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Administratif - Réglement intérieur

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE – 13 QUAI LIEUTENANT-COLONEL TOURRE - 07600 VALS LES BAINS
 
REGLEMENT INTERIEUR
 
Le présent règlement intérieur est composé du texte du règlement et de l'annexe 1 : Charte de la laïcité
 
Préambule
 
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
 
 
1- Admission et inscription
 
      Les enfants ayant fréquenté l'école maternelle de Vals-les-Bains doivent être inscrits à la mairie pour leur passage à l'école élémentaire.
      Après l'avis de la commune, les parents doivent se présenter auprès du directeur de l'école afin qu'il procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation du certificat d'inscription délivré par la mairie, du livret de famille, d'une pièce attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale.
      La date des inscriptions est fixée par le directeur au cours du mois de juin. Cette date est communiquée par affichage et courrier personnel aux parents qui se sont manifestés à la mairie.
      En cas de séparation des parents ayant tous deux l'autorité parentale, et dans l'attente d'un jugement, l'inscription ou la radiation d'un enfant dans une école ne peut être réalisée qu'avec l'accord écrit des deux parents.
      En cas de changement d'école, un certificat de radiation de l'école d'origine est exigé. D'autre part, le dossier scolaire sera envoyé directement par le Directeur à la nouvelle école.
 
 
2- Fréquentation et obligation scolaire
 
La fréquentation de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur.
 
2.1. Absences
      Toute absence (même d'une demi-journée doit être signalée le plus rapidement possible et justifiée par écrit (fiche prévue à cet effet dans le cahier de liaison).
      Si l'absence résulte d'une maladie contagieuse, la famille devra joindre un certificat médical au retour à l'école.
      Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par l'enseignant.
      En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non et si l'assiduité scolaire n'est pas rétablie, le directeur transmet le dossier de l'élève à la Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
      Des autorisations d'absence peuvent toutefois être accordées, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
 
2.2. Horaires
      Les horaires de classe sont les suivants :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
      L'accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l'heure d'entrée en classe à 8h20 et 13h20 par les enseignants de service.
      Le temps de récréation est de quinze minutes, de 10h15 à 10h30 et de 15h30 à 15h45. Les élèves de CP et CE1 utilisent la cour du haut, les élèves de CE2, CM1 et CM2 utilisent la cour du bas.
      De 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30, l'accueil des élèves des classes de CP et CE1-CE2 se fait par le portail de la route d'Oubreyts, celui des CE2-CM1 et CM1- CM2 se fait par le portail du quai.
      Les sorties sont réparties de la même manière.
      Les enfants d'une même famille peuvent utiliser une même entrée, quelle que soit leur classe.
 
2.3. Organisation du temps scolaire
      La durée moyenne de la semaine scolaire est fixée depuis 2008 à 24 heures. 36 heures annuelles sont consacrées à la mise en œuvre d'une activité pédagogique complémentaire. Cette activité peut être de l'aide aux élèves en difficulté, de l'aide au travail personnel ou une activité prévue au projet d'école.
      Les activités pédagogiques complémentaires sont proposées le mardi et le jeudi de 16h30 à 17h15.
 
 
3. Vie scolaire
 
3.1. Dispositions générales
      La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article premier du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
      L'enseignant s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
      De même, les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant et au respect dû à leurs camarades ainsi qu'à leurs familles.
 
      Une tenue décente adaptée à la vie scolaire est demandée aux élèves.
 
      Conformément aux dispositions de l'article L-141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
 
3.2. Récompenses et sanctions
      L'enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, l'enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
      Tout châtiment corporel est interdit.
      Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
      Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
 
      Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
 
      Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 8 septembre 1990.
 
3.3. Les enfants prendront grand soin du matériel fourni par l'école.
 
3.4. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’école et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’école (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
 
 
4. Usage des locaux Sécurité et hygiène
 
4.1. Utilisation des locaux scolaires – responsabilité
      L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur de l'école, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le maire peut utiliser ces locaux, sous sa responsabilité et après avis du conseil d'école, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés, pour les besoins de la formation initiale et continue.
      Le personnel enseignant sera informé par les services municipaux de l'utilisation éventuelle des locaux.
      La décision du maire d'utiliser les locaux scolaires lui transfère la responsabilité normalement exercée en matière de sécurité par le directeur pendant la période d'utilisation concernée. Le maire doit prendre notamment toutes les mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies dans le règlement de sécurité.
 
4.2. Entretien des locaux scolaires et du matériel
      L'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves, ainsi que l'installation et l'entretien des matériels à disposition relèvent de la compétence de la commune.
      Le directeur informe le maire en cas de risque constaté et signale l'état défectueux de matériels ou installations afin qu'il procède aux opérations nécessaires.
      Le directeur de l'école est responsable de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement, des archives scolaires.
 
4.3. Sécurité
      Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article R-123-51 du code de la construction et de l'habitation, est présent dans l'école.
      Les questions inhérentes à la sécurité des écoles relèvent du pouvoir de police du maire. Toutefois, le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.
 
4.4. Dispositions particulières
      Aucun objet de valeur ou dangereux ne sera admis dans l'enceinte de l'école.
      L'introduction de livres, brochures, imprimés étrangers à l'enseignement pouvant mettre en cause soit la neutralité de l'école publique, soit la moralité des élèves, soit le fonctionnement de l'école est strictement interdite.
      Aucun médicament ne pourra être administré en classe sauf si un Projet d'Accueil Individualisé est établi.
 
4.5. Hygiène
      Le nettoyage des locaux est quotidien. Les élèves sont encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
 
 
5. Accueil et remise des élèves
 
      Tant qu'ils n'ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.
      Les élèves sont accompagnés par leur enseignant jusqu'à la sortie selon les modalités précisées ci-dessus (art. 2.2.). Après la sortie, les enfants sont sous l'entière responsabilité de leurs parents sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de restauration ou de transport.
      Les enfants bénéficiant des activités pédagogiques complémentaires sont remis à leurs parents à 17h15 ou rentrent seuls.
 
 
6. Surveillance
 
6.1. Dispositions générales
      La surveillance des enfants est continue et leur sécurité est constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux scolaires ainsi que de la nature des activités proposées qu'elles se situent ou non à l'intérieur de ces locaux.
      Chaque enseignant surveille les enfants dont il a la charge, en classe bien sûr, mais également lors de l'accueil (10 minutes avant l'entrée en classe) ainsi que pendant les récréations.
 
6.2. Participation de personnes étrangères à l'établissement
      L'enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires ; mais cela n'implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant. Dans le cadre de certaines formes d'organisation pédagogique, notamment les activités décloisonnées, les sorties collectives, il peut être déchargé de certains temps de surveillance sous réserve que :
  • L’enseignant sache constamment où sont ses élèves,
  • L’enseignant conserve durant le temps scolaire l'entière responsabilité de l'organisation pédagogique,
  • Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités.
      En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention.
 
 
7. Concertation entre les familles et les enseignants
 
      Les enseignants reçoivent les parents qui le désirent pour tout renseignement concernant leur enfant : les parents doivent alors prendre rendez-vous par le biais du cahier de liaison.
      Un livret scolaire sera communiqué aux parents à l'issue de chaque semestre. Dans le cas de parents divorcés, il sera envoyé par la poste au deuxième parent.
      Les enseignants réunissent les parents à chaque rentrée et à chaque fois qu'ils le jugent nécessaire.
      Des circulaires, apportant diverses informations sur la vie de l'école sont transmises aux familles par l'intermédiaire du cahier de liaison. Tous les mots sont à signer par les parents.
 
 
8. Dispositions finales
 
      Sur proposition du directeur d'école, le règlement intérieur de l'école est établi en tenant compte des dispositions du règlement type départemental et est soumis au vote du conseil d'école.
      Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
 
      Le présent règlement intérieur a été approuvé au cours du conseil d'école du 14 novembre 2017.
ANNEXE 1 : Charte de la laïcité
 
 
 

LA CHARTE DE LA LAÏCITÉ A L'ÉCOLE

 
La Nation confie à l’École la mission de faire partager
aux élèves les valeurs de la République.
 
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantie la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
 
L’école est laïque
6. La laïcité de l’école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantie l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question du programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Date de création : 09/12/2019 @ 10:51
Dernière modification : 09/12/2019 @ 10:51
Catégorie : Administratif
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