Les principes de la justice (1)

[Anne-Marie Tourillon, mars 1998]

Notre collègue propose quelques éléments pour batir le cours ; des études de cas possibles et quelques extraits de lois. Vous pouvez aussi, en cliquant ICI, accéder à une progression complète, avec horaire, objectifs, documents, évaluation...

I. Des éléments pour batir le cours...

FIL DIRECTEUR
* La justice
est au service des droits de la personne ; elle est une garantie de la démocratie et de ses valeurs.
* La justice est l'affaire de tous ; nous sommes tous des justiciables.
DEMARCHE en 4 phases :
1. représentations ; 2. études de  cas
3. formalisation ; 4. évaluation.

* Les Ecueils : privilégier la justice pénale et trop insister sur les dysfonctionnements de la justice.

NOTIONS
justice, monopole de l'Etat, juridictions-tribunaux, magistrats, auxiliaires de justice, loi, procès, infractions-litiges, justiciables.
DOCUMENTS
extraits de presse, extraits de minutes de procès, extraits de textes législatifs, organigramme des  juridictions.

II. Des études de cas possibles...

CAS N°1 : Le directeur d'une banque de Monaco ainsi que deux de ses employés, ont été reconnus coupables d'escroquerie par le tribunal correctionnel; ils avaient détourné 10 Millions de Francs, provoquant la faillite de la banque. A l'audience, le procureur avait requis quatre ans d'emprisonnement pour le directeur qui s'était attribué la majorité des fonds et deux ans pour ses complices; les juges, conformément au Code pénal, ont prononcé les peines requises. Les clients de la banque, qui s'étaient portés partie civile vont être indemnisés.

CAS N°2 : Le palais de justice d'Avignon a déclaré recevable la plainte de Mohammed G..., de nationalité tunisienne, qui ne pouvait plus supporter la musique de ses voisins. Ceux-ci, en effet, avaient créé un orchestre et faisaient des répétitions tous les soirs dans un garage jouxtant sa maison. Un huissier est venu constater les faits et les voisins, des jeunes de 14 à 17 ans, ont été condamnés à huis clos, pour infraction.

CAS N°3 : Emilie, 10 ans, dont les parents ont divorcé, a des relations difficiles avec son père et souhaite ne plus lui rendre visite. En vertu de la Convention internationale sur les droits de l'enfant, elle a fait part de son souhait au juge des affaires familiales. Au cours de l'audience au TGI, elle et son père se sont exprimés; une psychologue est venue témoigner du traumatisme d'Emilie lié au caractère très coléreux de son père. Le droit de visite a été retiré au père d'Emilie, qui, mécontent, et sur les conseils de son avocat, a décidé de faire appel.

CAS N°4 : Caroline est enceinte; un jour, pour éviter de s'évanouir, elle prend un petit pain dans la réserve de la cantine. Aussitôt, le directeur de la coopérative où elle travaille la licencie pour faute grave. Elle adresse alors une requête au tribunal des Prud'hommes. Celui-ci donne tort à l'employeur, au nom du Code du travail qui interdit de licencier une femme enceinte.

CAS N°5 : Guillaume V..., hémophile, a été contaminé par le virus du sida au cours d'une transfusion sanguine en 1985. En 1989, il a saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir une indemnisation du préjudice subi; celui-ci a reconnu la responsabilité de l'Etat, en 1993, mais, décidant d'un sursis à statuer, a transmis l'affaire au Conseil d'Etat qui a rendu son avis en Mars 1994. Guillaume V..., entre temps, a saisi la cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg au nom de l'art. 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. La cour a déclaré sa requête recevable et a condamné la France, pour violation de la Convention, à verser à Guillaume V..., la somme de 200 000 Frs.


III. LOIS : quelques extraits

Constitution de 1958 : Art. 64 "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'Autorité judiciaire... ; Art. 66 "L'Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, dans les conditions prévues par la loi..."

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789 : Art 8 : "La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie antérieurement au délit... ; Art. 9 : "Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable..."

Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948 : Art 8 : "Tout homme a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou la loi..." Pacte relatif aux droits civils et politiques, Art. 14 : Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice..."

Convention européenne des droits de l'homme, 1950 : Art. 6 : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial..."

Convention internationale sur les droits de l'enfants : Art. 12 : "Les Etats parties garantissent à l'enfant, la possibilité d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant... A cette fin, on donnera notamment à l'enfant, la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire le concrnant..."