Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle

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Anne-Marie Tourillon
article LES CAHIERS PEDAGOGIQUES
N° 340 Janvier 1996

Faire assister une classe à l'audience d'un tribunal correctionnel répond à un objectif fondamental de sensibilisation des élèves à la justice, à la fois par la confrontation à des situations qui prouvent que tous les membres d'une société sont des justiciables, et par la rencontre avec les professionnels qui mettent en valeur les principes de la justice garantissant les droits de la personne dans le cadre d'un procès juste et équitable.

Une triple démarche est nécessaire :

- en classe, sensibiliser les élèves à la justice;

- puis, par l'audience les confronter à la pratique de la justice;

- enfin, après l'audience, effectuer une séance récapitulative sur les divers attributs qui définissent la justice et utiliser l'expérience dans la programmation annuelle pour éclairer les différentes dimensions de la justice.

 

Quelle idée les élèves se font-ils de la justice ?

Un remue-méninges organisé en classe fait émerger des représentations fortes. Si une minorité avance l'idée d'une justice neutre qui est arbitre, qui défend, la plupart des élèves la perçoivent d'une façon négative. D'une part, la justice est symbole de sanction et, dans ce cadre, elle est associée au crime, à la prison, à la corruption, mais elle est aussi symbole de laxisme et incarne alors les bavures, l'injustice, la clémence. Ces a-priori relèvent avant tout d'une opinion affective influencée par les médias, la culture familiale et sont le signe, pour les élèves que la justice ne les concerne pas, qu'elle s'applique uniquement à ceux qui ne respectent pas les règles de vie en société.

la justice vue de l'école

Emmener directement les élèves au tribunal après cette approche serait maladroit. Face à des délinquants parfois arrogants, à leur défense par des avocats, à une certaine humanité de la part des juges, il est très probable que l'affectivité et les idées reçues se trouveraient renforcées.

C'est pourquoi, à la suite du remue-méninges, j'ai mis en place une séquence d'initiation juridique pour faire entrer les élèves dans le monde du droit et déterminer les attributs essentiels du concept de justice.

Cette séquence s'effectue dans le cadre d'un cours dialogué et confronte les élèves à une situation-problème imaginée par l'enseignant, celle d'un jeune de leur âge qui se fait voler dans la rue son blouson et ses chaussures, porte plainte par l'intermédiaire de ses parents, ce qui donne lieu à un procès permettant la réparation du dommage et la condamnation des auteurs de l'agression.

Le texte proposé à la classe utilise une terminologie juridique se rapportant aux trois éléments qui interviennent dans le règlement d'un conflit :

- la procédure judiciaire (délit, parties en présence, interpellation et garde à vue, instruction et mise en examen, procès et jugement);

- le personnel de justice (juges, avocats, procureur de la République mais aussi inspecteur de police judiciaire);

- la juridiction (le tribunal correctionnel, ici en l'occurrence, le tribunal pour enfants). Les élèves sont invités à établir une classification de ce vocabulaire.

Parallèlement, des questions élucidantes sont proposées, portant d'une part sur la mission de la justice qui, à la fois protège et sanctionne et, d'autre part, sur les principes de la justice. ces questions sont accompagnées d'extraits de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 (articles 7, 8, et 9) qui mettent en évidence l'égalité des hommes devant la loi, la justice en tant que valeur et le droit à la dignité de tout individu.

Cette séquence fait donc découvrir la justice en tant qu'institution et l'insère, par les principes qu'elle défend, dans un réseau juridique (la loi, les droits de la personne) qui justifie sa mission. Quelques composantes seulement sont abordées; ainsi rien n'est dit sur la justice monopole de l'Etat, sur la diversité du personnel de justice , des juridictions, sur les limites de la justice, son langage hermétique, sa lenteur. Les composantes retenues sensibilisent néanmoins les élèves à un concept juridique partie intégrante de leur vie, et en préalable à l'audience, leur donnent des clés pour comprendre et enrichir l'idée de justice.

Cependant, l'approche de la justice en classe relève d'une certaine manière du registre de la fiction. Dans l'univers clos de l'école, l'analyse d'un conflit apparaît comme un exercice de style répondant à des objectifs cognitifs et le regard de l'élève demeure extérieur; celui-ci trouve, certes, de l'intérêt dans cette étude mais il ne se sent pas concerné.

 

la justice en vrai

L'audience confronte les élèves à la justice "en réalité". Ils passent de l'univers fermé du collège à un lieu officiel, public, ouvert à l'ensemble de la société où se côtoient adultes et jeunes, professionnels et société civile, délinquants et victimes. Pendant plusieurs heures, ils sont plongés dans une interactivité, "théâtre de la vie", et comprennent peu à peu devant la diversité des procès que c'est d'eux-mêmes, de leur entourage dont il pourrait s'agir. Cette prise de conscience rend donc plus opérante l'appropriation de la mission de la justice dans une société.

J'attendais justement de l'audience cet éveil au sens de la justice dans la vie de l'élève. Je l'ai canalisé par l'intermédiaire d'un questionnaire distribué à la classe, qui oblige à nommer, définir les différents attributs de la justice et dont les objectifs sont les suivants :

- capacité à distinguer les différents éléments de l'institution judiciaire : l'organisation d'une salle d'audience, la spécificité des personnels de justice, la procédure du procès;

- capacité à analyser un conflit : son objet, les parties en présence, l'identité judiciaire des prévenus, le verdict;

- capacité à réfléchir sur les principes et les valeurs de la justice par une argumentation sur la relation entre la loi et la justice, le respect des droits de la personne, le procès juste et équitable, la mission de la justice.

Ces consignes sont autant d'aiguillons qui forcent les élèves à la concentration et les mettent en situation de responsabilité. L'audience n'est donc plus pour eux un simple spectacle; en sollicitant en permanence leur réflexion, elle est un moyen d'éducation, elle forge leur propre éducation.

Cependant, ce qui conforte véritablement l'apprentissage est le dialogue avec les professionnels de la justice. Il s'effectue au cours des interruptions d'audience, à l'initiative du juge-président du tribunal, du procureur de la République, des avocats qui viennent solliciter les interrogations des élèves.

Celles-ci portent, d'une part, sur le langage juridique, le langage technique auquel la classe vient d'être confrontée : dispense de peine, recel, jugement contradictoire, partie civile, comparution immédiate, appel, TGI ...

Elles demandent, d'autre part, une classification de la fonction, du statut de ces personnels de justice : le juge explique qu'il est un fonctionnaire, un magistrat investi d'un pouvoir, celui d'appliquer les lois de l'Etat à l'égard des parties en conflit. Il punit le coupable et protège la victime, proportionnellement au délit commis. Il respecte les droits de chacun en toute impartialité, au nom des valeurs de justice, d'équité.

Le procureur, lui aussi fonctionnaire, insiste sur son rôle de défenseur de l'ordre public, au service des victimes qu'il protège à la fois par les poursuites judiciaires qu'il engage contre les délinquants et les réquisitoires qu'il prononce à l'audience. Mais il prouve que son action s'inscrit dans le respect des lois.

Les avocats se démarquent du juge et du procureur en informant sur le caractère libéral de leur profession, leur appartenance aux auxiliaires de justice qui concourent au bon fonctionnement de la justice en défendant les parties en présence dans le respect de la loi. Ils sont les interprètes de personnes membres d'une société qui connaissent mal les rouages de la justice mais veulent défendre leurs droits face à des magistrats, professionnels du droit.

Un troisième type d'interrogation, par l'intermédiaire de formulations concrètes apporte des réponses portant sur les principes et les valeurs de la justice : le decorum, les uniformes des professionnels de la justice répondent à l'idée de neutralité, d'impartialité, donc d'égalité; l'audience publique est la garantie des droits de la personne et du déroulement légal du procès; l'application de la loi démontre, d'une part, la proportionnalité des peines, d'autre part, la double fonction de la règle juridique à la fois sanction et protection. Mais, par ce dialogue très riche, les élèves s'approprient, en fait, une approche analytique, éclatée, de la justice. Il s'avère donc nécessaire, après l'audience, de reconstruire en classe ce puzzle afin de fixer les attributs essentiels de la justice et de déterminer clairement sa mission dans notre société.

L'intérêt fondamental de la visite au tribunal est de faire appréhender la réalité de la justice dans la vie de chacun. Cette réalité est d'autant mieux perçue qu'elle prend appui sur des situations réelles observées à l'audience par des élèves et résolues, non par un enseignant qui applique son savoir, mais par des professionnels qui exercent leur métier dans un lieu déterminé. C'est une justice vivante et directe qui est offerte aux élèves et non une justice racontée hors de son lieu d'exercice.

 

le retour au savoir scolaire

A posteriori, l'audience me permet la réalisation d'un double objectif. Dans un premier temps, je mets en place avec les élèves un tableau argumenté par les divers éléments constitutifs de l'audience et qui répond à la problématique, "la justice garantit les droits de la personne".

Les élèves démontrent d'abord leur capacité à définir globalement l'institution judiciaire : elle est un pouvoir, monopole de l'Etat; elle est une organisation, c'est-à-dire un ensemble de juridictions; elle est un personnel avec des statuts différents; elle est un fonctionnement qui doit respecter les lois élaborées par un Etat de droit.

Ils précisent, ensuite, le rôle de la justice : elle s'exerce au nom de l'intérêt général de la société, elle règle pacifiquement les conflits en sanctionnant le coupable, en protégeant la victime; elle assure un procès juste et équitable par le respect de la procédure, l'application des lois en vigueur de la part des magistrats, la recherche de la preuve, l'assurance de la défense des deux parties par les avocats.

Ils énumèrent les principes fondamentaux de la justice : elle est accessible à tous, elle est égale pour tous (principe du contradictoire dans le débat); par le double degré de juridiction, elle donne le droit au recours; elle exige l'impartialité, l'indépendance et le devoir de réserve de la part de ses fonctionnaires. Elle respecte l'individu par la présomption d'innocence, la non-rétroactivité de la loi, la proportionnalité des peines.

Enfin, ils osent exprimer leurs doutes quant à cette institution et présentent quelques limites à l'exercice de la justice : malgré la séquence d'initiation et les explications au tribunal, le langage juridique leur parait hermétique; ils s'étonnent de la lenteur du traitement de certaines affaires, de la longue durée des détentions provisoires; ils ne sont pas certains que tous les éléments de la preuve aient été rassemblés ...

Dans un deuxième temps, l'audience sert de fil directeur à l'approche des autres dimensions de la justice prévue dans la programmation annuelle. Ainsi la médiation en correctionnelle va aider à la compréhension de la conciliation en justice civile; l'appel jugé lors de l'audience pourra faire comprendre un recours en Conseil d'Etat après une décision du tribunal administratif; la plaidoirie d'un avocat menaçant d'en référer à la Cour européenne des droits de l'homme permettra de saisir comment les limites de la justice française peuvent être repoussées ...


AUDIENCE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

 

Questionnaire proposé aux élèves

  1. Réaliser un plan de la salle d'audience en nommant les différentes parties qui la composent et en indiquant la fonction et la place des personnes présentes à l'audience (professionnels de la justice, parties en conflit, public).
  1. Présenter les différents professionnels de la justice présents à l'audience en faisant la distinction entre les fonctionnaires de justice (magistrats ...) et les auxiliaires de justice.
  1. Observer et analyser les conflits jugés :

- pour chacun d'eux, indiquer la nature du délit, les parties en conflit, l'identité judiciaire des prévenus, le jugement prononcé.

- en observant le déroulement des différents procès, nommer et identifier les étapes communes de la procédure.

- compléter le tableau "A l'audience, qui fait quoi ?" afin de mettre en relation acteurs et étapes du procès.

  1. Montrer qu'au cours des procès, la loi, les lois sont respectées : se fonder sur des exemples et argumenter ses choix.
  1. Au cours des différents procès, les droits de la personne sont-ils respectés ? Justifier les choix.
  1. Les procès observés mettent-ils en valeur la vérité ? Comment ? Les jugements prononcés sont-ils équitables ?

7. Par le déroulement de l'audience, la justice a-t-elle rempli sa mission ? Justifier la réponse par des arguments .

  1. Complétez le tableau ci-après : "A l'audience, qui fait quoi ?"

 

A une audience au tribunal correctionnel : qui fait quoi ?

intervenants

président du tribunal

assesseurs
(juges)

procureur de la République

prevenus

avocats

greffier

etapes

du

procès

           

Enoncé des faits

 

           

 

Reconnaissance

Ou

Contestation

des faits

           

Présentation

Du

casier judiciaire

des

prévenus

           

 

Réquisitoire

           

 

Plaidoiries

           

 

Délibéré

           

 

Prononcé du jugement