[Handicap et inaptitudes] textes de référence

ENSEIGNEMENT

Dans les années 1990, les textes de référence, pour le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements d’enseignement sont interministériels : ministères de l’éducation Nationale, de la jeunesse et des sports, de la santé.

Les propositions de prise en compte des élèves inaptes partiels et des élèves en situation de handicap étaient très prometteuses.
- Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 

- Arrêté du 13 septembre 1989 CM type 

- Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990 

D’autres textes ont précisé les conditions de dispense pour les épreuves d’EPS aux examens.

- Décret n°92-109 du 30 janvier 1992 

- La circulaire n°94-137 du 30 mars 1994 (BO n°15 du 14 avril 1994) 
sur l’ organisation et l’évaluation des épreuves d’examen pour les candidats handicapés comporte notamment une classification des différents handicaps.

CERTIFICATION

Les articles concernant le contrôle adapté ont été grossis et mis en bleu dans les textes du BO

CAP / BEP / Baccalauréat Professionnel

Consulter :
- Arrêté du 15-07-2009 

- Note de service du 08-10-2009

Baccalauréat Général et Technologique

Consulter :
- Arrêté du 21-12-2011

- Circulaire parue au BO spécial n°5 du 19-07-2012

Collège

- BO spécial N°5 du 19-07-2012