VOIRON Ecole Publique La Brunerie

Règlement Intérieur 2017 2018

vendredi 20 octobre 2017

ECOLE La BRUNERIE
23 ave de de verdin
38500 VOIRON
Tel : 04 76 05 22 24

Etabli d’après le règlement type départemental établi le 5 février 2009 et soumis au Conseil d’Ecole.

I. ADMISSION ET INSCRIPTION
1) A l’école maternelle
Tout enfant peut être accueilli à la rentrée scolaire de l’année civile de ses trois ans, dans une école maternelle ou classe enfantine, si la famille en fait la demande.
Pièces à fournir : Le livret de famille
Le carnet de santé et les vaccins obligatoires
Le certificat d’inscription délivré par le maire de la commune indiquant où doit être inscrit l’enfant.
2) A l’école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

3) Dispositions communes
Les modalités ci-dessus ne sont applicables que pour la première inscription dans l’école concernée. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Le dossier de l’élève est remis aux parents ou sera envoyé à l’école d’accueil.

• Dispositions particulières :
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L.351-1 du Code de l’Education, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. Si dans le cadre du projet personnalisé de l’élève ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement par l’autorité administrative compétente (D.S.D.E.N.), sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal.
• dispositions relatives aux enfants de nationalité étrangère, aux enfants nouvellement arrivés en France et aux enfants du voyage :

Les enfants étrangers ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination lors de leur admission dans les classes maternelles et élémentaires. Les élèves nouvellement arrivés en France sont inscrits dans les classes ordinaires de l’école maternelle ou élémentaire. Leur scolarité est organisée conformément au dispositif départemental après une évaluation dont les résultats permettront d’élaborer les réponses pédagogiques les mieux adaptées à leur situation. Les enfants du voyage ou de familles non sédentaires effectuent leur scolarité dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement, sauf situation particulière impliquant l’accueil temporaire dans une structure spécifique dont ces écoles ou établissements sont dépourvus.

II.FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

1) A l’école maternelle
L’inscription implique l’obligation pour la famille d’une fréquentation assidue. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, informé l’inspecteur de l’Education nationale et réunit l’équipe éducative.

2) A l’école élémentaire

La fréquentation est obligatoire. Les parents doivent faire connaître dans les plus brefs délais les causes des absences et mettre celles-ci par écrit sur papier libre, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.
L’Education nationale stipule que « Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur de l’école les motifs de cette absence ». En cas de non-respect de cette procédure le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, adresse un avertissement par écrit aux personnes responsables de l’enfant, lorsque :
- malgré l’invitation du directeur de l’école, ils n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’ils ont donné des motifs d’absences irrecevables.
- l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
le directeur académique des services de l’éducation nationale leur rappelle alors les sanctions pénales qu’ils encourent en cas de saisine du Procureur de la République.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

III. SURVEILLANCE

1) Dispositions générales.
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire ainsi que de la nature des activités proposées. Seuls les parents ou les personnes désignées par eux sont autorisés à récupérer l’enfant pendant le temps scolaire en cas de problèmes divers. L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.
2) Modalité particulières
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par le directeur d’école. Le maître est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves, en particulier pendant la durée du déplacement de la porte de l’école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire. L’organisation du service de restauration relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.
Accident / Maladie
En cas d’accident, la famille est prévenue (nécessité de donner plusieurs n° d’urgence).Si la gravité de la situation réclame l’intervention des secours, l’enfant sera accompagné par un adulte.
En cas de prescription médicale, il est rappelé que les enseignants ne peuvent pas donner de médicaments aux enfants, sauf dans le cadre précis d’un PAI (convention signée entre l’école, la famille et le médecin scolaire)
En cas d’absence l’école doit être informée et un mot explicatif sur papier libre doit être remis à l’enseignant concerné

IV. DISPOSITIONS COMMUNES - HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
1)Les horaires des activités.
Le directeur académique des services de l’éducation nationale fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des maires des communes concernées.
L’horaire départemental de référence est : 8 H 30 à 11 H 45 - 13 H 45 à 15 H 45 L’accueil des élèves à l’école s’effectue 10 minutes avant l’entrée en classe. Les horaires fixés s’imposent aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élèves.
Les écoles vaquent le mercredi après-midi et samedi.
Les Aides Pédagogiques Complémentaires ont lieu 2 fois une demi-heure par semaine en fin de matinée ou à la fin des cours de l’après-midi. Les enfants qui en bénéficient sont sous la surveillance de leur enseignant.
Garderie : 7h - 8h20 Personnel communal
11h45 - 13h35 Personnel communal
15h45 – 18h30 Enseignants volontaires pour activités péri éducatives et personnel communal

2) Accueil et remise des élèves aux familles
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne, nommément désignée par eux, par écrit, et présentée par eux au directeur. L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

3) Participation de personnes étrangères à l’enseignement.
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’Education dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est toujours soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres suivant les agréments et les conventions signés par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître. Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires.

4) Usage de l’internet
L’accès à Internet, dans le cadre de l’école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis-à-vis des sites illégaux ou des sites inappropriés.

V. RELATIONS

L’école veille au respect des règles fondamentales, telles que :
- le respect des principes de laïcité, et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
- le principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école,
- la gratuité des fournitures,
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui
- la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage,
- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret août 2006).
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles. Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent comportements, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit. En cas de manquement la loi Perben du 3 août 2002 précise : "lorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement... [ces faits sont passibles de] six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende". Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les informations de l’école sont accessibles sur le site de celle-ci
• APPLICATION
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être discutée avec les parents et soumise à l’examen de l’équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés :
école élémentaire.
Après une période probatoire d’un mois, si aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille sera consultée sur le choix de la nouvelle école en liaison avec les maires des communes concernées.
école maternelle.
Une décision de retrait provisoire de l’école maternelle peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dans chaque école maternelle, élémentaire ou primaire, le règlement intérieur est établi par le conseil d’école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Approuvé et voté le 17 octobre 2017


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