Solidarité et renouvellement urbain

Le service éducatif urbanisme, en partenariat avec l ‘ AURG  , Agence de l ‘ Urbanisme de la Région Grenobloise , propose quelques informations et précisions sur la politique urbaine à long terme que souhaite mettre en oeuvre le gouvernement . Pour les enseignants de géographie , d ' éducation civique , d ' ECJS  , un nouveau vocabulaire et de nouvelles approches seront à prendre en compte .

Le projet de loi relatif à "  la solidarité et au renouvellement urbains "  , dont le vote est prévu à la fin du mois de juin 2000 , donne la priorité aux agglomérations , qui ont tendance à produire de l ‘ exclusion et des paysages anarchiques ,  et au logement social .

Il s ‘ agit de donner aux maires de nouveaux outils pour faire la ville de demain  et de permettre aux citoyens de mieux comprendre leur ville , voire participer à des débats .

1. Le schéma de cohérence territoriale , SCOT , remplacerait le schéma directeur , trop directif et lourd mettre en œuvre .  Le SCOT  permettrait aux communes d ' une agglomération avec ses territoires ruraux ou périurbains qu ' elle polarise , d ' avoir un document de planification stratégique et de mettre en cohérence l ' ensemble des politiques sectorielles . En effet , le SCOT  obligerait les maires de l ' agglomération à se mettre
d ' accord .

Le SCOT , valable dix ans , ne serait pas obligatoire , mais les communes seraient fortement incitées à l ' élaborer . Exemple : en l ' absence d ' un SCOT , les zones non construites se retrouveraient avec des règles de construction limitées , ce qui pourrait gêner une commune de l ' agglomération qui aimerait s ' agrandir .

2. Le plan local d ' urbanisme , le PLU , remplacerait le plan d ' occupation des sols , le POS .

Les buts sont de passer d ' un instrument  de politique foncière à un outil d ' une politique locale d ' aménagement ,  d ' agir sur des périmètres intercommunaux . Ainsi , le maire devrait avoir des objectifs " en matière de traitement de l ' espace public , de paysage , et
d ' environnement " . Par exemple , la hauteur des clôtures publiques importerait moins que le mobilier urbain .

3. L ' autorité organisatrice des transports urbains , c ' est-à-dire la structure intercommunale qui gère les transports en commun où siègent les élus concernés , serait " organisatrice des déplacements d ' agglomération " dans les agglomérations de plus de 100 0000 habitants . Les maires devront se mettre d ' accord sur les prix des parking payants de la ville centre , les parkings en bout de ligne des bus ou tramway des banlieues par exemple .

4. Une commune de plus de 50 000 habitants aurait l ' obligation de réaliser 20 % de logements sociaux .

Le but est de mélanger les populations et éviter les concentrations de riches , de pauvres . Les sanctions en cas de non réalisation à partir du premier janvier 2002 seraient un prélèvement sur les ressources fiscales de la commune . Le préfet pourrait bloquer le droit de préemption du maire sur les terrains visés par des organismes de logement social .

5. Une commune pourrait mieux lutter contre les logements insalubres . Elle aurait le droit d ' engager des travaux d ' office , facturés au propriétaire .

Serge TROESTER , du service éducatif urbanisme . Mai 2000 .

Pour tout renseignement et obtenir des documents :
TROESTER Serge .Tel : 04 76 27 30 90 . Sur Internet serge.troester@wanadoo.fr.
L ' Agence de l ' Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) est ouverte les lundi , mercredi , jeudi , de 14h00 à 17h00