A travers la presse : les mineurs et la justice (mai 2000)

1.

AUX ETATS-UNIS

LA JUSTICE AMERICAINE EST PLUS SEVERE QUE JAMAIS POUR LES MINEURS DELINQUANTS.

Le procès du plus jeune enfant poursuivi pour homicide et jugé comme un adulte aux Etat-Unis a eu lieu en Novembre 1999 près de Detroit (Michigan). Agé de onze ans au moment des faits, Nathaniel Abraham risque la prison à perpétuité. De plus en plus, les tribunaux américains appliquent aux mineurs les mêmes dispositions pénales qu'aux adultes.

Au début de son procès, Nathaniel Abraham est venu à l'audience en veste et en cravate. Très vite, il a opté pour des tenues plus adaptées à son âge, maillot de football, chemise écossaise sur une paire de jeans. La cravate avait un effet désastreux : elle le vieillissait et allait totalement à l'encontre de la stratégie de l'avocat de la défense, le très célèbre Geoffrey Fieger, qui, certains jours, amène son client à sa place en le tenant ostensiblement par la main.

Jugé à Pontiac, dans la grande banlieue de Detroit, pour le meurtre d'un adolescent de dix huit ans, Nathaniel Abraham est âgé de treize ans. Le parquet affirme qu'il s'agit d'un homicide volontaire, la défense maintient que Nathaniel faisait ce soir-là "quelques cartons" sur des réverbères et des arbres à l'aide d'un 22 long rifle et qu'une balle a accidentellement ricoché, tuant Ronnie Green qui se trouvait là par hasard. L'originalité de ce procès, c'est que Nathaniel Abraham n'avait que onze ans à l'époque des faits et qu'il est jugé par un jury d'adultes.

Il est le plus jeune mineur à être jugé comme un adulte, en vertu d'une loi de l'Etat du Michigan entrée en vigueur en 1997, qui autorise le ministère public à demander à ce qu'un mineur relève du droit commun quel que soit son âge; détenu depuis deux ans dans un centre de détention juvénile, il risque l'emprisonnement à perpétuité. Nathaniel fait plus jeune que son âge, il est petit, les traits enfantins. Mais son physique est trompeur : à onze ans, cet enfant des quartiers noirs du Michigan industriel, qui n'a pas connu son père, avait déjà eu maille à partir avec la police une vingtaine de fois, notamment pour avoir joué avec des armes à feu.

Parce que l'accusé est si jeune, et parce qu'il est défendu par une star du barreau dont la présence à elle seule garantit une grande intensité dramatique, la chaîne câblée Court-TV retransmet le procès en direct depuis le début... La plupart du temps, Nathaniel a l'air attentif, son visage d'enfant tendu comme s'il essayait de tout comprendre. De temps en temps, il s'affale, les bras étendus sur la table devant lui, baille, scrute la salle... Les témoins qui se sont succédé à la barre sont des gens comme lui, des copains du quartier, âgés de 13, 15, 16 ans. L'ironie veut que cette année marque le centenaire du premier tribunal pour enfants aux Etats-Unis, créé à Chicago en 1899 : jamais la justice américaine n'aura été aussi éloignée de l'idéal qui avait présidé à l'ouverture de tribunaux pour enfants, le souci de tenir compte et de leur spécificité d'enfants et  l'idée qu'en raison de leur âge, les délinquants juvéniles peuvent être remis dans le droit chemin.

Aujourd'hui, le Michigan est loin d'être le seul Etat américain à avoir durci la procédure judiciaire pour les mineurs : entre 1992 et 1995, 40 Etats sur 50 ont emprunté cette voie et en 1999, pratiquement tous les Etats sont équipés sous des formes diverses d'outils judiciaires permettant d'enfermer les mineurs plus souvent, plus longtemps, ou de les juger comme des adultes, lorsqu'ils commettent des crimes d'adultes. Vingt quatre Etats américains autorisent la condamnation à mort et l'exécution des mineurs ...

Pourtant, la délinquance juvénile est en baisse depuis le milieu des années 90. "Le taux de criminalité juvénile a cessé d'augmenter en 1993, puis s'est mis à baisser" souligne le Pr Drizin. De fait, les dernières statistiques officielles disponibles révèlent une très nette baisse du nombre d'affaires de criminalité violente traitées par la justice juvénile américaine en 1995 et 1996, alors que ces chiffres étaient en augmentation constante depuis 1987. Certains experts expliquent la chute de 44% du nombre d'homicides commis par des mineurs depuis 1993 par l'amélioration de l'économie et par un accès plus difficile aux armes à feu, depuis l'adoption en 1995 d'une loi fédérale interdisant aux mineurs la possession d'armes de poing et de munitions.

Comment expliquer alors cet engouement pour le "tout répressif" pour les mineurs ? "Les politiciens orchestrent la peur à tel point que les gens restent persuadés que la criminalité est à un niveau endémique, même si la réalité est à l'opposé" répond Steven Drizin. "Ce sont les craintes du public plutôt qu'une analyse rationnelle des statistiques qui décident de la politique pénale". Au moment-clé où se produisait ce tournant dans la délinquance juvénile et avant même que la baisse de la criminalité ne se traduise dans les chiffres, un vent de conservatisme a fait élire à Washington, fin 1994, un Congrès républicain au sein duquel la droite dure a été très active sur la scène médiatique et dont le durcissement du système pénal a été un des chevaux de bataille. Et en matière de criminalité, la perception est un élément capital. "Les Américains ont aujourd'hui une perception totalement fausse du niveau de criminalité" regrette Howard Snyder, directeur de recherche eu National Center for Juvenile Justice "Les professionnels du système judiciaire qui travaillent avec des mineurs savent que toutes ces nouvelles lois sont trop sévères, mais il y a toujours une affaire spectaculaire, un meurtre ou un massacre commis par un jeune, pour faire resurgir la peur au sein du public".

S'il faut un exemple de la popularité des politiciens partisans d'un durcissement du traitement pénal des mineurs, Georges W Bush, gouverneur du Texas et candidat à l'investiture républicaine pour la présidentielle   2000, en fournit un parfait. Le Texas a commencé à restructurer son système pénal pour les mineurs en 1995, année de l'arrivée au pouvoir du gouverneur. Depuis, le Texas a triplé la capacité - et le taux de remplissage- de ses centres de détention juvénile; un adolescent de quatorze ans accusé d'un crime grave peut y être jugé par un tribunal pour adultes et, s'il est condamné, être incarcéré avec des détenus adultes.
L'outil juridique le plus populaire auprès des Etats dans l'arsenal répressif est incontestablement celui qui permet aux procureurs de demander le jugement des mineurs par des tribunaux pour adultes en cas de crimes graves. Pourquoi ? "Parce que les élus ne font pas confiance aux magistrats et aux procureurs pour être assez sévères, répond Howard Snyder. La société oscille toujours entre deux priorités : aider les délinquants juvéniles à se réinsérer, ou protéger la société des délinquants juvéniles. Le balancier va tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre. En ce moment, la priorité est à la protection de la société." Le premier Etat à avoir mis en oeuvre ce système, la Floride, en 1981, et celui qui l'a le plus utilisé (en 1995, la Floride a envoyé devant des tribunaux pour adultes 7 000 mineurs, alors que ce chiffre était de 9 700 pour le reste des Etats-Unis la même année) n'a pourtant aucun résultat spectaculaire à afficher, au contraire : une étude récente du Justice Policy Institute, réalisée par des experts indépendants, révèle un taux de récidive largement supérieur chez les mineurs soumis au régime de droit commun... Aujourd'hui, aux Etats-Unis, de plus en plus d'experts sont de cet avis : on ne peut juger un mineur comme un adulte. Il ne reste qu'à convaincre les politiciens.

 

                                               D'après Le Monde     Sylvie Kauffmann   14-15 Novembre 1999


2.

au royaume uni

reconnus coupables de la mort du petit james bulger, les enfants de preston sont condamnés à la détention illimitée

 

Le tribunal de Preston a rendu son verdict, mercredi 24 Novembre, dans le procès des jeunes meurtriers du petit James Bulger, âgé de deux ans. Reconnus coupables, les deux enfants, qui avaient 10 ans au moment des faits, sont condamnés à la détention "pour une durée illimitée".

Les neuf hommes et les trois femmes du jury de Preston pouvaient-ils faire un autre choix ? Lorsque mercredi 24 Novembre au matin, le juge Justice Morland leur a remis une liste de vingt questions dont les réponses devaient décider du sort des deux accusés, leur intime conviction - comme celle de la cour, des familles, de la population de Liverpool, de la presse et du "bon sens populaire" - n'était-elle pas acquise depuis longtemps ?

Dès le début de ce terrible procès, il y a plus de trois semaines, ne savait-on pas tout, déjà, de ce long calvaire qui allait entraîner James Bulger vers la mort ? On ignorait certes, les raisons de l'acte, mais les faits, cette errance dans les rues de la banlieue de Liverpool qui allait peu à peu transformer "A" et "B" - deux enfants de dix ans - en garde-chiourmes, en tortionnaires, enfin en meurtriers, étaient connus.

Dès lors, face à l'horreur d'un tel crime, comment ne pas condamner . Quelles circonstances atténuantes pouvait-on retenir dans cette exécution, sans émotion apparente, d'un enfant de deux ans, roué de coups, lapidé à coups de briques jusqu'à la mort ? Le spectacle pitoyable de deux enfants, assis sur des sièges surélevés, dans le box des accusés, face à des juges à perruques et à un monde d'adultes auquel ils ne comprenaient rien, questionnés sans fin pour qu'ils tentent de justifier une action qui ne pouvait pas l'être, ne pesait pas lourd. Quels sentiments pouvait-on lire sur ces visages poupins, parfois envahis par l'angoisse ou les larmes ? L'incompréhension, l'absence de remords, la peur, la rouerie ou l'innocence de l'enfance ? Jamais, à aucun moment il ne fut répondu à cette simple question.

Les jurés ont entendu les deux avocats, qui ne tentaient même pas de convaincre le jury de l'innocence de leur propre client et qui, au contraire, s'évertuaient à faire retomber l'essentiel de la responsabilité sur l'autre. Curieuses plaidoiries qui ressemblaient à un acte d'accusation... Les faits, méticuleusement assénés par Richard Henriques, l'avocat général, avaient une rigueur scientifique : "A" et "B" ont enlevé James ensemble, le prenant chacun par une main. Ensemble, ils l'ont battu, torturé, tué. Tous les deux avaient du sang sur leurs vêtements. Aucun d'entre eux n'aurait été capable de lui porter seul, plus de trente coups.

Alors, au bout de cinq heures et demie de délibérations, après que le juge a dénoncé un "acte malfaisant et d'une brutalité sans précédent" , tout en dénonçant l'influence des films de violence sur le psychisme des enfants ("A" et "B" s'étaient rendus dans une video-shop peu avant les faits), les juges ont décidé, à l'unanimité, que "A" et "B"  étaient coupables de l'enlèvement et du meurtre de James Bulger. A ce titre, les accusés ont été condamnés à "la détention pour une durée illimitée" selon le "bon vouloir" de la reine. Dans la pratique, a précisé le juge Morland, "vous allez être détenus pendant de très nombreuses années. C'est le ministre de l'intérieur qui décidera si vous êtes pleinement réhabilités et si vous ne représentez plus un danger pour les autres"...

Jamais ce procès n'aura été celui de l'indifférence, celui des parents, des banlieues déshéritées, voire celui de la justice : fallait-il juger des enfants selon une procédure prévue pour les adultes, celle qui s'applique aux assassins endurcis ?

 La question de l'âge de la responsabilité pénale est posée. Fixé à 10 ans, en Angleterre, il est de 8 ans en Ecosse, de 13 à 15 ans dans la plupart des pays européens (13 ans en France), de 13 à 17 ans aux Etats-Unis. S'il avait été porté à 12 ans, comme le demandent plusieurs groupes de pression en faveur d'une réforme pénale, "A" et "B" auraient été jugés dans un cadre différent : des travailleurs sociaux, aidés de la police, mais aussi de médecins et d'éducateurs, se seraient davantage penchés sur le "traitement" médical et psychologique des jeunes coupables, moins sur le crime et son châtiment.

Dans quel environnement vont désormais vivre ces enfants condamnés, aujourd'hui âgés de onze ans ? Le précédent souvent cité est celui de Marie Bell, une enfant du même âge qui, en 1968, avait étranglé deux petits garçons de trois et quatre ans. Condamnée à la réclusion à vie, elle avait purgé une peine de douze ans de prison avant d'être libérée.

Les deux jeunes condamnés, qui seront probablement séparés, vont être placés dans un premier temps, dans une institution spécialisée dans le traitement de jeunes délinquants, à moins qu'ils ne soient confiés aux autorités locales, lesquelles disposent "d'unités de sécurité" dans des centres comme celui de Newton Aycliffe, près de Durham. A dix-sept ans, ils seront sans doute transférés dans un service pour jeunes condamnés, géré par l'administration pénitentiaire. Enfin, à vingt et un ans, ils rejoindront une prison traditionnelle.

A l'issue de ce parcours dans le monde carcéral, que restera-t-il, psychologiquement, humainement de "A" et de "B" ? Quel que soit votre verdict, avait dit David Turner aux jurés, "leurs vies ne seront plus les mêmes, ils n'auront plus jamais d'enfance".

 

                                D'après Le Monde   Laurent Zecchini     26 Novembre 1993


 en france

3.

opinion

 Président du tribunal pour enfants de Bobigny (93), Jean-Pierre ROSENCZVEIG essaie de comprendre et de guérir la délinquance juvénile depuis ses débuts de magistrat en 1974. A ses yeux, c'est le manque d'espoir qui se fait le plus douloureusement sentir chez les gamins qu'il rencontre dans son cabinet. Des jeunes sans rêves, qui ne croient plus en rien.

 ... Ses présidences multiples d'associations ont de quoi occuper ses soirées et ses week-ends : "Objectif Famille", "Enfants du monde, Droits de l'homme", "Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes", "Pour la cause des enfants", "Défense des enfants international-France"... C'est que l'enfant occupe une place centrale dans sa vie. C'est son combat, son obsession. Avant tout président du tribunal pour enfants de Bobigny (le plus important de France), il aborde chaque année entre 450 et 500 dossiers nouveaux...

"Je ne comprends pas, dit-il. Ou plutôt, je n'explique que par des considérations politiciennes ce sursaut sécuritaire du gouvernement ... le 8 Juin 1998, un conseil de sécurité intérieure a adopté un programme ambitieux de réponse à la délinquance juvénile. Il y avait là toute une batterie de mesures testées à Bobigny, une démarche intelligente, équilibrée et cohérente. Qu'est-ce qu'on attend pour la mettre en oeuvre ? Pour débloquer des moyens financiers pour des éducateurs ? Pour déclencher le rôle éducatif des parents? Il ne s'est rien passé depuis l'été qui justifie la panique ou la remise en cause des arbitrages de Juin. Méfions-nous d'un nouveau racisme anti-jeunes et gardons la mesure !"

Certes, la hausse de la délinquance juvénile s'est confirmée entre temps. Elle approche 22% quand, en 1974, elle atteignait à peine 14%. "Mais, si l'on en croit les statistiques, cela fait encore 78% d'adultes parmi les délinquants !  ... De grâce, ne faisons pas des enfants et des jeunes les responsables de tous les maux sociaux ! Le fossé entre jeune victime et jeune délinquant est si ténu. Et le passage à l'acte est une frontière trop invisible pour permettre de faire une distinction très nette entre ces jeunes. Certains s'installent dans la délinquance comme d'autres dans la toxicomanie ou la prostitution. Gardons-nous des catégories qui nous rassurent et vaudraient à certains la pitié et à d'autres la répression-exclusion. C'est de justice dont il doit s'agir. Et de valeurs."

Il n'est pas question, bien sûr, de nier l'aggravation de la situation. En vingt cinq ans, Jean-Pierre Rosenczveig a observé la banalisation de la violence ("là où un gosse posait problème, il y en a cent!"), le glissement de la délinquance contre les biens vers une délinquance contre les personnes ("Je veux ta montre, je t'attaque"), et l'émergence de ce qu'il appelle une délinquance de "socialisation", c'est-à-dire l'adhésion à une culture, un mode de vie délibérément en marge de la société, hors de ses règles et de ses valeurs. "Rien à voir avec la crise trans-générationnelle que traversaient les jeunes, il y a vingt ans, en se révoltant contre papa-maman, et en marquant leur territoire. Il suffisait de patienter deux-trois ans et d'attendre, au fond, que jeunesse se passe, les assurances prémunissant contre le vol ... Aujourd'hui, on ne peut se permettre d'attendre deux-trois meurtres, deux-trois viols. C'est l'urgence qui prédomine."

Ce qui a changé, dit-il, c'est l'espoir. Envolé. Foudroyé. Mort. Noir, l'horizon. Pessimiste, la vision. Bouchées, les perspectives, fracassés, les projets, les rêveries. Les gamins qu'il rencontre dans son cabinet de juge n'ont plus aucun espoir. Ils sont les premières victimes de la crise familiale, de l'éclatement des couples et d'une multiplication des divorces qui surviennent lorsqu'ils sont en bas âge. Ils sont aussi en première ligne de la crise sociale. Et survivent, voilà tout.

"Mes parents étaient des prolos ... Mais la règle du jeu était simple : si on travaillait bien à l'école, on s'en sortirait à coup sûr ... Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Les gamins démunis ne croient plus dans le système éducatif, ne croient plus en leur intégration, ne croient plus en l'ascenseur social.." Les parents ? "Pas forcément démissionnaires, mais largement disqualifiés. Inaptes à servir d'exemples lorsqu'ils sont au chômage; trop humiliés au quotidien lorsqu'ils sont Africains; plus crédibles pour deux sous pour dire à leurs gosses : bosse et tu réussiras".

Ce qui le frappe, Jean-Pierre Rosenczveig, c'est l'éloignement continu des deux rives de la fracture sociale. C'est le fossé croissant entre l'immense majorité des jeunes qui vont bien et le noyau de ceux qui s'enfoncent ... Ils ne veulent plus s'inscrire dans le temps : ce qu'ils veulent, ils le veulent tout de suite. Ils ne veulent plus s'inscrire dans la démocratie. Ils n'y croient guère.

Alors, dit le juge, il faut "relégitimer ses règles", marquer des repères, expliquer la loi. Voyez les résultats de la procédure dite en temps réel qui aboutit à convoquer systématiquement au tribunal les mineurs auteurs d'incivilités ainsi que leurs parents. "Dans 93% des cas, il n'y a aucune récidive, le rappel de la loi et des responsabilités, voire l'exigence de réparations, semble efficace à la fois chez les parents et chez les enfants... Les gamins ont un sens du juste et de l'injuste. Mais ils ne savent rien des procédures, des règles, des enjeux. Et on voudrait que dans la nuit de leurs dix-huit ans, la grâce les inonde et fasse d'eux des majeurs responsables, dignes de voter ?"...

Monsieur le juge est libre surtout. Libre de fustiger comme une fuite en avant effrayante l'idée de détention provisoire des mineurs. Libre de proclamer que la prison -  cantonnée strictement aux cas graves- ne protège l'ordre public qu'à court terme et qu'elle libère forcément un jour des gamins beaucoup plus dangereux. A choisir, et pour contraindre les éléments les plus incontrôlables, le juge préférerait étendre aux treize-seize ans la mise sous contrôle judiciaire assortie d'obligations : se soigner, vivre à tel endroit, se présenter tous les matins à tel autre lieu ... La prison n'interviendrait que pour punir telle violation.

L'éloignement des jeunes de leur quartier ? Pourquoi pas, dit-il, s'il s'inscrit dans un projet éducatif et ne paralyse pas le travail à effectuer avec la famille. Mais où ? "Les lieux d'accueil se réduisent en peau de chagrin ... Les éducateurs ont de moins en moins envie de travailler et de vivre sur place".

L'urgence ? "Miser sur le long terme et refuser la surenchère démagogique. Trop de petits délinquants de 10-12 ans avaient été repérés dès la crèche ou la maternelle, puis complètement abandonnés à leur entrée à l'école. Or, c'est à ce moment-là que se fait l'apprentissage de la lecture et des premiers actes de la vie sociale. Et c'est donc à ce moment-là qu'ils s'excluent ! Comment ne pas comprendre que c'est une bombe à retardement ? Une alliance s'impose entre l'Etat et le département autour d'un service social scolaire. Il faut construire des internats, embaucher des éducateurs, recréer des réseaux d'entraide ..."

 

                                D'après Le Monde   Annick Cojean  22 Janvier 1999


 4. 

Mais que font les parents ?

 

Le parquet des mineurs de Bobigny combat depuis longtemps les carences familiales.

Le tribunal de Bobigny (Seine-St-Denis) n'a pas attendu le débat soulevé par le rapport Lazergues-Balduyck pour appliquer - en fait, réactiver - les textes du Code pénal qui permettent de sanctionner les parents défaillants.

"Madame, votre fils se laisse entraîner par ses copains. Il ne se rend pas compte que c'est grave ..."

Caricature de petit rappeur, Farid, 11 ans, enfreint la loi sans trop le savoir. Il a donné un coup de pied dans une voiture. Christian Bech, délégué du procureur, démêle les faits, fouille dans la vie de cet enfant habillé en Nike de haut en bas, questionne la mère sur le parcours scolaire de Farid. Il poursuit :

"-Alors pourquoi t'es là ?

- J'ai tapé dans une voiture.

- Et alors ?

- Ben, je l'ai dégradée

- Tu voulais prendre quelque chose à l'intérieur ?

- Pas moi, mais mon copain. Il m'a dit d'y aller. C'est pas moi qui l'a donné, le coup de pied ..."

Vingt minutes de pédagogie plus tard, le délégué, un ancien policier, s'adresse à la mère :

"Je vais le mettre à l'épreuve pendant trois mois. S'il recommence, un juge sera saisi d'office. Mais, jusque là, il peut plonger; il a une petite cervelle ... Surveillez ses fréquentations."

Ailleurs, Farid n'aurait pas eu à expliquer son geste. Il n'a rien volé. Mais en Seine-Saint-Denis, depuis 1992, toute infraction est assortie au minimum, et cela dès l'interpellation, d'une convocation au parquet des mineurs de Bobigny. Les parents doivent obligatoirement accompagner leurs enfants. Un moyen de combattre le sentiment d'impunité des délinquants, de déceler leurs éventuelles failles psychologiques et leurs carences éducatives. Une expérience pilote menée en partenariat avec la police et l'Education nationale, "dont les seuls buts sont la lutte contre la réitération des faits et la restauration de l'autorité parentale"  explique Pierre Moreau, procureur adjoint de Bobigny. Son expérience est largement reprise dans le rapport interministériel sur "la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs" remis à Lionel Jospin, qui consacre 14 propositions à la responsabilisation des parents.

Car, à Bobigny, si l'on rappelle la loi aux enfants, on rappelle aussi à l'ordre les parents dépassés. Quand cela ne suffit pas, le tribunal peut aller jusqu'à les condamner à deux ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende - "pour soustraction aux obligations de père ou de mère" - selon l'article 227-17 du Code pénal. En 1997, 27 parents sont passés en correctionnelle pour avoir laissé, comme on dit dans les couloirs de Bobigny "délinquer" leurs enfants.

Christian Bech consigne solennellement les déclarations des voleurs de disques, de vélos, de tam-tams, celle des détenteurs de couteaux ou des familiers de l'injure ... Tantôt rude, tantôt paternel, il sermonne les gamins, admoneste leurs parents : "Je suis un détecteur, un régulateur. Le but en les recevant ici, est de ne plus jamais les revoir."

En 1997, si 1 238 mineurs ont été déférés au parquet devant un juge pour des affaires franchement sérieuses - viols, attaques à main armée... - 4 451 ont été convoqués par un délégué du procureur. Efficace ? 7,7% seulement ont récidivé, comptabilise Pierre Moreau.

"J'étais dans la classe. Il m'a insultée.

- Elle me cherche tout le temps ..."

Sur le gril, deux collégiens de 12 ans essaient de théoriser leur dispute. Les parents s'épient mutuellement avant de s'en mêler ... Dialogue surréaliste autour d'une querelle scolaire. L'insolent est tenu, après excuses publiques, de ne pas recommencer ses outrages jusqu'à la fin des vacances. Le père est prié de "surveiller" son fils, sous peine d'être à son tour déféré.

"Attention, le dispositif répressif a ses limites, et nous sommes au bout" prévient Françoise Guyot, substitut du procureur, qui relève les effets pervers du partenariat mis en place à Bobigny : les autorités se déchargent sur le tribunal pour un oui ou un non... En cinq ans, le nombre d'affaires est passé de 2 700 à 7 200. Elles concernent désormais, pour la moitié, des jeunes de moins de 16 ans.

                              

                                D'après L'Express   Karen Saranga  23 Avril 1998


5.

la justice n'offre pas d'impunité aux jeunes délinquants récidivistes

 

Une étude inédite de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (Ihesi) passe au crible les itinéraires judiciaires de cent trente neuf jeunes délinquants récidivistes de Seine-Saint-Denis, entre 1990 et 1995. Cette recherche, réalisée dans quatre communes comptant des quartiers difficiles, remet en cause le sentiment d'impuissance des policiers qui dénoncent fréquemment le manque de suivi des procédures par la justice. Mineurs et majeurs, le taux de condamnation s'élève à environ 37%.

Mineurs ou âgés de moins de vingt cinq ans, résidant dans quatre communes comptant des quartiers difficiles - Epinay, La Courneuve, Saint-Denis et Stains -, ces délinquants "réitérants" ont été sélectionnés pour avoir été visés, comme auteurs de délits, dans au moins trois procédures de police judiciaire transmises au parquet de Bobigny en 1992 et 1993.

Centrée sur les commissariats des quatre communes, l'enquête a d'abord montré "le sentiment d'impuissance et la démotivation qui en découle". La complainte est classique : "Le fonctionnement de la Justice est mis en cause par les fonctionnaires de police, qui estiment que les procédures manquent de suivi" et que les délinquants juvéniles sont trop vite remis en liberté, après leur interpellation, par des magistrats complaisants. Mais cette rengaine policière a été nettement modulée par une seconde phase de la recherche, qui a observé le suivi judiciaire des délinquants les plus endurcis passés par ces mêmes commissariats. Ce qui a permis de mesurer l'écart entre les faits et la perception des policiers qui, par exemple, avaient déclaré "un nombre de procédures établies à l'encontre de certains de ces jeunes beaucoup plus important que le nombre réel"...

Du côté des mineurs, trois voies principales de traitement judiciaire ont été suivies. Près d'un tiers des procédures ont été jugées par le tribunal pour enfants, saisi en priorité dans le cas des délits les plus fréquents pour cette tranche d'âge : les vols, le recel, les coups et blessures volontaires (CBV) et les destructions. Devant cette juridiction spécialisée, chargée d'examiner les affaires les plus graves commises par des mineurs, 58% des délits ont été sanctionnés par une peine pénale (8 cas de prison ferme, 28 cas de prison avec sursis, 4 cas de prison avec sursis partiel et 21 cas d'amendes ou de travail d'intérêt général); les autres procédures jugées, ont abouti à une relaxe ou à un non-lieu, ou étaient toujours en cours pendant la recherche. S'agissant des 14% d'infractions considérées comme moins graves, qui sont examinées par le juge des enfants en chambre de conseil, 37 admonestations et 4 remises aux parents ont été recensées. Enfin, 38% des affaires ont été classées, souvent à l'issue d'une convocation devant le procureur...

Tous âges confondus, le taux de classement est finalement "assez bas" (38% pour les mineurs et 25% pour les majeurs). "Le sentiment d'impunité exprimé par les policiers semble découler d'un manque de retour d'information", ces derniers étant insuffisamment tenus au courant des suites judiciaires réservées aux délinquants qu'ils ont interpellés...

 

                                D'après Le Monde  Erich Incyan  30 Mai 1997


6.

la prise en charge des jeunes délinquants souffre d'un grand manque de moyens.

 

Le rapport de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance, dénonce "une chaîne de dysfonctionnements" qui va de la justice aux parents, en passant par la police et l'éducation nationale. Il ne juge pas nécessaire de réviser les textes en vigueur.

Loin de souffrir de l'inadéquation de ses textes législatifs sur la délinquance des mineurs, la France pèche par l'insuffisance des moyens et des structures qu'elle consacre à ce nouvel enjeu de société ... La mission interministérielle stigmatise les dysfonctionnements de l'Etat, qu'elle impute au manque de coordinations des politiques et à la faiblesse des moyens qui leur sont alloués ... Pour la mission, si "l'ordonnance de 1945 offre un panel particulièrement étendu de réponses" à la délinquance des mineurs, "de nombreuses dispositions de ce texte fondateur sont peu ou mal appliquées, souvent faute de moyens."...

Au-delà des 135 mesures qu'elle propose, le constat que dresse la mission rejoint les analyses des nombreux travaux et missions déjà effectués sur la question. Ainsi en est-il de la déresponsabilisation des parents, dont la mission souhaite sanctionner les défaillances en laissant la possibilité aux juges de mettre sous tutelle les allocations familiales, d'engager des poursuites pour recel ou incitation à l'infraction ou de prononcer des condamnations pour défaut d'autorité parentale. Une centaine de condamnations sont déjà prononcées chaque année en France au titre de l'article 227-17 du code pénal, sans que rien ne prouve , pour l'heure, leur efficacité sur la prise en charge des jeunes.

Alors que l'école constitue "l'institution centrale de socialisation et d'intégration", la mission constate qu'elle est "pour certains jeunes, la première étape d'un processus pervers de relégation". Ainsi, les réponses développées depuis les années 80 (zones d'éducation prioritaires, classes adaptées ...), "ne paraissent pas adaptées à la situation spécifique des mineurs délinquants, pour lesquels seul un encadrement fort et structurant permet d'obtenir des résultats probants"...

Les parlementaires pointent également la grande disparité dans les dispositifs de protection de l'enfance qui sont de la responsabilité des départements depuis la décentralisation. Les services de protection maternelle et infantile (PMI), par exemple, qui jouent un rôle-clé dans le repérage des problèmes dès le plus jeune âge, ne sont plus la priorité des conseils généraux"... C'est pourquoi la mission souhaite voir instituer par l'Etat une obligation de moyens à la charge des départements, comme c'est déjà le cas pour le RMI. Enfin, la mission plaide pour la création d'une prise en charge psychiatrique spécifique des adolescents, quasi inexistante aujourd'hui. En matière de répression, les rapporteurs insistent sur la nécessité de renouveler l'approche policière de la délinquance des mineurs...

Face à l'incompréhension entre jeunes et policiers, la mission préconise la mise en oeuvre d'une politique spécialisée de traitement des mineurs délinquants, dans le cadre notamment des brigades des mineurs qui ne traitent que des mineurs victimes. Le rapport note en effet que "la dimension psychologique des actes de délinquance et la fragilité structurelle de l'adolescent, qu'accroît dans bien des cas la fragilité sociale des familles, sont trop souvent négligées, tant au stade de la présence policière sur le terrain qu'à celui de la garde à vue et des auditions. Les familles sont insuffisamment connues et entendues des services. Les enquêtes sur l'environnement social du mineur, censées accompagner les défèrements [au parquet] sont devenus rarissimes."

Les critiques de la mission s'adressent également aux réponses judiciaires apportées aux jeunes délinquants. Elle constate ainsi une grande disparité des politiques des parquets en la matière : les procédures de "traitement en temps réel", qui permettent de convoquer systématiquement au tribunal les mineurs auteurs d'incivilités, ne sont encore que peu appliquées; les médiations-réparations sont très inégalement utilisées, la majorité des parquets n'y ayant pas encore recours. Par ailleurs, les parquets qui sont fortement impliqués dans la gestion de la petite délinquance, ont été amenés, faute de moyens, à se désengager du suivi de ces procédures.

C'est que la justice des mineurs souffre d'un manque de moyens patent, qui accroît d'autant les délais de traitement des affaires. Seuls  314 magistrats sur 6 000 exercent les fonctions de juges des  enfants, et ce, pour deux ans et demi en moyenne. Débordés par l'augmentation des affaires tant civiles que pénales, les juges n'utilisent pas pleinement les ressources que leur offre l'ordonnance de 1945, tels la liberté surveillée préjudicielle, le contrôle judiciaire, la réparation ou le travail d'intérêt général... 4 000 mesures de justice concernant des mineurs sont actuellement en attente d'exécution. La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est la première frappée par cette pénurie. La mission estime qu'il faudrait doubler les 3 600 postes d'éducateurs dans les six années à venir.

Estimant que "le modèle unique des foyers n'est plus de mise", les parlementaires soulignent la nécessité "de constituer une palette de réponses variées, adaptées à l'évolution des problèmes posés par les mineurs", que ce soit par des accueils d'urgence, des placements en famille d'accueil ou en unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)... La mission estime que "l'enfermement des mineurs délinquants doit se réaliser par la prison", pour autant que l'Etat s'engage dans une "révision radicale des conditions de détention des mineurs". Une détention qui a "évidemment un coût", mais qui s'avère "un investissement indispensable pour la société"

 

                                D'après Le Monde    Cécile Prieur   18 Avril 1998


  7.

chacun dans leur studio, les jeunes du shi font l'apprentissage de l'autonomie

"Le Shi, c'est un apprentissage de la vie. c'est comme un chemin que tu dois passer entre ton enfance et ta vie d'adulte. Tu t'y retrouves face à toi-même et ou tu t'enfonces, ou tu t'en sors". Aliénor, elle, s'en est sortie. Depuis qu'elle est prise en charge au service d'hébergement individualisé (SHI) de la Garenne-Colombes (Hauts- de- Seine), elle s'est réappropriée la vie qu'avait failli lui voler une famille déstructurée et un beau-père violent. A presque dix neuf ans, elle occupe seule un studio, s'apprête à passer son bac et envisage d'entamer des études littéraires. Une indépendance acquise de haute lutte, avec le patient soutien de Nadia Faure et Alain Moïse, deux éducateurs chevronnés qui expérimentent jour après jour un mode nouveau de prise en charge des jeunes en grande difficulté.

Crée en 1983, mais véritablement développé en 1990, le service d'hébergement individualisé, qui appartient à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a été fondé sur un constat : les jeunes en difficultés, qu'ils soient délinquants ou en danger, ne supportent plus les hébergements collectifs où ils mettent en échec les méthodes éducatives. "Puisqu'ils ne tenaient plus dans les foyers, on a pensé qu'il fallait délocaliser l'hébergement, raconte Nadia Faure, responsable du SHI. On a donc décidé de leur offrir chacun des petits studios. On voulait casser cette spirale de l'échec et leur laisser enfin le temps de progresser, de grandir."

Les jeunes accueillis au SHI, qui sont placés sur ordonnance du juge des enfants à partir de seize ans, ont tous écumé les foyers. Ils sont hébergés dans un studio où ils vivent seuls avec l'interdiction d'héberger quelqu'un pour la nuit, ni parent, ni ami. Le loyer est totalement pris en charge par le SHI, qui leur octroie 400 francs par semaine pour vivre. L'unique contrepartie est l'obligation d'être en activité (école, travail ou formation professionnelle) ou en recherche d'activité... A l'heure où d'autres font le pari d'offrir la liberté à des jeunes pourtant en pleine crise. Le résultat est surprenant.

Certes, les premiers temps sont difficiles. Généralement, même s'ils en rêvent, les jeunes s'installent dans leur studio, la peur au ventre, submergés par l'angoisse de la solitude. "Pour la contrecarrer, ils font venir la bande de copains, raconte l'éducatrice. Evidemment, c'est très vite le foutoir. Puis, tout d'un coup, ils se rendent compte que ce n'est plus supportable. Alors qu'ils avaient toujours fait partie des envahisseurs, ils se sentent à leur tour envahis. C'est à ce moment qu'ils cherchent l'appui de l'adulte et qu'on peut commencer à travailler avec eux : c'est le point de départ du changement."

Au moins une fois par semaine, les jeunes passent à la permanence du SHI où ils retrouvent les deux éducateurs qui les aident, avec écoute et attention, à se structurer. L'objectif est de donner du temps au temps, de laisser à ces adolescents, qui ont subi la violence et l'ont parfois fait subir aux autres, le loisir de se découvrir et d'apprendre à exister par eux-mêmes...

"Ici, on nous prend pour des adultes, des êtres normaux, renchérit Aliénor. Pendant toute notre enfance, on a été jugés, étiquetés, mais quand on arrive devant eux, on n'est pas des jeunes en difficultés, on est des jeunes comme les autres." ... Nadia Faure incarne la figure de l'autorité, le rappel à la loi,, la règle qui contraint et structure à la fois. Alain Moïse est le confident, celui qui prodigue la parole, qui aide, soutient, soulage...

"Ici, nous ne faisons rien d'autre que permettre à ces gosses de découvrir ce qu'ils portent en eux-mêmes, comme n'importe quel enfant aujourd'hui."

 

                                D'après Le Monde  Cécile Prieur  18 Avril 1998


8.

Les mineurs face aux dispositifs judiciaires : que dit le droit ?

. La responsabilité parentale

Le Code civil régit dans ses articles 371 et suivants, l'exercice de "l'autorité parentale". Il dispose que l'enfant reste sous l'autorité [de ses parents] jusqu'à sa majorité ou son émancipation. L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité. Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation".

. La justice des mineurs

C'est une justice spécialisée, régie par l'ordonnance du 2 Février 1945, affirmant la primauté de l'éducation sur la répression. Elle est rendue par les juges pour enfants, qui interviennent aussi bien auprès des enfants en danger (mesures éducatives) que des jeunes délinquants (sanction pénale).

. Les mesures éducatives

Saisi par le procureur de la république, qui reçoit des signalements émanant des services sociaux, de l'éducation nationale, de la police, ou de toute personne estimant l'enfant en danger, le juge pour enfants fait procéder à une enquête sociale sur l'environnement du mineur, des examens médicaux et psychologiques. Il prend alors les mesures appropriées d'assistance éducative. Il peut maintenir le mineur dans son milieu de vie, en désignant une personne qualifiée (éducateur) ou un service d'éducation en milieu ouvert qui sera chargé d'assister la famille et de suivre l'enfant. En revanche, s'il estime l'enfant en danger, il peut décider du retrait l'enfant de son milieu familial et le placement en établissement  ou en foyer. Dans tous les cas, les personnes ou services chargés de suivre le développement de l'enfant sont tenus d'informer le juge régulièrement. Environ 135 000 mesures d'assistances éducatives ont été  rendues en 1995.

. Les sanctions pénales

Les mineurs de moins de treize ans ne peuvent pas se voir infliger de sanction pénale. Au-delà, les juridictions pour mineurs ont le choix entre l'admonestation, la mesure de réparation, la remise aux parents, le placement, la liberté surveillée, le sursis avec mise à l'épreuve, le travail d'intérêt général et l'emprisonnement. Un mineur ne peut pas être incarcéré entre treize et seize ans, sauf pour un crime. les mineurs de seize à dix huit ans ne peuvent pas rester en détention plus d'un an en cas de délit grave, deux ans en cas de crime. Quelques  50 000 sanctions pénales ont été prononcées à l'encontre des mineurs en 1995.


 9.

 le recours à l'incarcération des mineurs est devenu de plus en plus rare

 

En une quinzaine d'années, le placement en détention des moins de dix huit ans a diminué de moitié. Les réformes législatives intervenues font que les juges décident de la prison "dans des cas extrêmes". Trois quarts des peines effectuées sont inférieures à un an.

Le nombre des mineurs détenus dans les prisons françaises a quasiment baissé de moitié, passant de 914 à 514. Pendant cette même période, l'incarcération des majeurs a progressé à grand pas : le nombre total de détenus est passé de 39 000 à 52 000. Les mineurs ne constituent plus que 1% de la population pénitentiaire. Les textes législatifs intervenus à partir de 1985 sont directement la cause de la chute de la courbe.

Le tournant a eu lieu en 1987. Cette année-là, la loi interdit la détention provisoire de tous les jeunes de moins de treize ans et réserve celle des seize-treize ans aux seules affaires correctionnelles. Fidèle à l'esprit de l'ordonnance de 1945, qui affirme le primat de l'éducation sur la répression, le texte souligne que l'incarcération ne peut être ordonnée que "si cette mesure paraît indispensable, ou  encore s'il est impossible de prendre toute autre disposition". Deux ans plus tard, la loi se fait plus restrictive encore : pour les jeunes de seize à dix huit ans, la détention en matière correctionnelle est limitée à deux mois.

Aujourd'hui, la plupart des juges des enfants utilisent l'incarcération en dernier recours, lorsque toutes les solutions ont échoué. "Je réserve la prison aux cas extrêmes, c'est-à-dire aux jeunes qui commettent, crescendo des passages à l'acte répétés en peu de temps, surtout quand il y a des atteintes aux personnes, observe Christiane Berkani, premier juge d'instruction à Paris. Cette confrontation à la loi est souvent brutale, mais elle peut avoir des vertus éducatives : parfois un dialogue s'amorce. L'incarcération est un choc. Le jeune est séparé des influences positives ou négatives de sa famille et il y a des éducateurs qui lui parlent de lui."...

La plupart des jeunes qui se retrouvent en prison sont en détention provisoire : le taux de prévenus, qui s'établit à moins de 40% pour les adultes, atteint 80% dans le cas des mineurs. Les rares adolescents qui ont été condamnés effectuent en majorité des courtes peines : les trois quarts se sont vus infliger une incarcération de moins d'un an...

L'infraction le plus souvent sanctionnée reste le vol - plus de 80% des cas - mais, avec le temps, il cède peu à peu la place aux atteintes aux personnes et aux moeurs.

Afin de les préserver de la violence des prisons pour adultes, les adolescents sont incarcérés dans des quartiers spéciaux. "Il ne peut être admis que les détenus restent oisifs pendant le temps de leur détention" note une circulaire de 1991. Cela implique de mener des opérations lourdes - création de salles d'accueil et de salles de sport - et de spécialiser les surveillants de ces quartiers.

 

                D'après Le Monde  Anne Chemin  23 Avril 1997