Actualité vie scolaire

 

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Année 2011/2012 : Mise en conformité des règlements intérieurs

 

Suite aux modifications apportées au code de l'éducation concernant les nouvelles procédures disciplinaires, voici trois documents qui pourront vous aider à les transposer dans les règlements intérieurs des établissements :

 

 

 

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A Consulter et/ou télécharger dans la partie " la vie des bassins" :

SANCTIONS - PUNITIONS DANS L'ACADEMIE DE GRENOBLE : pour une approche d'un état des lieux - Rapport de M. Jean WAWER, IA/IPR Etablissements et Vie Scolaire, juillet 2007