La Combe de Lancey - Ecole Primaire

règlement de l’école

vendredi 27 novembre 2015

Bonjour à tous,
Voici le règlement de l’école adopté en conseil d’école le 2 novembre 2015.

L’Ecole est le premier maillon du service public de l’enseignement.
Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité. L’école est le lieu de l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
La Charte de Laïcité affichée dans l’école rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire (annexe1.)

1. ADMISSION ET SCOLARISATION
L’admission est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation :
- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,
- du livret de famille et, le cas échéant, de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant,
- d’un document justifiant de la validité des vaccinations obligatoires.
La répartition des élèves inscrits dans les classes est de la responsabilité du Directeur et du Conseil des Maîtres.

1.1. Admission en maternelle
Tout enfant peut être accueilli à la rentrée scolaire de l’année civile de ses trois ans, dans une école maternelle ou classe enfantine, si la famille en fait la demande et dans la limite des capacités d’accueil de l’école.

1.2. Admission en élémentaire
Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire.

1.3. Dispositions particulières
En cas de changement d’école, un certificat de radiation doit être demandé à l’école d’origine et doit être présenté à la nouvelle école pour l’inscription.

1.4. Dispositions relatives aux enfants handicapés (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des

établissements mentionnés à l’articleL.351-1 du Code de l’Education, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

1.5. Dispositions relatives aux enfants de nationalité étrangère, aux enfants nouvellement arrivés en France et aux enfants du voyage
Les enfants étrangers ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination lors de leur admission dans les classes maternelles et élémentaires.

2. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
2.1. Maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation assidue de l’enfant, conforme aux calendriers et horaires de l’école, et ce, pour le développement de sa personnalité et le préparer, ainsi, à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur/la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, informé l’inspecteur de l’Education Nationale et réuni l’équipe éducative.

2.2. Elémentaire
La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire.
• En cas d’absence prévisible, le signaler par avance sur le cahier de liaison.
• Toute absence doit être immédiatement signalée à l’école au 04 76 71 41 75 avant 9h . Laisser un message sur le répondeur.
• Cette absence doit ensuite faire l’objet d’une justification écrite de la part de la famille dans les 48 heures sur feuille libre insérée dans le cahier de liaison en précisant le motif et la durée.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Une absence pour congé ne constitue pas un motif légitime et perturbe la scolarité de l’enfant.
Dès la première absence sans motif légitime, le directeur/la directrice rappelle aux parents l’intérêt de l’ assiduité scolaire pour leur enfant.

L’absentéisme est avéré dès lors que l’élève manque la classe sans motif légitime 4 demi-journées dans le mois.
La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale, saisie par le directeur/la directrice, peut alors adresser un avertissement par écrit aux personnes responsables de l’enfant. Elle leur rappelle les sanctions pénales qu’elles encourent.

2.3. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

Les horaires d’entrée et de sortie des élèves sont les mêmes en maternelle et en élémentaire.
On compte 24 heures hebdomadaires :
lundi, jeudi, vendredi : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30
mardi : 8h30 / 11h30 et mercredi matin : 9h / 12 H

L’accueil des élèves à l’école s’effectue 10 minutes avant l’entrée en classe :
8h20 à 8h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis.
13h20 à 13h30 : les lundis, jeudis, vendredis.
8h50 à 9h le mercredi.

Les horaires fixés s’imposent aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élèves.
L’horaire consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée en élémentaire et de 30 minutes en maternelle.
Retards :
Les familles doivent être conscientes que les retards répétés sont une gêne pour l’ensemble des élèves, l’organisation de la classe et de l’école.

L’organisation des APC
En dehors du temps scolaire obligatoire, l’élève est accueilli dans l’école dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires afin de permettre d’aider les élèves dans les apprentissages ou de leur apporter une aide au travail personnel ou encore, de soutenir la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école.
L’enseignant de chaque classe dresse la liste des élèves qui bénéficieront de cette aide.
Les services de cantine ou de garderie sont tenus informés de la répartition horaire et des effectifs pris en charge lors des APC.

3. VIE SCOLAIRE
3.1. Dispositions générales
L’école veille au respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse ainsi qu’à la garantie de protection contre toute agression physique et morale.
Tous les acteurs de la vie scolaire (élèves, enseignants, parents, intervenants, …) s’interdisent comportements, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard d’autrui.
A cet égard est interdite toute forme de discrimination ou de harcèlement.
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent par leurs représentants aux conseils d’école. Ils sont encouragés à communiquer avec les enseignants notamment au moyen du cahier de liaison.

3.2. Application
Les manquements au règlement de l’ école et en particulier à l’intégrité physique et morale des autres élèves, des maitres ou du personnel communal sont portés à la connaissance des familles. Ils peuvent donner lieu à des sanctions (avertissements, exclusions temporaires, etc..).
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation en milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés.

4. USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
4.1. Hygiène
Les enfants sont encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté, et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires.
Conformément au décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau).
4.2. Goûters
Selon les recommandations ministérielles, aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale qui aboutit à un déséquilibre de l’alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants.
Par conséquent, en maternelle, il n’y a pas de goûter collectif journalier organisé.
En maternelle tout comme en élémentaire, les enseignants ne recommandent pas le goûter individuel à la récréation du matin (10h15), ni à celle de l’après-midi (15h15), jugées trop proches de l’heure du déjeuner.
Si les parents souhaitent néanmoins fournir un goûter à leur enfant, ils peuvent se rapprocher de l’enseignant pour en discuter.

4.3. Tenue vestimentaire
Dans un souci de sécurité, les chaussures doivent être adaptées à la pente de la cour. L’école étant située en montagne, la tenue vestimentaire sera adaptée au climat.

4.4. Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

4.5. Usage de l’internet
L’accès internet à l’école est régi par la charte départementale type présentée en Conseil d’ école et annexée au règlement intérieur (annexe2). Elle sera signée par les enseignants et les élèves (leur représentant légal), lors de chaque rentrée scolaire.

4.6. Dispositions particulières
Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux (couteau, tournevis, briquet, parapluie,...) ou de valeur (jeu électronique, téléphone portable, MP4 ,..). En cas de perte ou de vol l’école ne pourra être tenue pour responsable.
Certains jeux personnels pourront néanmoins être apportés si les enseignants donnent leur accord. Ces jeux seront sous la responsabilité des élèves.
Droit à l’image : Une autorisation de principe annuelle est demandée en début d’année. Elle sera notamment complétée par une autorisation spécifique de diffusion pour le site internet de l’école « Webécole ».
Santé :
Il est interdit d’apporter des médicaments à l’école.
Pour toute maladie contagieuse à éviction scolaire, il est nécessaire de fournir un certificat médical de guérison clinique pour le retour à l’école.
Il est enfin fortement conseillé de signaler tout problème d’allergie auprès de l’ enseignant de la classe et du directeur dès la rentrée des classes.

5. SURVEILLANCE
5.1. Dispositions générales
La surveillance des élèves est assurée durant les heures d’activité scolaire (incluant les APC).
Pendant le temps scolaire, seuls les parents ou les personnes désignées par écrit, sont autorisés à récupérer l’enfant.
L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.

5.2. Modalités particulières
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par le directeur d’école après consultation du conseil des maîtres.
Le maître est, en dehors du cadre scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves.
L’organisation du service de restauration, de garderie et des temps d’activités périscolaires (TAP) relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.

5.3. Accueil et sortie des élèves
5.3.1. Accueil
Les élèves, les parents ou les personnes responsables les accompagnant, ne sont pas admis dans la cour avant l’horaire d’accueil.
Classe maternelle :
Les enfants doivent être conduits jusque dans la classe par la personne qui les accompagne et remis à l’enseignant ou l’Atsem.
L’accès aux locaux se fait par l’entrée principale de la classe maternelle (baie vitrée).
Elémentaire : L’accueil se déroule dans la cour.

5.3.2. Sortie
Classe maternelle uniquement :
Les élèves sont rendus à l’issue de la classe, aux parents ou aux personnes désignées par écrit, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde, de cantine.

5.4. Participation de personnes étrangères à l’enseignement
Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître. Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.

6. REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental, lors de la première réunion du conseil d’école. Règlement conforme au règlement départemental du 19/11/13, voté le 2/11/15 par le conseil d’école.

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