Conseil d’école et parents délégués

Les parents délégués de l’année scolaire 2019-2020:

  • Morgane Allard
  • Blandine Bechetoille
  • Gilles Bertrand
  • Emily Bonfort
  • Sophie Chapelle
  • Anne Laure Ghibaudo
  • Mélanie London
  • Elsa Neuville

LE CONSEIL D’ÉCOLE :

Le conseil d’école se réunit, au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves, sous la présidence du directeur et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections au Comité de Parents. Ce conseil peut être convoqué chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Avant la réunion, le directeur informe l’I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des questions que les parents souhaitent inscrire à l’ordre du jour.

Après chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire est adressé à l’IEN, et au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Composition du conseil d’école

  • le directeur (président) et tous les maîtres de l’école (y compris les remplaçants en fonction dans l’école au moment du conseil) plus un des maîtres du réseau d’aides spécialisées choisi par le conseil des maîtres;
  • les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école;
  • le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;
  • le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN);
  • L’inspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions.

Peuvent assister, sans voix délibératives, pour les affaires les concernant :

  • un des maîtres du réseau d’aides spécialisées;
  • agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM);
  • médecin scolaire;
  • infirmière scolaire;
  • assistants sociaux;
  • autres personnels intervenant dans l’école (intervenants extérieurs, personnes chargées de l’enseignement des langues, représentants des activités périscolaires pour leurs actions en relation avec la vie de l’école, aides-éducateurs, assistants d’éducation).

Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

Compétences du conseil d’école

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :

  • vote le règlement intérieur de l’école ;
  • adopte le projet d’école ;
  • établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’inspecteur d’académie ;
  • donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de l’école.

Il est expressément consulté sur :

  • les activités pédagogiques, culturelles, sportives… en relation avec les programmes nationaux ;
  • l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
  • la restauration scolaire ;
  • l’hygiène scolaire ;
  • la protection et la sécurité des enfants ;
  • les conditions de scolarisation des enfants porteurs de handicap ;
  • les activités périscolaires;
  • Le respect et la mise en application des valeurs de la république.

Le conseil d’école peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école.

Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu qu’à une information au sein du conseil d’école, il s’agit de :

  • la composition des classes, les prévisions d’effectifs;
  • les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;
  • les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves;
  • L’organisation des aides spécialisées.

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