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Règlement intérieur - Charte informatique

La charte informatique est une annexe du Règlement intérieur du lycée. Sa dernière modification par le CA date du 27 mai 2014. Voici le texte adopté :

 
Annexe informatique et internet
 
Le lycée du Granier dispose actuellement de deux réseaux internes (pédagogique et tertiaire) et d’un accès à l’internet.
L'accès des élèves à l’internet et à l’ensemble des équipements informatiques mis à leur disposition par le lycée n’est pas un droit : le présent document a pour but de préciser les règles en usage (et les sanctions encourues en cas de transgression).
La sécurité du réseau local est l’affaire de chacun de ses utilisateurs. L’administrateur et les responsables du Lycée peuvent à tout moment contrôler l’usage qui en est fait.
 
Info. 1. Conditions d’accès
L'accès à l’ensemble des équipements informatiques du lycée est possible après attribution d’un mot de passe personnel et confidentiel, qui ne doit en aucun cas être divulgué à d’autres personnes.
Les outils informatiques et numériques mis à la disposition des élèves sont réservés à un usage scolaire, culturel ou d’information sur l’orientation. Tout usage personnel est interdit.
 
Info. 2. Responsabilités
 
Info 2.1 :
Respect du matériel :
  • ne pas modifier la configuration logicielle ou matérielle du poste,
  • ne pas déplacer matériel ou mobilier
  • ne pas chercher à accéder aux fichiers non partagés ou réservés à d’autres personnes.
  • l’établissement fournit un espace de stockage individuel à chaque utilisateur et à chaque groupe d’usagers (classes, enseignants…). Cet espace n’est pas privé, peut être contrôlé par les personnes responsables ; la pérennité des données stockées n’est pas assurée.
  • signaler tout dysfonctionnement à l’adulte responsable qui transmettra à la personne en charge de la maintenance.

Info. 2.2
Respect du cadre de travail : il est interdit de manger ou de boire à proximité d’un poste informatique.
 
Info. 2.3
Respect des autres : ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d'autrui ; utiliser un langage correct dans ses messages.
L’établissement fournit à chaque utilisateur un code d’accès personnel, identifiant et mot de passe. Il est interdit de prêter ses codes ou d’utiliser ceux d’un tiers.
 
Info. 2.4
L’internet est un espace de droit : les élèves ont le droit au respect de leur vie privée, de leur image, de leur propriété intellectuelle, à la libre expression sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, en particulier ceux des autres élèves et des personnels du lycée.
Avant de publier une information sur la toile (réseaux sociaux….) les élèves veilleront à respecter ces droits ainsi que les droits éventuels des auteurs.

Info. 2.5
Respect des valeurs humaines et sociales: la consultation de sites pornographiques, xénophobes, racistes, pirates... et plus généralement des sites dont le contenu est illicite ou sans utilité pédagogique est interdit.
Les outils informatiques mis à la disposition des élèves ne doivent pas servir à vendre ni à acheter ou distribuer quelque bien que ce soit, en particulier des substances ou des objets illicites.
 
Info. 2.6
Les élèves doivent demander l’autorisation à l’adulte responsable avant d’imprimer.
 
Info. 2.7
Il est rappelé que l’utilisation du nom du lycée (par exemple pour la création d’une page internet) est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.
 
 
Info. 3. Punitions et sanctions
 
Info. 3.1
Toute infraction entraîne des punitions, en particulier l’interdiction d’accès à Internet ou à l’ensemble des équipements informatiques, et peut également donner lieu aux sanctions disciplinaires prévues à l’article 3 du règlement intérieur.
 
Info. 3.2
L’accès à l’internet depuis un établissement scolaire se fait sous la responsabilité du chef d’établissement, mais les élèves doivent être conscients que leur responsabilité est susceptible d’être engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil (dans le cas des élèves mineurs, la responsabilité des parents est engagée). Les infractions relatives aux lois et règlements pourront entraîner les poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
 
Info. 3.3
Dans le cas où il y aurait détérioration (ou destruction) volontaire d’un équipement, sa remise en état ou son remplacement serait à la charge de l’élève et de ses responsables légaux.
 

Info. 4
L’usage pédagogique des nouvelles technologies est encouragé. Cependant, la communauté scolaire veillera à ne pas désavantager les élèves ne disposant pas à domicile de l’équipement nécessaire, et à respecter des délais raisonnables.

Date de création : 09/05/2012 @ 23:39
Dernière modification : 04/09/2014 @ 21:46
Catégorie : Règlement intérieur
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