VOIRON Ecole Publique La Brunerie
VOIRON Ecole Publique La Brunerie > CM1 CM2 > et la 6eme > rentrée 2017 > 1-des questions pour la rentrée en sixième et des réponses !

Juin 2017

Les CM2 vont aller visiter le collège
Le dossier d’inscription sera à rendre au collège je vous indiquerai les dates.

Mai 2017
C’est bientôt les inscriptions que faire pour que mon enfant soit avec un camarade de classe en 6e ?
Et bien d’abord en parler avec la maitresse pour savoir si elle pense que les deux élèves peuvent travailler ensemble, ensuite faire une lettre de demande signée par les deux familles qui souhaitent que leurs enfants soient ensemble et faire tamponner la lettre par Perrine.

Lorsque je vous donnerai le dossier d’inscription en 6e vous joindrez alors cette lettre à l’inscription.

Février 2017
Rentrée en 6ème – Foire aux questions

L’entrée en 6ème d’un enfant est une étape importante de sa vie et suscite de nombreuses interrogations légitimes de la part des parents.
Ce petit guide a été fait spécialement pour vous qui êtes parents et comporte un grand nombre de réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur les démarches à accomplir, et à quels moments il faut les accomplir.

1. Q : mon enfant doit rentrer en 6ème l’année prochaine, que dois-je faire ?
R : que votre enfant soit dans une école publique ou privée, tant que le directeur de l’école ne vous dit rien, c’est qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir car toutes les informations dont vous avez besoin vous seront données par le directeur

2. Q : à quel moment de l’année le directeur m’informera de ce qu’il faut faire ?
R : à peu près à la mi-mars

3. Q : qu’est-ce que le directeur va me demander ?
R : d’abord, il vérifiera que votre adresse n’a pas changé. Pour cela, il vous demandera de compléter un document appelé « volet 1 »

4. Q : si mon adresse a changé, que dois-je faire ?
R : il faudra donner au directeur un justificatif de votre nouveau domicile (une attestation d’assurance habitation principale est le meilleur document que vous puissiez lui donner)

5. Q : mon adresse n’a pas encore changé, mais je pense déménager d’ici la prochaine rentrée. Que dois-je faire ?
R : votre nouvelle adresse ne peut être prise en compte seulement si vous pouvez prouver que vous allez déménager. Si par exemple vous êtes en train de faire construire une maison, il faudra fournir les documents qui indiquent à quelle date la fin de construction est prévue. Si vous allez acheter un appartement, il faudra fournir la promesse de vente ou tout autre document attestant votre bonne foi. Dans tous les cas, il faut bien comprendre qu’une simple déclaration ne pourra pas être prise en considération…

6. Q : pourquoi veut-on savoir si j’ai déménagé ?
R : il faut savoir que normalement votre enfant doit aller dans le collège qui correspond à votre domicile : il s’agit de ce que l’on appelle le collège de secteur

7. Q : comment connaitre le collège de secteur qui correspond à mon domicile ?
R : il faut consulter la carte scolaire des collèges de l’Isère sur le site du Conseil Départemental de l’Isère : https://www.isere.fr/nos-colleges – rubriques : carte scolaire – accédez à la carte interactive de l’Isère

8. Q : mon enfant est en garde alternée, dans quel collège ira-t-il ?
R : en cas de garde alternée, vous avez le choix entre l’un des deux collèges relevant des deux domiciles de votre enfant. Attention, si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le choix du collège, AUCUN établissement ne sera saisi par le directeur d’école et votre enfant ne pourra pas être affecté au mois de juin. A défaut d’accord, vous devrez saisir en référé le Juge aux Affaires Familiales

9. Q : si je veux que mon enfant aille dans son collège de secteur, que dois-je faire ?
R : une fois que vous aurez rendu au directeur le « volet 1 », il vous donnera le « volet 2 » sur lequel vous aurez simplement à répondre oui à la question « Souhaitez-vous la scolarisation de votre enfant dans le collège public de secteur ? ». Ensuite, vous rendrez le « volet 2 » au directeur, et c’est tout !

10. Q : si je veux faire une demande de dérogation, comment cela se passe ?
R : le directeur vous demandera de compléter le document appelé « volet 2 ». C’est sur ce document que vous indiquerez que vous voulez faire une demande de dérogation, que vous préciserez pour quel motif vous faites une demande de dérogation et le collège dans lequel vous souhaitez que votre enfant aille

11. Q : est-ce que je peux faire plusieurs demandes de dérogations ?
R : Non ! Dans le département de l’Isère, une seule demande de dérogation peut être faite

12. Q : quels sont les motifs de demande de dérogation que je peux faire valoir ?
R : il existe sept motifs de dérogations classés par ordre de priorité :
1) votre enfant est en situation de handicap
2) votre enfant est gravement malade et se fait soigner à proximité d’un collège qui n’est pas celui de secteur
3) votre enfant sera boursier en 6ème
4) votre enfant a déjà un frère ou une soeur scolarisé dans le collège souhaité à la rentrée
5) le collège souhaité est plus proche de votre domicile que le collège de secteur
6) vous souhaitez que votre enfant fasse un parcours scolaire particulier
7) toute autre raison

13. Q : il suffit donc que je choisisse un motif de dérogation, et c’est tout ?
R : Pas tout à fait ! En plus de choisir un motif, il vous faudra justifier le motif choisi. Pour connaître la liste des pièces justificatives en fonction du motif demandé, demandez-la au directeur de l’école

14. Q : que se passe-t-il si j’oublie de donner les pièces qui justifient ma demande de dérogation ?
R : dans ce cas, votre demande de dérogation sera étudiée, mais déclassée au dernier motif de priorité, c’est-à-dire « toute autre raison »…

15. Q : à quel moment je fais ma demande de dérogation ?
R : les demandes de dérogations doivent être transmises au directeur de l’école avant fin avril : une fois la date passée, il n’est plus possible de faire une demande

16. Q : si je demande une dérogation, je suis sûr de l’obtenir ?
R : Absolument pas, car cela dépend de plusieurs choses ! Tout d’abord, cela dépendra du nombre de places disponibles qu’il y aura dans le collège demandé. Puis, il faut également bien comprendre que les sept motifs de dérogations n’ont pas le même niveau de priorité. Ensuite, cela dépendra aussi du nombre de dérogations demandées pour le même collège…

17. Q : à quel moment je pourrai inscrire mon enfant dans son collège et comment le saurai-je ?
R : l’inscription dans le collège se fait une fois que l’affectation a été faite, à partir du 15 juin. C’est le directeur de l’école, ou le collège qui vous informera de l’affectation de votre enfant

18. Q : pourquoi ma demande de dérogation a-t-elle été refusée ?
R : les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles et en fonction du motif de la demande de dérogation

19. Q : ma demande de dérogation a été refusée, alors que j’ai appris qu’il restait quelques places dans le collège, comment est-ce possible ?
R : pour bien comprendre, je vais vous donner un exemple de la manière dont sont étudiées les demandes de dérogations. Imaginez qu’un collège ait de la place pour accueillir 50 élèves de 6ème. Les élèves du secteur qui arrivent de CM2 sont 40 et choisissent tous d’aller dans le collège de secteur, il reste donc 10 places disponibles. Imaginez maintenant qu’il y a en tout 13 demandes de dérogations pour ce même collège… Vous pensez peut-être que seuls 3 élèves ne seront pas pris en dérogation, et que les 10 autres seront pris…
Ce n’est pas aussi simple que cela, car cela dépend des motifs des demandes, et du nombre de demandes correspondant à chaque motif.
Si par exemple, il y a 1 demande faite par un parent pour un élève gravement malade, 3 demandes au motif boursier, 4 demandes au motif fratrie, 3 demandes au motif proximité et 3 demandes au motif autre, voici comment les choses se passent :
 la situation de l’élève gravement malade est étudiée en premier. Comme il y a 10 places, il est pris, il reste donc 9 places
 les 3 demandes au motif boursier sont également acceptées, il reste donc 6 places
 les 4 demandes au motif fratrie sont acceptées, il reste donc 2 places
 les 3 demandes au motif proximité sont toutes refusées car lorsque les dérogations sont acceptées pour un motif donné, elles le sont toutes, ou alors elles sont toutes refusées. Cela s’appelle l’équité de traitement car il n’est pas possible de choisir seulement 2 élèves sur les 3, cela ne serait pas juste
 les 2 demandes au motif autre sont également refusées, même s’il reste 2 places, puisque les demandes au motif précédent – qui est prioritaire sur le motif autre – ont été refusées

Il reste donc bien 2 places disponibles, mais comme les demandes ont été examinées par ordre de priorité et traitées de manière équitable lorsque le motif est le même, 6 dérogations sur les 13 demandées ont été refusées.
Ainsi, si vous êtes dans cette situation, c’est bien parce qu’il n’a pas été possible de satisfaire toutes les demandes de dérogations faites pour le même motif…

20. Q : que dois-je faire si ma demande de dérogation a été refusée ?
R : si votre demande de dérogation a été refusée, vous n’avez aucun autre choix que d’inscrire votre enfant dans son collège de secteur. Vous pourrez toutefois formuler un recours, uniquement en cas d’éléments nouveaux et exceptionnels. Il faut bien comprendre que si votre demande de dérogation a été refusée, c’est par manque de place (voir question n°13). Ainsi, même si vous faites un recours, il faut obligatoirement inscrire votre enfant dans son collège de secteur.

Documents joints


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