Seyssinet-Pariset - Ecole Le Village élémentaire

Absence

mercredi 24 mars 2010

LE CONTROLE DE L’ASSIDUITE SCOLAIRE

En France, l’instruction est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour bénéficier de cette instruction, les enfants inscrits dans un établissement scolaire sont tenus d’y être présents. Les modalités de contrôle et de traitement des absences sont organisées d’abord au niveau de l’établissement puis au niveau de l’académie et du département. L’école est le lieu privilégié de prévention, de repérage et de traitement des absences, par une information auprès des familles sur l’obligation d’assiduité, un contrôle des absences (registre d’appel) et une mobilisation de la communauté éducative pour répondre efficacement à chaque situation d’absentéisme.

LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION

- Assurer le droit à l’instruction pour chaque enfant.
- Privilégier la prévention en mettant l’accent sur la réactivité des établissements, le dialogue avec les familles, l’analyse approfondie de la situation des élèves.

A L’ECOLE

Dès qu’une absence est constatée, les personnes responsables de l’élève sont informées et doivent faire connaître sans délai les motifs de l’absence. (cf : les documents joints dans cette rubrique)
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants (art.L131-8 du code de l’éducation)
- maladie de l’enfant ;
- maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille ;
- réunion solennelle de la famille ;
- empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communication ;
- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Un premier avertissement sera envoyé pour tout élève absent, sans motif légitime ou excuse valable, pour une durée égale ou supérieure à 4 demi-journées consécutives ou non dans le mois. Un dialogue avec la famille est recherché en vue de comprendre l’origine de l’absentéisme, et de trouver des solutions pédagogiques éventuelles.
Si le dialogue n’est pas rétabli et toujours dans un souci de dialogue, Le directeur d’école constitue un dossier, distinct du dossier scolaire, contenant toutes les informations relatives aux absences pour l’année scolaire. Il adresse aux services de l’Inspection académique une fiche de signalement d’absentéisme. Les services de l’académie concernés prennent alors contact avec la famille et toujours dans un but de dialogue constructif, recherchent une solution.

Cf : Bulletin officiel : n° 14 du 1er avril 2004

Documents joints


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