St Alban de Roche - Ecole élémentaire "Les Sablières"

Règlement intérieur

mercredi 21 mars 2018

Ecole « Les sablières »
5 promenade des Magnauds
38080 Saint Alban de Roche

REGLEMENT INTERIEUR

L’École est le premier maillon du service public de l’enseignement.
Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité.
L’école est le lieu de l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

TITRE I - ADMISSION ET INSCRIPTION À L‘ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

L’admission est enregistrée par le directeur sur présentation :
- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école ;
- du livret de famille ou de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant ;
- d’un document justifiant des vaccinations.
- d’un certificat de radiation si l’enfant a déjà été scolarisé

"L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, entre six et seize ans".

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. La scolarisation est accompagnée d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

TITRE 2 - FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2-1 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire. Des contacts entre les parents et l’équipe pédagogique sont mis en place pour assurer le suivi de l’élève.
En cas d’absence, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence avant 8h30 par téléphone et la justifier par écrit dans le cahier messager au retour de l’enfant. Un enfant fiévreux devra être gardé à la maison. Les maladies contagieuses ou la présence de parasites devront être immédiatement signalées.

2-2 DISPOSITIONS COMMUNES - HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

Pour le temps d’enseignement obligatoire, les heures d’entrée et de sortie des écoles sont fixées ainsi :
Lundi 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45
Mardi 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45
Mercredi matin 8h30 - 11h30
Jeudi 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45
Vendredi 8h30 - 11h30 13h30 - 15h45

L’accès à l’école est autorisé, et la surveillance assurée, 10 minutes avant l’heure de l’ouverture des classes. En dehors de la présence du personnel de surveillance et des horaires d’ouverture, les élèves ne doivent pas pénétrer dans la cour et les locaux scolaires.
Les parents doivent être ponctuels aux entrées et sorties.
En dehors du temps scolaire obligatoire, l’élève peut être accueilli dans l’école dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires ou des stages de remise à niveau.

TITRE 3 - VIE SCOLAIRE

3-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :
- les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;
- le principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école ;
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui ;
- la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit ;

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation.

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades et aux familles.

Dans l’enceinte scolaire, les élèves devront avoir une tenue correcte, respecter les règles élémentaires d’hygiène et la propreté des locaux et des espaces. La politesse et le respect sont de rigueur envers tout le personnel de l’école, entre enfants et entre parents.

Les parents qui désirent un entretien demanderont un rendez-vous à la personne concernée.

Les circulaires, les évaluations et les cahiers devront être lus et signés.

3-2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille.

TITRE 4 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

4-1 HYGIÈNE

Les élèves sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de 1’ordre et de 1’hygiène. En application du décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau).

4-2 SÉCURITÉ

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Les attroupements aux abords de l’école, ainsi que le stationnement sur les arrêts de bus ou dans le rond-point sont interdits.

4-3 USAGE DE L’INTERNET

L’accès à Internet, dans le cadre de l’école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis-à-vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. La charte départementale type d’usage des réseaux, de l’internet et des services multimédia présentée en conseil d’école, précisant les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet par les élèves et les personnels sera annexée au règlement intérieur de l’école ; elle sera remise aux élèves et enseignants qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves).

4-4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les objets et jeux dangereux, le matériel électronique, les bonbons, chewing-gums et sucettes sont interdits. Les objets personnels ne sont pas sous la responsabilité des enseignants. L’enfant devra avoir si nécessaire une tenue spécifique à l’EPS. Pour des raisons de sécurité les chaussures qui ne tiennent pas au pied (tongs…), les chaussures à talons et à roulettes sont interdites. De plus, les boucles d’oreilles trop longues devront être évitées.

Le matériel fourni et les livres prêtés par l’école devront être conservés et entretenus avec soin. En cas de dégradations dont leurs enfants se seront tenus responsables, la réparation du préjudice pourra être exigée des parents.

Aucun médicament ne pourra être administré à l’école, sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ou Projet Personnel de Scolarisation (PPS).

TITRE 5 – SURVEILLANCE

5-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Un élève ne pourra être autorisé à quitter l’école pendant le temps scolaire qu’à la demande écrite de ses parents et si le motif est valable. Seuls les parents ou les personnes désignées par eux en début d’année, sont autorisés à reprendre l’enfant pendant le temps scolaire dans ce cas. La famille devra venir chercher l’enfant et le raccompagner jusqu’à la porte de la classe. Les rendez-vous réguliers devront être pris hors temps scolaire dans la mesure du possible.

L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.

5-2 ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES

Les élèves sont accueillis dans la cour. Ils sont rendus à leur famille au portail en élémentaire à l’issue de la classe, sauf s’ils sont pris en charge, par un service de garde ou de cantine.

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Famille _________________________________

« Nous avons pris connaissance du règlement intérieur et nous nous engageons à le respecter. »

Signature des parents Signature du ou des enfants de la famille scolarisés en élémentaire


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