Vif - Ecole MALRAUX élémentaire

Elections : 2018:2019

dimanche 30 septembre 2018

NOTE A L’ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES PARENTS D’ELEVES

Division des élèves — année scolaire 2018-2019
L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école aura lieu dans votre école,

le Vendredi 12 octobre 2018

MODE DE SCRUTIN
Les représentants de parents d’élèves dans les écoles sont élus, pour la durée de l’année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés. Chaque parent est électeur, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’école, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école à un autre titre que celui de représentant des parents.
Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’école.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans la même école.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Afin d’assurer la participation la plus large des parents d’élèves aux élections, ceux-ci peuvent voter par correspondance dans les conditions ci-après.
- L’électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe n°1) qu’il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucun signe distinctif.

- L’électeur place ensuite cette enveloppe n°1 dans une seconde enveloppe (enveloppe n°2) qu’il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms et la mention « élections des représentants des parents d’élèves... » si celle-ci n’est pas pré remplie.

- Enfin, l’électeur insère cette enveloppe n°2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n°3) qu’il cachette et adresse à l’école.

L’enveloppe n°3, qu’elle soit remise directement ou adressée par voie postale par l’électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes n°2 seront insérées dans l’enveloppe n°3.

Les écoles sont dans l’obligation de constituer un bureau de vote.

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront, comme au paragraphe précédent, être pris en compte.
Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l’élève sous pli fermé dans le respect de la procédure définie au paragraphe ci-dessus.


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