Fontanil-Cornillon - Ecole Le Rocher maternelle

année 2014-2015

lundi 17 novembre 2014

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE DU ROCHER

I - Admission et inscription

Tout enfant peut être accueilli à l’âge de trois ans à l’école la plus proche du domicile si la famille en fait la demande et dans la limite des capacités d’accueil de l’école. Par dérogation les enfants ayant 3 ans au cours du dernier trimestre de l’année civile seront scolarisés dès la rentrée de septembre.
L’inscription est enregistrée par la directrice sur présentation :
- du certificat d’inscription délivré par la mairie
- du livret de famille, et le cas échéant de l’ordonnance fixant la résidence de l’enfant
- d’un document justifiant des vaccinations obligatoires
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

II - Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation assidue de l’enfant, conforme aux calendriers et horaires de l’école.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l‘école, après information de l’Inspectrice de l’Education Nationale de Voiron 3 et consultation de l‘équipe éducative.
Les enfants accueillis à l’école doivent être propres et en bonne santé. Un enfant malade ne sera pas admis à l’école. Les instituteurs ne prennent pas en charge l’administration de médicaments, sauf en cas de maladie chronique nécessitant des soins réguliers (en ce cas, un Projet d‘Accueil Individualisé – PAI – sera mis en place avec le médecin scolaire).

III - Horaires

La durée hebdomadaire des activités de l’école maternelle est de vingt-quatre heures réparties sur neuf demi-journées (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi matin).
Horaires : 8h20 - 11h30 et 13h20 - 16h30. Le matin, l’accueil se fera jusqu’à 8h40 en petite et moyenne section, jusqu’à 8h30 en grande section. Le portail sera fermé à 8h40. L’après-midi, tous les enfants devront être arrivés à 13h30 pour ne pas perturber le moment de repos.
Les portes seront ouvertes 5 mn avant l’heure de sortie (11h25 et 16h25) pour permettre aux parents d’aller récupérer leur enfant dans chaque classe.
En dehors du temps scolaire obligatoire, l’élève pourra être accueilli dans l’école dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires (APC). L’organisation de ces activités est fixée chaque année et présentée en conseil d’école.

IV - Vie scolaire

IV-1 L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :
- les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;
- le principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école ;
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; à cet égard sont interdites :
• toute forme de discrimination qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme,
• toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire ;
- la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit ;
- la gratuité des fournitures et de toutes les activités obligatoires sur le temps scolaire.

IV-2 Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret du 28 juillet 2006).

IV-3 Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.
En cas de manquement, la loi du 3 août 2002 précise : "lorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement... [ces faits sont passibles de] six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende".
Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent comportements, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

IV-4 Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

IV-5 Discipline : Un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous la surveillance d’un adulte, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.
Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une inadaptation au milieu scolaire, la situation sera soumise à l’équipe éducative. Des aménagements de scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice, après un entretien avec les parents et l’accord de l’inspectrice de l’education nationale.

IV-6 Objets personnels : L’école décline toute responsabilité vis-à-vis des jouets apportés par le enfants, ainsi que des bijoux. Il est interdit d’amener à l’école : billes, chewing-gum, sucettes, objets coupants ou dangereux.

IV-7 Il est formellement interdit de fumer dans l‘enceinte scolaire.

V - Surveillance

V-1 L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur /de la directrice d’école.
Le service de surveillance, à l’accueil et aux récréations, est fixé en conseil des maîtres.

V-2 Accueil et remise des élèves aux familles
Les enfants sont remis par les parents, ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou à l’ATSEM, dans la classe.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents, ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée au maître, sauf s‘ils sont pris en charge par un service de garde ou de cantine. Il est indispensable de signaler tout changement (d’adresse, de téléphone, de nourrice...) immédiatement.
Seuls les parents ou les personnes désignées par eux en début d’année, sont autorisés à reprendre l’enfant pendant le temps scolaire en cas de nécessité.
En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie aux heures fixées par le règlement, la directrice peut prononcer une exclusion temporaire pour une période ne dépassant pas une semaine.

V-3 L’intervention de personnes extérieures dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice. Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.

VI - Concertation entre les familles et les enseignants

Une séance d’information générale est organisée en début d’année scolaire. Les parents délégués au conseil d’école sont les intermédiaires privilègiés entre les familles et l’équipe enseignante.
La directrice réunit les parents de l’école ou d’une classe chaque fois qu’elle le juge utile. Elle reçoit les familles sur rendez-vous pour des problèmes particuliers.
Le maître organise une ou plusieurs réunions dans l’année pour les parents d’élèves de sa classe. Il peut accorder un rendez-vous aux familles qui souhaitent lui parler individuellement de leur enfant.
Dans le cas où un incident serait rapporté par un enfant à ses parents, ceux-ci doivent en informer immédiatement l’enseignant concerné ou la directrice.

Ce règlement a été approuvé par le Conseil d’Ecole du 10 novembre 2014


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