Beaucroissant - Ecole primaire

Règlement de l’école

mercredi 12 décembre 2012

L’école est le premier maillon du service public de l’éducation. Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité, et la laïcité. L’école est le lieu d’acquisition du socle de connaissances et de compétences.

Art.L131-1 code de l’éducation

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers entre 6 et 16 ans.

115, PLACE DE LA MAIRIE 38140 BEAUCROISSANT

04.76.65.36.55 (élémentaire) 04.76.65.39.37 (maternelle)

E.MAIL : ce.0381928p@ac-grenoble.fr

TEL : garderie et cantine : 04.76.65.39.35

1. Admission et inscription

La directrice de l’école procède à l’admission : § sur présentation d’un certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. § sur présentation du livret de famille ou le cas échéant de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant. § sur présentation du carnet de vaccinations justifiant les vaccinations obligatoires. § sur présentation d’un certificat de radiation si l’élève arrive d’une autre école.

Pour la maternelle : Tout enfant peut être accueilli à la rentrée scolaire de l’année civile de ses trois ans.

Pour l’élémentaire : Doit être présenté tout enfant ayant 6 ans révolus au 31 /12 de l’année scolaire en cours.

2. Fréquentation et obligations scolaires

o Horaires :

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI : De 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

LUNDI MARDI JEUDI : AIDE PERSONNALISEE DE 16H30 à 17H10

o Accueil :

En maternelle

Le matin : l’accueil est toléré de 8h20 à 8h40 ; les enfants sont accompagnés et confiés à l’enseignant dans la classe par les parents ou les personnes nommément désignées par eux et par écrit et présentées à l’enseignant. L’après-midi : les enfants de petite et moyenne sections sont accueillis jusqu’à 13h30 à l’entrée du dortoir et dans leur classe pour la grande section. Pour ceux qui font la sieste à la maison, la porte de la maternelle sera de nouveau ouverte de 14h30 à 14h45 précises.

Ils sont repris dans les classes à 11h30 et 16h30 précises par les parents ou les personnes autorisées par eux et par écrit.

o Accueil :

En élémentaire

Les portes ouvrent 10 minutes avant le début des classes, soit 8h20 et 13h20. Une fois le portail franchi, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants et ne doivent plus ressortir de la cour.

o Ponctualité :

En cas de retard, les parents sont priés d’accompagner l’enfant au bureau de la directrice. Si l’élève vient seul, veuillez téléphoner pour prévenir de son retard.

Enfant « oublié » : Un enfant est « oublié » à l’école, et aucune personne responsable de lui ne peut être contactée : § Soit la garderie est ouverte et il y sera conduit à titre exceptionnel. § Soit la garderie est fermée : il sera alors orienté vers la directrice qui le conduira en mairie et si la mairie est fermée, la gendarmerie prendra le relais.

Un enfant de l’élémentaire oublié ne doit pas être ramené chez lui par une autre famille, mais doit être reconduit auprès d’un enseignant qui appliquera la procédure ci-dessus. En cas de retards répétés, l’exclusion temporaire pour une période ne dépassant pas une semaine peut-être prononcée par la directrice après information du conseil d’école.

o Fréquentation, absences :

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation assidue de l’enfant, conforme aux calendriers et horaires de l’école. A défaut, l’enfant pourrait être radié de la liste des inscrits par le directeur après réunion de l’équipe éducative et information de l’inspecteur de l’éducation nationale.

En élémentaire, la fréquentation est obligatoire.

En cas d’absence Art.L131-8 du code de l’éducation stipule que lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice les motifs de cette absence.

Toute absence doit être signalée avant 8h30 ou 13h30 par mail, téléphone, répondeur, frère ou soeur … Elle doit être confirmée obligatoirement par écrit (carnet de liaison) au retour en classe.

Au-delà de 4 demi-journées d’absence dans le mois non justifiées ou si les absences sont sans motif légitime ou irrecevables, un signalement sera fait par la directrice auprès de M. l’Inspecteur d’Académie. Un certificat médical précisant la non contagion ou la guérison est demandé au retour de toute maladie à éviction (liste affichée à l’école).

3. Usage des locaux, hygiène et sécurité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera au maire toute anomalie de fonctionnement constatée. (D 24/02/1989).

o Usage des locaux

Art.L212-15 du code de l’éducation : le maire peut, après avis du conseil d’école, utiliser les locaux scolaires pour y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas occupés pour la classe. Ces activités doivent s’exercer dans le respect des principes fondamentaux de l’école publique, laïcité et apolitisme.

o Hygiène

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau). (D 15/11/2006) Il est interdit d’introduire un animal dans les locaux de l’école sans autorisation préalable des enseignants.

Les élèves doivent se présenter en classe en bon état de santé et de propreté. Ne pas « oublier » de signaler toute maladie contagieuse ou la présence de poux, aux enseignants.

Une tenue décente et correcte est demandée pour venir en classe.

o Sécurité

Des exercices de sécurité contre les risques d’incendie et dans le cadre du PPMS (plan de prévention et de mise en sécurité contre les risques majeurs : séismes, explosion…) ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Ne pas déposer les enfants sur la route devant le portail ; de nombreux emplacements de parking ont été prévus aux abords de l’école pour la dépose des enfants. Respecter les places réservées aux personnes handicapées.

Les objets de valeur, dangereux et inutiles sont prohibés : médicaments, jouets coupants, parapluies, bijoux, jeux électroniques, pétards, argent, blanc correcteur, téléphones portables… L’école se décharge de toute responsabilité en cas de pertes, de vols, de détériorations ou blessures vis à vis d’un tiers si malgré l’interdiction, un de ces objets a été introduit dans les locaux scolaires.

4. Assurances scolaires

Dès la rentrée, transmettre à l’enseignant une attestation d’assurance qui garantit l’élève contre les risques scolaires : Assurance individuelle et Responsabilité civile.

5. Dispositions particulières

o Art L.141-5-1 du code de l’éducation,

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

o Le goûter d’anniversaire

Il n’y aura plus de goûter d’anniversaire du CP au CM2. Il est maintenu en maternelle mais devra être composé seulement de produits sur lesquels apparaîtront les dates limites de consommation. Au revoir les gâteaux maison !!!

o Respect du matériel

Toute détérioration volontaire des locaux sera signalée à la mairie. Tout matériel scolaire perdu ou abîmé sera remboursé au prix du neuf.

o Informations, communications

Tout document qui vous est transmis dans le carnet de liaison doit être lu attentivement, signé et rendu dans les délais demandés.

Tout changement de données personnelles (situation familiale, adresse, téléphone, lieu de travail…) doit être signalé à l’enseignant de votre enfant.

Consulter aussi les 2 panneaux d’affichage à l’extérieur de l’école.

Pour exprimer vos remarques sur la vie scolaire, vous pouvez déposer vos courriers dans la boîte aux lettres des représentants des parents d’élèves placée à l’entrée de l’école élémentaire.

o Rencontre parents-enseignants Horaires : vendredis de 16h30 à 17h10.

Les parents qui souhaitent rencontrer les enseignants peuvent prendre rendez-vous auprès de ceux-ci 48h à l’avance par écrit ou oralement.

La directrice pourra aussi vous recevoir pendant sa journée de décharge seulement sur rendez-vous, (mais en cas d’urgence à tout moment).

o Usage de l’ Internet

Une charte départementale, d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédia présentée en conseil d’école est jointe à ce règlement intérieur. Elle précise les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet par les élèves et les personnels. Elle sera remise à chaque rentrée aux élèves et enseignants qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves ).


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