Justice et torture : Lettre du procureur général J. Reliquet au garde des sceaux

F. Mitterrand , avril 1957 , apports et limites d’ un document

Université d'été sur la Guerre d'Algérie et le Maghreb Contemporain

Compte-rendu de Mme Loschi

Téléchargement :

Le procureur général J.Reliquet et F.Mitterrand , garde des sceaux ont entretenu une correspondance étroite .Dans cette lettre le procureur demande au garde des sceaux , quelle attitude doit- il adopter ?.Le journal le Monde a publié cette lettre le 13/05/2001.
Elle provient d’ un mémoire de DEA de Sandrine Reliquet la petite fille du procureur. Il s’ agit d’ un document privé.
Aucun autre document de ce type n’ a été retrouvé dans les archives publiques.

J. Reliquet est procureur général d’ Alger de 1956 à 1958. Il est nommé par F . Mitterrand. C’est un magistrat métropolitain étranger au contexte, contrairement à son prédécesseur .
La nomination deJ. Reliquet représente une volonté de rupture. Il est vu comme l’ homme de F. Mitterrand

Contexte : avril 57

Robert Lacoste demande des renforts pour Alger pour lutter contre le terrorisme très actif.
Les pouvoirs de police sont délégués aux autorités militaires.
En janvier 1957 on assiste à un tournant de la guerre d’ Algérie avec le changement du général en chef et l’ arrivée de Salan.
De janvier à fin mars la guerre est menée en dehors des droits. L’ armée fait régner la terreur. Le gouvernement doit réagir. Il est interpellé par le parlement et l’ ONU.
La lettre de J.Reliquet s’ inscrit dans ce tournant , dans cette volonté de rupture.

J.Reliquet et la torture 

Il ne sait pas grand chose. Il connaît une dizaine de noms , trois lieux  , un régiment. Il a une idée des pratiques. Il ne connaît que le haut de l’ iceberg.
Il sait que tout le monde est touché même les européens, même les femmes (ligne 31)
Certaines tortures sont standardisées : torture à l’ électricité.
Les lieux peuvent être des villas privées , mais aussi des bâtiments militaires officiels. L’ autorité civile , la justice ne sait pas ou sont précisément ces lieux. Les algérois eux le savent.
La notion de suspect est extensive. Les personnes arrêtées disparaissent définitivement comme Audin , ou sont libérées ,ou sont assignées à résidence dans des camps gérés par des militaires ou ils sont interrogées, ou elles sont remises à la justice , inculpées pour "  atteinte à la sécurité de l’ état " Dans ce cas les victimes se disent en sécurité : pas de torture , pas de représailles possibles. Elles peuvent porter plainte , des médecins peuvent être nommés.

Les plaintes sont donc faibles. Elles constituent la source de J.Reliquet
L’ autorité militaire détient le pouvoir de décider si elle remet ou non un détenu à la justice.(ligne38)
J.Reliquet ne sait pas qui est détenu et ou. Il essaye de se tenir informé des arrestations par les parachutistes.
Il s ‘oppose à la délégation des pouvoirs à l’ armée ( ligne 61 à 64 )
Normalement un officier de la police judiçaire doit accompagner les militaires pour pouvoir utiliser les informations recueillies en justice et dresser un procès verbal.
Ces officiers de police judiciaire risquent de diffuser des informations.
Massu vient voir J.Reliquet et lui demande de donner aux officiers parachutistes la qualité d’ officier de police judiciaire en prétextant le manque de personnel .
J.Reliquet refuse et propose de recourir si besoin à la gendarmerie.

Les relations entre les deux sont tendues.
Un arrêté du 11 avril 1957 demande aux autorités militaires de déclarer aux autorités civiles qui est arrête et ou. 
J. Reliquet n’ a pas de réels moyens de vérification.

Face aux plaintes reçues , J.Reliquet est prudent , (ligne 7) Les prisonniers font l’ objet d’ un examen de la part d’ un médecin.

Il évoque dans cette lettre le problème des responsabilités. Il propose comme solution la transmission du problème entre ministres ( lignes 25/256 , lignes 103/104)
Il veut mettre le pouvoir politique face à ses responsabilitées.
Il veut se protéger .Il ne veut pas être accusé de mettre l’ armée en difficultés ( lignes 54 à 59 , et 84/85)

Quand F.Mitterrand quitte le ministère en 1957. J.Reliquet a peu de correspondance avec son successeur. Il est par la suite rappelé à Paris par M. Debré et rétrogradé.( affaire des bazooka)

Cette lettre s ‘ inscrit dans un moment de cohésion fort entre Paris et Alger.
Il existe deux autres procureurs généraux à Oran et Constantine.
A Constantine Bertrand est opposé à J. Reliquet , il fait corps avec les accusations de l’ armée pour la répression.
A Oran le procureur est plus proche de Reliquet , mais nous avons peu de documents sur lui.
Cette lettre s ‘inscrit dans un moment de retour de la légalité , d’ intervention de la justice.

Fin 1957 Massu obtient de R..Lacoste ce qu’ il demande à J.Reliquet , il obtient le statut d’ OPJ pour les officiers parachutistes. Ce statut est étendue à toute l’ Algérie.
Le maintien de l’ ordre est mené par l’ armée en dehors du droit .