GIP FIPAG - FAQ FSE

La FAQ « Foire aux questions » (en anglais « Frequently asked questions ») a pour objectif de fournir aux chefs de projets et à toute personne investie dans une action cofinancée par le FSE une réponse à un problème posé.

Cette FAQ est augmentée et enrichie de toutes les questions que vous nous ferez parvenir.

Les réponses apportées sont en conformité avec les règles de gestion du FSE. Pour certaines, l'attache de la DRTEFP aura été demandée.

Certaines questions fréquemment posées ont été recensées et explicitées sur le site du ministère du travail, à cette adresse. Nous ne reprendrons pas ces éléments, sauf en cas de précision complémentaire et cas particulier.

Avant de poser votre question, vérifiez qu'elle ne figure pas déjà dans la liste des points traités ci-dessous.

Sommaire des questions
    - Véhicule de service
    - Coût Jour
    - Terminologie

Véhicule de service

Comment comptabiliser et justifier les frais de déplacement dans le cadre d'un projet FSE lorsqu'il est fait usage d'un véhicule de service ou de fonction ?

Le principe est que toute dépense réalisée dans le cadre d'un projet FSE doit être justifiée à l'aide de pièces justificatives. Le plus souvent il s'agit d'une facture, mais selon la nature des dépenses il peut y avoir d'autres modalités de prise en compte et de justification.

Ainsi pour les frais de déplacements, lorsqu'une personne se déplace avec son véhicule personnel dans le cadre d'un projet FSE, c'est la note de frais calculée selon le barème en vigueur, en fonction du kilométrage, qui servira de justificatif du coût.

Il en va autrement pour l'utilisation d'un véhicule de service ou de fonction, puisque dans cette hypothèse l'établissement d'une note de frais n'est pas envisageable (l'utilisateur n'ayant pas personnellement engagé de frais). En revanche il est possible de calculer le coût à partir de l'amortissement du bien, déterminé sur la base de la législation nationale, au prorata de l'utilisation pour le projet FSE.

Ex : Une personne utilise une voiture de fonction d'une valeur de 100 000€ amortissable sur 5ans selon un mode linéaire, soit 20 000€ par an.
A l'aide du carnet de bord qui doit être tenu à jour après chaque déplacement, on sait que sur les 10 000 kms réalisés sur l'année, 500 concernent des déplacement liés au projet FSE.

Le calcul du coût se fait de la manière suivante :
20 000€ / 10 000 kms = 2€ du kms.
2€ x 500 kms = 1000€ de frais pour le projet.


Concrètement le justificatif du coût sera un document signé de l'ordonnateur qui retrace la méthode de calcul. Tous les justificatifs de calcul (carnet de bord, prix d'achat du véhicule...) sont à conserver et peuvent être demandé en cas de contrôle plus approfondi.

Dans tous les cas de figure au-delà du coût, il faut également justifier de la réalité du déplacement pour le projet (convocation, feuille d'émargement?..).

Coût Jour

Comment calculer le coût jour d'une personne affectée à un projet ?

La règle de calcul à appliquer est la suivante :
COUT JOUR = (SALAIRE BRUT + CHARGES PATRONALES ) ÷ NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES (souvent 210 jours)

Terminologie

Où puis-je trouver une définition des termes utilisés dans le cadre du FSE ?

Sur le site http://www.travail.gouv.fr/, un glossaire présente les principaux termes utilisés en matière de mise en œuvre du FSE en France.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre problème ?

Alors envoyez nous votre question. Une réponse vous sera donnée le plus rapidement possible et nous l'ajouterons à ce site.

AVIS : ce service s'adresse uniquement aux personnels du réseau des GRETA de l'académie de Grenoble et aux personnes pilotant ou intervenant dans des projets portés par le GIP-FIPAG.