la Réunion.
Pour les élèves résidant en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et préparant le brevet au Centre national d'enseignement à distance, le diplôme est délivré par les académies de rattachement suivantes :
- Polynésie française : Paris
- Nouvelle Calédonie - Wallis - Futuna : Dijon
Les candidats composent sur place. L'examen est organisé par l'académie de rattachement, en liaison avec le vice-recteur.
e) Candidats de l'enseignement agricole
Une note de service précise les modalités d'attribution du diplôme national du brevet à ces candidats.

II - INSTRUCTIONS RELATIVES À L'ÉLABORATION DES SUJETS ET À LA CORRECTION DES COPIES

1 - Sujets des épreuves
Les sujets sont élaborés en fonction des programmes des classes de troisième correspondant à la série. Les sujets des épreuves peuvent être soit spécifiques, soit communs à 2 ou 3 séries : dans cette dernière hypothèse, l'évaluation doit s'effectuer en fonction des objectifs propres au programme de la série choisie par le candidat.
La durée, la nature et les bases nationales de notation sont définies pour chaque épreuve et figurent en annexe.
2 - Choix des sujets
a) Composition de la commission académique
La commission est composée d'enseignants et de membres des corps d'inspection à compétences pédagogiques désignés par le recteur. Ils sont choisis de manière à représenter la diversité des établissements, des types d'enseignement et des publics scolaires. Pour élaborer les sujets des épreuves, la commission se subdivise en sous-commissions pour chacune des séries.
b) Rôle de la commission académique
La commission académique veille à ce que les questions posées n'appellent pas un trop long développement, afin que tout candidat puisse avoir le temps de les traiter, dans le cadre de la durée impartie. Elle établit, pour chaque sujet, des barèmes de correction chiffrés ainsi que des recommandations de correction détaillées. Toutes indications quant à l'évaluation des erreurs, l'appréciation des qualités, le niveau des connaissances attendues des candidats doivent être clairement définies. L'ensemble de ces éléments doit être communiqué aux correcteurs avant la correction des copies.
c) Essai et contrôle des sujets
Chaque sujet est essayé par un (ou deux) professeur(s) enseignant dans les classes concernées et ne faisant pas partie de la commission. Ce(s) professeur(s) doi(ven)t apporter une réponse détaillée dans la moitié du temps accordé aux élèves. Il(s) rédige(nt) par ailleurs un rapport sur le sujet, portant notamment sur les erreurs ou ambiguïtés éventuelles qu'il comporte, sur la qualité de sa rédaction, sur sa longueur et son degré de difficulté, et sur sa conformité au programme et à la définition de l'épreuve. La commission, au vu du rapport précédent, est chargée de la mise au point définitive et de la rédaction du sujet. Si les remaniements effectués par la commission ne sont pas de pure forme, il est procédé à un nouvel essai. La proposition du sujet transmise au recteur est accompagnée d'un rapport des membres du corps d'inspection concerné. Il appartient au recteur de procéder au choix définitif du sujet au vu de ces rapports.
Un membre de la commission et une personne n'en faisant pas partie sont chargés de la vérification des sujets avant leur impression et de la relecture des épreuves. Chaque page (ou encart) doit être visée. Le président de la commission est responsable du "bon à tirer" signé et daté, qui n'est donné qu'après rectification de toutes les erreurs.
3 - Corrections
L'harmonisation des corrections des épreuves d'examen est garantie comme indiqué ci-après.
Il est recommandé :
- d'organiser des réunions des correcteurs pour un échange de vue après analyse d'un premier lot de copies ;
- de mettre en place auprès du recteur, pendant la durée de la correction des copies, une cellule comprenant des membres de la commission de choix des sujets, afin de donner toutes indications nécessaires aux correcteurs en réponse aux problèmes éventuels posés.
Le jury vérifie l'application des barèmes et des recommandations définis par la commission académique de choix des sujets.

III - PRISE EN COMPTE DES RÉSULTATS ACQUIS EN COURS DE SCOLARITÉ - FICHE SCOLAIRE


Pour les élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat, les résultats acquis en classes de quatrième et de troisième sont pris en compte dans les conditions suivantes.

1 - Élaboration des notes
Les professeurs établiront une note à partir :

- de contrôles ponctuels ;
- d'un ou de plusieurs bilans effectués, pour l'ensemble des classes concernées, sur des sujets identiques et dans des disciplines choisies par l'établissement ; les modalités d'organisation sont définies dans le cadre du projet d'établissement et adoptées en conseil d'administration.
Ces contrôles et bilans seront soigneusement distingués des exercices d'acquisition et d'entraînement, dont les résultas ne seront pas pris en compte pour l'établissement de la note trimestrielle.
Une attention particulière devra être portée à l'évaluation de l'oral, qu'il conviendra d'effectuer dans toutes les disciplines, dans toute la mesure du possible. En français et en langues vivantes, la note trimestrielle devra obligatoirement inclure une évaluation de l'expression orale. Cette évaluation prendra en compte les divers types de prise de parole des élèves.
Dans les disciplines scientifiques et en technologie, cette note incluera, dans toute la mesure du possible, une évaluation des activités expérimentales.
2 - Harmonisation des notations
Pour la prise en compte des résultats de l'année scolaire, les chefs d'établissement inviteront les équipes pédagogiques à rechercher l'harmonisation des notations par discipline mais aussi entre les disciplines.
L'harmonisation des notations, tant en ce qui concerne l'établissement de la fiche scolaire qu'en ce qui concerne la correction des épreuves, doit permettre de faciliter les travaux de délibération du jury.
3 - Établissement des fiches scolaires
a) Enregistrement des résultats de quatrième et de troisième
Pour chaque discipline prise en compte au titre des résultats de l'année scolaire, tous les élèves se voient attribuer, en fin de classe de quatrième et en fin de classe de troisième une note, de 0 à 20, qui résulte des moyennes trimestrielles communiquées aux familles.
Chaque note est accompagnée d'une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées trimestriellement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats au cours de l'année.
b) Détermination des notes globales en fin de troisième
La note globale attribuée aux élèves dans chaque discipline, à l'issue des deux classes, est calculée sur la base de la moyenne des deux notes attribuées en quatrième et en troisième. Chaque note globale est affectée du coefficient défini par l'arrêté du 18 août 1999. Les notes globales, arrondies au demi point supérieur, sont arrêtées par le conseil des professeurs du troisième trimestre.
c) Modèle de fiche scolaire
Les résultats scolaires dans les disciplines déterminées par arrêté, y compris dans celles faisant l'objet d'épreuves écrites, sont consignés sur une fiche scolaire dont le modèle est proposé en annexe de la présente note de service. Il peut être adapté notamment en fonction du traitement informatique.
d) Transmission des fiches scolaires au jury
Une fiche scolaire est établie par le conseil des professeurs pour chaque candidat, sous la responsabilité du chef d'établissement qui la transmet au jury départemental dans les conditions fixées par l'inspecteur d'académie. En aucun cas, les fiches scolaires ne devront être adressées aux candidats ou à leur famille avant les délibérations du jury et la proclamation des résultats.
4 - Cas particuliers
a) Enseignements artistiques en série collège
Pour les enseignements artistiques, les moyennes des notes obtenues en arts plastiques et en éducation musicale doivent être portées séparément.
b) Technologie en séries technologique et professionnelle
Pour les élèves des classes de troisième technologique et préparatoire de lycée professionnel, la note portée en technologie résulte de la moyenne, pondérée par le conseil des professeurs, des notes attribuées dans les diverses disciplines technologiques et professionnelles.
c) Candidats adultes préparant le brevet au Centre national d'enseignement à distance ou dans un centre de formation continue de l'éducation nationale.
Ces candidats indiquent, lors de l'établissement des fiches, les deux disciplines qu'ils souhaitent voir prises en compte. Le brevet leur est attribué en tenant compte des résultats qui leur ont été attribués à l'issue de leur formation. Leur fiche scolaire sera adaptée en conséquence.
d) Redoublement
Si un élève est amené à redoubler une classe de quatrième ou de troisième, seules sont prises en compte, pour l'attribution du diplôme, les notes et appréciations attribuées lors de l'année de redoublement. Il est donc nécessaire que les établissements conservent toute trace des fiches scolaires établies pour leurs élèves au terme de la quatrième, pendant deux ans au moins.
e) Enseignements non suivis en classe de quatrième ou en classe de troisième
La fiche scolaire doit faire mention des enseignements qui n'auraient pu être suivis par les élèves en classe de quatrième ou en classe de troisième. La note globale attribuée à l'élève dans la discipline considérée résulte alors de la moyenne trimestrielle des notes obtenues au cours de la seule année où l'enseignement aura été suivi. Dans le cas où un enseignement n'aurait pu être suivi dans les deux classes, la moyenne générale sera calculée en fonction des seules disciplines enseignées et notées.
f) Résultats des élèves venant d'un établissement d'enseignement privé hors contrat
Les résultats obtenus en classe de quatrième ou de troisième dans un établissement privé hors contrat ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour l'attribution du brevet. Toutefois les élèves issus d'une classe de quatrième de l'enseignement privé hors contrat et scolarisés en classe de troisième dans un établissement public ou privé sous contrat bénéficient de la procédure d'attribution du diplôme basée sur la prise en compte des résultats scolaires. Dans ce cas, seuls les résultats acquis en classe de troisième sont pris en considération pour l'attribution du brevet.
g) Élèves des classes de troisième d'insertion, de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), et de classe d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA)
Les élèves des classes de troisième d'insertion, et de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), ainsi que les élèves ayant accompli leur dernière année de scolarité obligatoire dans une classe d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA), ont la possibilité de se présenter au brevet en tant que candidats à titre individuel.
Les élèves qui, à l'issue d'une de ces classes, seraient scolarisés dans une classe de troisième de collège ou de lycée professionnel public ou privé sous contrat bénéficient de la procédure d'attribution du diplôme basée sur la prise en compte des résultats scolaires. Dans ce cas, seuls les résultats acquis en classe de troisième sont pris en considération pour l'attribution du brevet.
La présente note de service abroge :
- la note de service n° 87-038 du 30 janvier 1987 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
- les dispositions concernant le brevet de la note de service n° 87-391 du 7 décembre 1987 relative à l'organisation et au calendrier des examens en 1988 ;
- la note de service n° 88-129 du 6 mai 1988 relative à la session 1989 du diplôme national du brevet : modalités de prise en compte des résultats scolaires ;
- la note de service n° 89-260 du 4 août 1989 relative à la prise en compte de l'éducation civique pour l'attribution du diplôme national du brevet - série collège ;
- les dispositions de la note de service n° 93-283 du 27 septembre 1993 relative à la définition des épreuves écrites d'histoire-géographie du diplôme national du brevet à compter de la session 1994 et l'actualisation des programmes de 4ème et de 3ème (pour la série collège) ;
- la note de service n° 94-305 du 26 décembre 1994 relative à l'organisation de la session 1995 du diplôme national du brevet.
Au lendemain de l'examen, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, feront part au ministre de leurs observations et suggestions éventuelles en vue de l'amélioration du dispositif.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

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ÉPREUVES DE L'EXAMEN


Les épreuves de l'examen permettent d'apprécier l'ensemble des connaissances et des méthodes acquises par les candidats au cours de leur scolarité. Les sujets sont élaborés en fonction des programmes des classes de troisième correspondant à la série ; ils peuvent faire appel à des connaissances acquises dans les classes antérieures.
O n veillera soigneusement à garder aux sujets une longueur et une difficulté modérées : un élève moyen doit pouvoir lire posément les sujets, rédiger sans précipitation ses réponses et vérifier son travail en fin d'épreuve.
Chaque épreuve, notée sur 20, est affectée du coefficient fixé par arrêté.

I - ÉPREUVES COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CANDIDATS


Épreuve d'histoire-géographie et d'éducation civique

1 - Durée : 2 heures
2 - Domaines et acquisitions à évaluer
- Maîtrise des connaissances fondamentales en histoire, géographie et éducation civique ;
- aptitude à lire et à mettre en relation des documents ;
- aptitude à rédiger et à argumenter ;
- maîtrise de la langue (orthographe et expression écrite).
3 - Nature de l'épreuve : écrite
4 - Structure de l'épreuve
L'épreuve d'histoire-géographie et d'éducation civique du diplôme national du brevet comporte trois parties.
- Première partie : histoire et géographie
Les candidats ont le choix entre deux sujets. Chacun des sujets se situe dans l'une des grandes parties du programme d'histoire et géographie. Il est accompagné de deux ou trois documents complémentaires et si possible de nature différente. Des indications nécessaires à la compréhension des sujets sont éventuellement fournies.
Les candidats sont d'abord invités par deux ou trois questions à relever des informations dans les documents et à mettre celles-ci en relation.
Ils sont ensuite invités à rédiger un paragraphe argumenté d'une vingtaine de lignes répondant au sujet choisi.
- Deuxième partie : éducation civique
Le sujet se situe dans l'une des grandes parties du programme d'éducation civique. Il est accompagné de deux ou trois documents complémentaires dont un court extrait de l'un des documents de référence du programme.
Les candidats sont invités par des questions à relever des informations dans les documents et à mettre celles-ci en relation dans un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes répondant au sujet posé.
- Troisième partie : repères chronologiques et spatiaux
Les candidats répondent à trois questions qui permettent de vérifier la mémorisation des repères inscrits au programme d'histoire et géographie.
5 - Instructions complémentaires
a) Candidats de la série collège
Il est rappelé que les classes de troisième à option LV2 et les classes de troisième à option technologie n'ont pas les mêmes horaires en histoire-géographie-éducation civique et que les programmes de chacune de ces classes sont spécifiques. Les sujets d'examen devront être élaborés en conséquence.
b) Candidats de la série technologique
Le diplôme national du brevet comprend désormais une épreuve d'éducation civique obligatoire. Les élèves des classes de troisième technologique n'ayant pas d'enseignement spécifique d'éducation civique, cette épreuve portera sur certaines questions du programme d'histoire et géographie défini par l'arrêté du 9 mars 1990, dont le contenu doit être développé en conséquence. En revanche, certaines questions ne pourront faire l'objet de sujets en histoire et géographie.
Le tableau ci-après précise ces modifications.

Histoire et géographie

Éducation civique

Parties du programme Ne peuvent faire l'objet d'un sujet Parties du programme d'histoire et géographiesur lesquelles portera l'épreuve Contenus à développer
HISTOIRE   HISTOIRE  
1 - Carte de l'Europe et du monde au début du XXe siècle L'ensemble de la question 5 - Le monde depuis 1945 L'Organisation des Nations Unies :
principes de référence (Déclaration
universelle des droits de l'homme) ; quelques exemples d'actions pour le maintien de la paix dans le monde.
5.4 La France depuis 1945 Les institutions de la Vème République :
les valeurs, principes et symboles de la République (étude du préambule de la Constitution et les textes qu'il évoque) ; l'organisation des pouvoirs et leur rôle à travers l'étude du cheminement de la loi, de son élaboration à son application ; le sens des élections.
3 - L'Entre-deux guerres 3.3 l'URSS de Staline.
L'Italie fasciste
   
5 - Le monde depuis 1945 5.3 Évolution des techniques et transformations de la société    
GÉOGRAPHIE   GÉOGRAPHIE  
1 - Les États-Unis
d'Amérique et l'Union soviétique*
Aucun sujet sur la Russie 1.3 Place et influence de la France dans la CEE et dans le monde On présentera les institutions de l'Union européenne, l'émergence de la citoyenneté européenne (Traité de Maastricht).

* Question ayant fait l'objet de rectificatifs par les notes de service n° 91-294 et n° 91-295 du 14 novembre 1991 et la note de service n° 93-283 du 27 septembre 1993.


La troisième partie de l'épreuve (repères chronologiques et spatiaux) porte sur les grandes dates ou périodes ainsi que sur les localisations indispensables à l'intelligence des questions au programme d'histoire et géographie retenues pour l'examen.
c) Candidats de la série professionnelle
Le diplôme national du brevet comprend désormais une épreuve d'éducation civique obligatoire. Les candidats de la série professionnelle sont interrogés sur le programme d'histoire et géographie de deuxième année de CAP (classe de troisième préparatoire) défini par l'annexe II de l'arrêté du 13 novembre 1980. L'épreuve d'éducation civique porte sur certaines questions de ce programme dont le contenu doit être développé en conséquence. En revanche, certaines questions ne peuvent faire l'objet de sujets en histoire et géographie.
Le tableau ci-après précise ces adaptations.

Histoire et géographie Éducation civique
Parties du programme Ne peuvent faire l'objet d'un sujet * Parties du programme d'histoire et géographie sur lesquelles portera l'épreuve Contenus à développer
    1 - Les origines immédiates du monde actuel
- Les grandes lignes des relations internationales de 1945 à nos jours
L'Organisation des Nations Unies :
principes de référence (Déclaration universelle des droits de l'homme) ; quelques exemples d'actions pour le maintien de la paix dans le monde.
2 - Le monde actuel - le Japon
- Le Brésil ou l'Union indienne
- Au choix : un pays ou un ensemble de pays pris en Afrique ou en Asie
Les caractères généraux du sous- développement,
les voies et les moyens choisis pour sortir de cet
état et la diversité des situations actuelles.
2 - Le monde actuel
- La France
Les institutions de la Vème République :
valeurs, principes et symboles de la République (étude du préambule de la Constitution et des textes qu'il évoque) ; l'organisation des pouvoirs et leur rôle à travers l'étude du cheminement de la loi, de son élaboration à son application ; le sens des élections.
    - la CEE :
les institutions
On présentera les institutions de l'Union européenne, l'émergence de la citoyenneté européenne (Traité de Maastricht)

* La note de service n° 91-294, 91-295 du 14 novembre 1991 précise qu'au sein de la partie 2 "Le monde actuel", "l'URSS et le Comecon" ne peuvent faire l'objet d'un sujet.

La troisième partie de l'épreuve (repères chronologiques et spatiaux) porte sur les grandes dates ou périodes ainsi que sur les localisations indispensables à l'intelligence des questions au programme d'histoire et géographie retenues pour l'examen.

6 - Notation : sur 40
- Première partie : 18 points, dont 10 pour le paragraphe argumenté
- Deuxième partie : 12 points, dont 8 pour le paragraphe argumenté
- Troisième partie : 6 points
- Maîtrise de la langue (orthographe et expression écrite) : 4 points.

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