Roche - Ecole Roche maternelle

règlement 2013

mardi 19 novembre 2013

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE L’ISÈRE

PRÉAMBULE
L’École est le premier maillon du service public de l’enseignement.
Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité. L’École est le lieu de l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
TITRE I - ADMISSION ET INSCRIPTION
L’admission est enregistrée par le directeur de l’école maternelle, élémentaire sur présentation :
- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école ;
- du livret de famille et, le cas échéant, de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de
l’enfant ;
- d’un document justifiant des vaccinations obligatoires : attestation du médecin ou copie des pages
vaccinations du carnet de santé.
1-1 ADMISSION À L’ÉCOLE MATERNELLE
Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de trois ans dans une école maternelle le plus près possible de son
domicile, si la famille en fait la demande et dans la limite des capacités d’accueil de l’école.
1-2 ADMISSION À L‘ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Article L 131-1 al 1 du Code de l’Education : "L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, entre six et seize ans".
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
1-2-1 : Dispositions particulières :
En cas de changement d’école, un certificat de radiation doit être demandé à l’école d’origine et doit être présenté à la nouvelle école pour l’inscription.
En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de
transmettre directement ce document à son collègue.
1-2-1-1 : dispositions relatives aux enfants handicapés (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) :
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des
établissements mentionnés à l’article L.351-1 du Code de l’Education, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
Si son projet personnalisé de scolarisation prévoit une formation au sein de dispositifs adaptés, l’élève peut être
inscrit dans une autre école ou un autre établissement par l’autorité administrative compétente avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal.
1-2-1-2 : dispositions relatives aux enfants de nationalité étrangère, aux enfants nouvellement arrivés en
France et aux enfants du voyage :
Les enfants étrangers ne font l’objet d’aucune discrimination lors de leur admission dans les classes maternelles et élémentaires.
Les élèves nouvellement arrivés en France sont inscrits dans les classes ordinaires de l’école maternelle ou
élémentaire. Leur scolarité est organisée conformément au dispositif départemental après une évaluation dont les
résultats permettront d’élaborer les réponses pédagogiques les mieux adaptées à leur situation.
Les enfants du voyage ou de familles non sédentaires effectuent leur scolarité dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement, sauf situation particulière impliquant l’accueil temporaire dans une structure spécifique dont ces écoles ou établissements sont dépourvus.
1
TITRE 2 - FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2-1 ÉCOLE MATERNELLE
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation assidue de l’enfant,
conforme aux calendrier et horaires de l’école.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le
directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, informé l’inspecteur de l’Education nationale et réuni
l’équipe éducative.
2-3 DISPOSITIONS COMMUNES - HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
Pour le temps d’enseignement obligatoire, les heures d’entrée et de sortie des écoles sont fixées ainsi :
8 H 30 à 11 H 30 - 13 H 30 à 16 H 30
les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
L’accueil des élèves à l’école s’effectue 10 minutes avant l’entrée en classe.
Les horaires fixés s’imposent aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élèves.
L’horaire consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée. (15 à 30 minutes en maternelle).
Le maire peut, après avis de l’inspecteur d’académie, modifier les heures d’entrée et de sortie en raison de
circonstances locales.
En dehors du temps scolaire obligatoire, l’élève est accueilli dans l’école dans le cadre de l’aide personnalisée, des stages de remise à niveau, ou de l’accompagnement éducatif. Le directeur doit veiller à la bonne organisation de ces activités.
L’école maternelle de Roche a fixé ses heures d’Aide Pédagogique Complémentaire le jeudi de 16h30 à 17h30 ( + quelques mardis).
TITRE 3 - VIE SCOLAIRE
3-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :
- les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;
- le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école ;
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; à cet égard sont interdites :
• toute forme de discrimination qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de
sexisme,
• toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos
injurieux ou diffamatoire ;
- la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun
de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
2
- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit ;
- la gratuité des fournitures et de toutes les activités obligatoires sur le temps scolaire.
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret du 28 juillet 2006).
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la
fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.
En cas de manquement, la loi du 3 août 2002 précise : "lorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement... [ces faits sont passibles de] six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende".
Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent comportements, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. Tout châtiment
corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
3-2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille :
3-2-1 : école maternelle.
Une décision de retrait provisoire de l’école maternelle peut être prise par le directeur, après un entretien avec les
parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education Nationale.
TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
4-1 UTILISATION DES LOCAUX – RESPONSABILITÉ
En vertu du décret 89-122 du 24 février 1989, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera au maire toute anomalie constatée. Lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L.212-15 du code de l’Education, le maire peut, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école, utiliser les locaux scolaires pour y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas occupés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
Ces activités doivent s’exercer dans le respect des principes fondamentaux de l’école publique, notamment de la
laïcité et de l’apolitisme.
4-2 HYGIÈNE
Les élèves sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de 1’ordre et de 1’hygiène.
Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école maternelle et l’école élémentaire soient tenues dans un état permanent de salubrité et de propreté, et maintenues à une température compatible avec les activités scolaires.
En application du décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau).
Pendant les heures de classe les enseignantes et les ATSEM n’ont pas le droit d’administrer de médicaments à un enfant (sauf accord avec le médecin scolaire dans le cadre d’un PAI).
Un enfant qui vient à l’école doit pouvoir participer à toutes les activités y compris les récréations.
L’enfant qui a contracté une maladie contagieuse virale doit être gardé à la maison jusqu’à guérison clinique, même s’il n’a pas de fièvre.
Maladie contagieuse avec éviction : le retour de l’enfant se fera sur certificat médical de non contagion.
4-3 SÉCURITÉ
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS (Plan Communal de
Sécurité) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).
4-4 USAGE DE L’INTERNET
L’accès à Internet, dans le cadre de l’école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis-à-vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. La charte départementale type d’usage des réseaux, de l’internet et des services multimédia présentée en conseil d’école, précisant les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet par les élèves et les personnels sera annexée au règlement intérieur de l’école ; elle sera remise à chaque rentrée scolaire aux élèves et enseignants qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves.
4-5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le règlement intérieur de l’école prévoira une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée :
 Bonbons, chewing-gums, jouets sont interdits.
 Ne pas mettre de bijoux de valeur (chaîne, médailles, bracelet …) . ces bijoux peuvent être dangereux pour les activités physiques et l’école ne sera pas tenue pour responsable en cas de perte.
 Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
 Les enfants doivent être habillés de manière pratique.
Seules peuvent être organisées dans l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou les tombolas sont autorisées par le préfet. Les demandes sont effectuées par le directeur d’école après avis du conseil d’école et validation de l’inspecteur de l’Education nationale.
Droit à l’image : Une autorisation de principe annuelle peut être demandée. Elle sera complétée par une autorisation ponctuelle et précise quant aux modalités de diffusion.
En application de l’article D 111-8 du code de l’Education, les coordonnées des parents ne peuvent être transmises aux associations de parents d’élèves qu’avec leur accord exprès.
PARKING ECOLE MATERNELLE : vous devez utiliser le parking de la salle des fêtes, car il est interdit de stationner, même en dépose –minute, sur le parking réservé au personnel de l’école, personnel communal et véhicules de secours.
CANTINE : l’organisation du service de restauration scolaire relève de la municipalité. Les tickets doivent être déposés au plus tard le jeudi, avant 8 h 40,pour la semaine suivante, dans la boîte extérieure destinée à cet effet. Les ATSEM ni les enseignantes ne sont habilitées à gérer la cantine. Pour tout problème ou question concernant ce service un numéro unique a été ouvert. Les repas ont lieu dans le réfectoire situé dans l’école élémentaire, les ATSEM assurent la surveillance et à l’aide des repas des enfants de l’école maternelle.
GARDERIE PERI SCOLAIRE : ce service relève de la municipalité. Les enfants de la garderie sont conduits à l’école à 8h20 le matin par des animatrices et sont sous leur responsabilité jusqu’à l’ouverture des portes de l’école. Le soir à 16h30, ils sont confiés aux animatrices qui les conduisent à la garderie et sont sous leur responsabilité. Les mardi et jeudi les animatrices sont habilitées à venir récupérer les enfants bénéficiant de l’aide personnalisée à 17h30.

TRANSPORT EN CAR : il est organisé par le Conseil Général de l’Isère. Les enfants de plus de 3 ans peuvent avoir droit à ces services.. pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les parents ne sont pas autorisés à venir récupérer leur enfant à la montée du car.
Pour tous ces services municipaux un numéro unique a été mis en place. Vous devez absolument signaler à ce numéro, toute modification dans le changement de destination de votre enfant.

TITRE 5 – SURVEILLANCE
5-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être active et continue. La sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire ainsi que de la nature des activités proposées.
Seuls les parents ou les personnes désignées par eux en début d’année, sont autorisés à reprendre l’enfant pendant le temps scolaire en cas de nécessité. L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.

5-2 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SURVEILLANCE
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par le directeur d’école après consultation du conseil des maîtres.
Le maître est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves, en particulier pendant la durée du déplacement de la porte de l’école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire.
L’organisation du service de restauration relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.
5-3 ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES
Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Dans les classes et sections maternelles, les élèves sont remis par les parents ou les personnes qui les
accompagnent, soit au service d’accueil soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5-2 ci-dessus.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne, nommément désignée par
eux, par écrit, et présentée par eux au directeur.
Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement de l’école.
L’enfant doit être conduit dans son lieu d’accueil et confier à l’enseignante ou l’ATSEM.
En dehors des heures d’ouverture de l’école les parents ne sont pas autorisés à entrer dans l’école sans autorisation.
En cas de retard pour la sortie de votre enfant : à 11h35 votre enfant sera conduit à la cantine moyennant la paiement d’un ticket à la mairie.
A 16h30 votre enfant sera conduit à la garderie moyennant le paiement d’un ticket à la mairie.
En cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur peut prononcer une exclusion temporaire de l’élève pour une période ne dépassant pas une semaine. Le directeur en informe le conseil d’école.
5-4 PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES A L’ENSEIGNEMENT
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’Education dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est toujours soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres suivant les agréments et les conventions signés par l’inspecteur d’académie.
Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.
Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.
TITRE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dans chaque école maternelle, élémentaire ou primaire, le règlement intérieur est approuvé chaque année lors de la première réunion par le conseil d’école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

Règlement approuvé par le conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) du 25 juin 2009.


| Plan du site | Connexion | Espace privé | Aide | Contacts et mentions légales | &
41 articles | 2 420 visites depuis le début | popularité 333